Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

Vous ne pouvez pas participer car vous n'êtes pas inscrit : inscription gratuite !

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 08 Aoû 2007 Messages: 2

Bonjour,
Petite question concernant la reglementation IGH.
Je travaille dans un IGH de type W1. Je cherche un article de loi concernant l'ocupation du batiment.

Je sais qu'en periode d'occupation il y a 1 chef d'equipe et 2 agents de securité et en periode de non occupation 1 chef d'equipe et 1 agent.

Néanmoins a partir de combien de personne un IGH W1 est dis occupé??
Y'a t'il un pourcentage de personne pour dire que le batiment est occupé??

Si quelqu'un a ma réponse ca serait assez génial.

Merci d'avance

Mon Panoramio

J'suis entrain de fouiner dans la réglementation, mais je driais que l'IGH est considéré occupé pendant les heures d'ouverture et bureaux et innoccupé quand tout les bureaux sont fermés.

J'essaye d'étayer cette hypothèse dans la foulée...

@+ Sap'Lal

Je rejoins Sap'Lal.

Je ne suis pas spécialiste des IGH, mais les heures d'occupation correspondent théoriquement aux heures d'ouverture au public (au sens très large du terme, c'est à dire les employés, le public, ...).

Tu devrais pouvoir trouver ta réponse sur des sites spécialisés dans la prévention des risques dans les ERP/IGH

J'ai trouvé l'article GHW 6 :

Citation:

GHW 6 Service de sécurité

§1. — En application des dispositions de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de classe GHW 1 ou GHW 2 doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble:

• un service central de sécurité dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :

— GHW 1 inférieur ou égal à 750 mètres carrés: deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;

— GHW 1 de plus de 750 mètres carrés :

— en période d'occupation de l'immeuble: trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe;
— en période de non-occupation : deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe.

— GHW 2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe.

Toutefois, après avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité en période de non-occupation ; [...]

Mais tu dois le connaître, il confirme juste la composition du service de sécurité.

A mon avis y'a pas à tergiverser sur l'effectif réel de travailleurs au sein du bâtiment pour passer d'un état innocupé à occupé et inversement.
Une entreprise ouverte au moins : occupé
Pas d'entreprises ouvertes : innocupé

Un dernier truc me tracasse, pourquoi poses-tu la question, une volonté de réduire le nombre de personnels ou juste une confirmation des pratiques actuelles ?

@+ Sap'Lal

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 08 Aoû 2007 Messages: 2

Merci déja pour vos réponses.
En fait je vous pose cette question car avant dans mon batiment on bossait en 12h .
On a une entreprise qui s'est installé et qui travaille le soir jusqu'a 21H. depuis leur implantation, deux personnes travaillent en 7H (une de 7h00 à 14h00 et une de 14h00 à 21h00) et les deux autres en 12hOO vu que l'entreprise fait 7h00 21h00. On fait ca du lundi au samedi et les dimanche une personne viens de 8h à 12 h(ca c'est pas cool).

Le truc c'est qu'ils ne sont que 5 dans cette entreprise et que le batiment acceuille 5000 personnes par jour.

Donc je me renseigne car moi et mes collégues on perd de l'argent et puis le travail en 12h était mieux.

Si j'arrive à trouver un taux d'occupation c'est gagné!
Voilà ...

Merci

Et l'entreprise a-t'elle été mise au courant de ce changement de rythme déséquilibrant pour le service de sécurité ?
Faut p't'être voir avec eux s'ils ne seraient pas près à moduler leurs heures de travail.

Une autre idée : poser la question à la comission de sécurité qui émettra peut-être une dérogation...

@+ Sap'Lal

Ou re-négocier le contrat : nouveaux horaires = nouvelle organisation de la sécurité, car il n'est plus possible de faire comme avant = plus de personnels ou plus de sous, ou les deux...

Forcément ils ne vont pas être d'accord pour rajouter des euros sonnants et trébuchants, donc dans ce cas, effectivement, avancer la réglementation...

Alex

Bonjour
La notion de de taux d'occupation sert au classement de l'immeuble en IGH: un immeuble dont le taux d'occupation est inférieur à 1 personnes pour 100 m² n'est pas classé IGH.
Cependant, dans ton cas, l'immeuble étant classé IGH, la notion d'occupation dépend de la présence ou non de personnes dans l'IGH, quel que soit leur nombre. Malheureusement, la présence de 5 personnes suffit à remplir les conditions d'occupation dans la mesure ou il s'agit d'une des entreprises locataire de l'IGH, et que ces personnes sont présentes pendant les heures de fonctionnement de ladite entreprise.
Cette notion d'occupation ne s'applique pas aux entreprises extérieures qui peuvent intervenir dans l'immeubles en dehors des heures d'ouvertures (entreprises de netoyage, par exemple).
Cordialement.