Dictionnaire Pompier
Conseil général
Définition
Le conseil général
Précisions

LE CONSEIL GENERAL

Composition

Il est élu au suffrage universel direct dans chaque canton où est élu un conseiller général. Il existe 3694 cantons en métropole et 138 outre mer. Le conseil général est élu pour une durée de 6 ans.

Réunions

Le conseil général doit se réunir au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président.

Attributions

Le conseil général intervient dans le domaine économique et social. Il a la responsabilité d’assumer les aides et les services qui font appel à la solidarité locale. C’est le pivot de l’action sanitaire et sociale.

Ses interventions concernent aussi certains aspects d’autres secteurs tels que

La gestion du patrimoine départemental (hôtel du département, immeubles administratifs, propriétés)

La voirie (routes départementales et nationales)

L’éducation (construction et entretien des collèges et établissements professionnels)

Les transports collectifs

L’action culturelle

L’environnement

L’équipement en milieu rural

Etc.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ET LE BUREAU

Statut

Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Les conseillers généraux procèdent à son élection, pour 3 ans. Il est assisté d’une commission permanente composée de 4 à 10 vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres à qui le conseil général peut déléguer telle ou telle de ses attributions, à l’exception du pouvoir budgétaire.

Le président du conseil général peut également déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions à tel ou tel vice-président.


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