Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour à toutes et à tous,

à Brest la facturation s'applique aux : vitrines brisées, ouvertures de portes, assèchements d'appartements et aux nids de guêpes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une période fait une grève administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mécontentement quand à la facturation pour la destruction des nids de guêpes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas à avoir des guêpes dans leur jardin ni dans leur domicile (cheminées) et de plus quand ça se passe dans le jardin, on arrive toujours à dévier en disant que le nid était du côté de la rue et non dans le jardin directement ... résultat, c'est la commue qui reçoit la facture.

à bientôt et bon WE à tout le monde ...

C20 ... Wink

...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Bonjour

Une petite histoire à Creil(OISE)
Un collègue est réveillé pas sa femme, enceinte, qui saigne du nez.
Ayant passé son SST il lui demande de compresser sa narine.
10 mn après, le saignement ne s'étant pas arrêté, il appelle le SAMU pour avis médical, et celui-ci l'informe que les pompiers vont venir.

Cette intervention lui a été facturée.... il a payé et reçu ensuite une feuille pour le remboursement par les organismes concernés (SS, mutuelle)

S'il y avait des "oiseaux" sur le forum j'aimerai savoir si c'est un cas exceptionnel ou sinon, qu'elles étaient les inter de confort...

C20 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

à Brest la facturation s'applique aux : vitrines brisées, ouvertures de portes, assèchements d'appartements et aux nids de guêpes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une période fait une grève administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mécontentement quand à la facturation pour la destruction des nids de guêpes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas à avoir des guêpes dans leur jardin ni dans leur domicile (cheminées) et de plus quand ça se passe dans le jardin, on arrive toujours à dévier en disant que le nid était du côté de la rue et non dans le jardin directement ... résultat, c'est la commue qui reçoit la facture.

à bientôt et bon WE à tout le monde ...

C20 ... Wink

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salut a tous et a toi le bretois tous a fait d accord ! Wink

joebar78740 a écrit:

Cette intervention lui a été facturée.... il a payé et reçu ensuite une feuille pour le remboursement par les organismes concernés (SS, mutuelle)

Est-ce bien les SP qui sont venus, ou bien le SAMU a envoyé une AP?

Dans ce cas, cela veut donc dire que les AP sont bien payantes, même s'il y a remboursement après.

Le remboursement de ces prestations (OD, AP, etc.) est-il systématique par les différents organismes (SS, Assureurs, etc.)?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

brembored a écrit:

Est-ce bien les SP qui sont venus, ou bien le SAMU a envoyé une AP?

Ce sont ben les SP qui ont été envoyés pas le SAMU.
De mémoire, 90€

brembored a écrit:

Dans ce cas, cela veut donc dire que les AP sont bien payantes, même s'il y a remboursement après.

Dans mon secteur quand les AB intervienne, la première chose qui est demandé à la victime c'est sa carte VITAL... no comment!

brembored a écrit:

Le remboursement de ces prestations (OD, AP, etc.) est-il systématique par les différents organismes (SS, Assureurs, etc.)?

Je ne saurai dire..

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Jan 2006 Messages: 332

C20 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

à Brest la facturation s'applique aux : vitrines brisées, ouvertures de portes, assèchements d'appartements et aux nids de guêpes ... le CSP fourni une facture au "client" qui voit ensuite avec son assurance habitation ...

Le personnel avait pendant une période fait une grève administrative (plus de rapports d'interventions) justement pour manifester notre mécontentement quand à la facturation pour la destruction des nids de guêpes, car comme l'a dit notre ami "brembored", les gens ne demandent pas à avoir des guêpes dans leur jardin ni dans leur domicile (cheminées) et de plus quand ça se passe dans le jardin, on arrive toujours à dévier en disant que le nid était du côté de la rue et non dans le jardin directement ... résultat, c'est la commue qui reçoit la facture.

à bientôt et bon WE à tout le monde ...

C20 ... Wink

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Slt, chez nous le nid de guépe se facture 51€ si tu a besoin de l'EPSA pour le faire, c'est 150€.

La raison de cette facturation est le fait que des entreprises privée existe pour faire ce travail et quelle ont criée à la concurence déloyale lorsque l'on fesait ça gratis, ( logique, je ne sait pas quelle métier tu fait, mais imaginons que tu soit mécano et qu une boite se mette à faire ton taf gratuitement) et à savoir qu'une boite privée prendra encore plus chére que nous car elle n est pas au forfait mais à l'heure avec une prise en charge.

Sinon les nids d'insecte à caractere urgent reste gratuit.
smile_hello

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 28 Jan 2007 Messages: 42 Localisation: GERS

Salut à tous

Dans le Gers les destructions d'hyménoptères sont payantes, il y a deux ans de ça elles étaient facturées 50 euros et maintenat c'est 75 euros. L'augmentation est du a la création d'entreprise spécialisées, le SDIS étant un service public, il a du augmenté ses tarifs pour ne pas faire concurence à ces nouvelles entreprises.

