Un Comité technique Paritaire (CTP) est créé dans chaque collectivité ou établissement comportant au moins 50 agents. La composition d’un CTP varie de 6 à 30 membres. La moitié représente la direction, l’autre le personnel. Les représentants de l’administration sont désignés par l’autorité de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents en fonction au sein de la collectivité ou de l’établissement. Les représentants des personnels sont élus à la représentation proportionnelle sur les listes présentées par les organisations syndicales. La durée des mandats est fixée à six ans. Pour chaque titulaire, il existe un suppléant.

➠ l’organisation de l’administration intéressée

➠ ses conditions générales de fonctionnement

➠ les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur le personnel

➠ les grandes orientations pour l’accomplissement des tâches à accomplir

➠ les plans de formation

➠ les suppressions de postes

Le CTP est présidé par l’autorité ayant pouvoir de nomination, doit se réunir au moins deux fois par an et n’émet qu’un avis. L’ autorité est libre de suivre ou non. Dans le cas où elle ne suit pas l’avis du CTP, elle doit justifier auprès de lui des motifs qui l’ont conduite à prendre une autre décision.