DADA32

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

salut,

Concernant le cas évoqué par Joebar, je pense que le VSAV à du être envoyé par carence d'ambulance privée. en effet, le montant de 90 euros correspond à la somme forfétaire que le SAMU devait rembourser au SDIS dans ce cadre (avant l'arrêté de 2006 qui l'a porté à 105 euros).

Ce qui serait interessant serait de savoir l'intitulé de la "facture" à la victime. S'il est écrit transport pompier celà porte à confusion car nous ne sommes pas dans nos missions mais intervenons pour le compte du SAMU (enfin de l'ARH).

Concernant les nids d'hyménoptères, juste une remarque, théoriquement il ne devrait pas y a voir de concurrence dans la mesure où nous ne devrions intervenir qu'en cas de carence d'un service privé.

Je conseille d'ailleurs aux SPV du forum qui seraient au chomage de créer leur boîte de destruction de nids : un utilitaire, une tenue, un pulvérisateur et un peu de produit, travail 4 mois dans l'année. Le plus lourd restera les démarches administratives, mais celà peut valoir le coup car le marché est peu développé.

a+

Bonjour à toutes et tous ... smile_hello

...

Pour répondre à notre ami "philou007" pour quel métier je fais, je suis en retraite par invalidité après 23 ans de SPP. En ce qui concerne les interventions d'urgences elles doivent rester gratuites, et notre mécontentement concernait la facturation de toutes les interventions pour "nids de guêpes" urgentes ou pas, en plus cette année là nous avions eu en permanence 4 FTU dehors et ce de 8h30 à 20h pendant 1 mois d'été (environ 60 nids/jour) ... imaginons l'argent récolté auprès du contribuable. Il y avait même un "détaché" de la CUB qui passait après nous pour vérifier que les factures étaient bien réalisées. Et puis maintenant au lieu de détruire carrément les nids en creusant et en aspergeant d'insecticide, on met une poudre de même efficacité juste à l'entrée du nid et les bébettes font elles même le travail, sauf bien évidement pour les cas "urgents" comme les collectivités et les écoles où l'APP reste de rigueur ... moins de temps sur 1 interv' = plus d'interv' -> + de sous ...

Un petit salut particulier au Quimpérois, et aux autres amis je souhaite un bon WE ... sous la pluie ... Wink

...

Habitué Sexe: Inscrit le: 16 Sep 2006 Messages: 116 Localisation: lyon

Salut ,
chez nous sont facturés les interventions concernant les de guêpes sans risque imminent, les désincarcérations d'ascenseur (sauf si enfant ou femme enceinte à l'intérieur),et les carences 15...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

dragonote69110 a écrit:

Salut ,
chez nous sont facturés les interventions concernant les de guêpes sans risque imminent, les désincarcérations d'ascenseur (sauf si enfant ou femme enceinte à l'intérieur),et les carences 15...

Vous faites payer les désincarcération d'ascenseur???
On ne doit pas avoir la même définition d'incarcéré... tu veux dire passager bloqué dans un ascenseur!

Pour moi en effet, "incarcéré = bloqué par les tôles; piégé = victime pouvant bouger mais ne pouvant sortir"

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Juste une question dragonote, vous faites payer à qui pour les ascenseurs ? la victime, la société d'ascenseur ou le syndic de l'immeuble ?

Je me demande qui est responsable dans ces cas. Y-a-t-il eu des recours dans ton départment ou est-ce que quelqu'un à une jurisprudence ?

a+

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

C'est celui qui fait la demande de secours qui doit payer si l'intervention est considérée être du "confort".

La société d'ascenseur doit intervenir si on l'appelle. Le délai d'intervention est prévu au contrat (Délai maxi, 2h il me semble).

La nouvelle loi SAE
Arrêté relatif à l’entretien des ascenseurs
Décret relatif à la sécurité des ascenseurs

Les textes réglementaires

QUESTIONS-REPONSES

Dans la Marne rien n'est facturé aux particuliers

Par contre, les carences de privées sont refacturées il me semble!

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Merci Joebar pour tes infos.

Par contre de l'analyse que je fais de ces textes et plus particulièrement de l'article 12 de l'arrêté du 18 novembre 2004, il est clairement indiqué que c'est à la société qui à la charge de l'entretien d'intervenir :

Citation:

Le déblocage des personnes bloquées en cabine doit être prévu 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Tous les contrats d’entretien doivent comporter obligatoirement une clause relative aux délais de déblocage
des personnes, de dépannage et de remise en service ainsi qu’une clause relative à l’information des utilisateurs
lors de ces pannes.

En ce sens, il me semble que c'est à la société qui à la charge de l'entretien de payer le coût de la facture si elle ne permet pas de répondre au dégagement des personnes dans des délais satisfaisants.

En outre, après recherche, l'article R. 125-2 du CCH prévoit :

Citation:

[...]le propriétaire d'une installation d'ascenseur prend les dispositions minimales suivantes : [...]

c) En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur.

Le propriétaire doit donc s'assurer des délais d'intervention si des personnes sont coincées dans l'ascenseur. Les 2 heures dont tu fais référence sont pour les interventions sans personnes à l'intérieur.

a+