Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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peut-être qu'il éxiste un conflit déjà éxistant entre ton ami et cette personne qui a imprimé les messages et qu'il veut lui faire du tort mai j'espère que ce n'est pas ça car ça serait quand même pousser un peu loin smile_dort

.

Invité

écoute potpot06, je suis un peu de ton avis et je dirai que ça ne m'étonnerai pas si au fonds, tu est dans le vrai

bah je préferai me tromper tu vois parce que je pense pas que ça soit la bonne manière pour régler des conflits entre deux personnes, rien ne vaut le tête à tête entre 4 yeux pour s'exprimer et repartir de zero.

Invité

Tout à fait ! Mais semble t il que dans cette caserne, tout le monde n'esttpas cette façon de pensé... smile_peur

si c'est bien ça, c'est bien dommage en tout cas.

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Jan 2006 Messages: 332

seneque a écrit:

juste pour info, les sanctions administratives ne sont pas liées à un jugement. Elles sont émises par l'autorité d'emploi et peuvent être prises sans qu'il y est d'autres poursuites civiles où pénales par ailleur.

a+

+1
Il me semble qu'il y ai 3 types de peine:
-le civil: pécuniaire (dommage et intérets...)
-le pénal: peine (prison, TIG...)
-l'administratif (dégradage, perte d'échelon,mise a pied...) elle n'est que interne à l'entreprise.
J'éspere ne pas me tromper smile_gene

Salut
je pense qu' au niveau des sanctions, je pense pas qu'il y est des poursuites d'ordre judiciére ou administratice tant que le droit de reserve et le secret profesionnel a été respecté...

Invité

Jojo63370 a écrit:

XXXXXX , et meme entre pompier sa se tire dans les pattes !!
Serait-il posible d'avoir le liens du topic pour se rendre compte du type de mesage ??

Autrement au niveau des sanctions, je pense pas qu'il y est des poursuites d'ordre judiciére ou administratice tant que le droit de reserve et le secret profesionnel a été respecté...

Ben ça serait trop facile on serait tout de suite qui c'est ! Big_sourire

de plus je vais te demander d'effacer ta première phrase ... car sa risque d'encore plus l'enfoncer et comme il l'a déjà bien profond on risque d'atteindre la butée là !
Donc merci de supprimer ce que tu as écris, même si c'est vrai certain risquent de dépenser de l'encre ...

merci d'avance

Nico.coef a écrit:

oula tu va loin la cthulhu ! Ne mettons pas la charrue avant les boeufs...

Premièrement, le SDIS n'est pas concerné pour le moment. C'est une affaire entre le SP et son CS d'appartenance.
Ensuite, le SP en question n'a pas connaissance officiellement du litige, mais comme on dis, les murs ont des oreilles Wink

Pour fini, tu parle de tribunal administratif la euh calmons nous hein ! ce qu'il est souhaitable ici c'est qu'il n'y ai pas de sanction de prise. Si c'est juste un petit mot de CDC, on va pas en faire une montagne. Le problème serait une mise à pied ou pire, un renvoi !

heu l'autorité d'emploi c'est le SDIS, le chef de centre ne peut prendre aucune sanction qui ne soit avalisée par le SDIS smile_coolman

ce genr ede soucis a déjà été évoqué pour un membre du forum officier, qui a du deavnt la pression de la hiérarchie faire effacer tous ses messages par l'admin (ce qui est une possibilité d'administration de la majeure partie des forums)

Invité

Nico a bien dit "for the moment" ...

oui donc une sanction ne pourrait etre envisagée que sur avis du SDIS, donc le SDIS sera tot ou tard concerné si le CdC décide de poursuivre ........

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

philou007 a écrit:

Il me semble qu'il y ai 3 types de peine:
-le civil: pécuniaire (dommage et intérets...)
-le pénal: peine (prison, TIG...)
-l'administratif (dégradage, perte d'échelon,mise a pied...) elle n'est que interne à l'entreprise.
J'éspere ne pas me tromper smile_gene

Presque Philou.

En fait on distingue l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Dans le 1er on retrouve les juridictions civiles qui règles les problèmes de droit privé entre particuliers et les juridictions pénales qui sanctionnent les fautes.
Dans le 2ème on trouve les tribunaux qui règle les problèmes liés au droit public.

Ensuite il ne faut pas confondre avec les anctions disciplinaires qui sont ne dépendent pas de la justice mais seulement des règles internes à la fonction publique.

C'est un peu compliqué mais avec l'expérience on s'y retrouve Wink

a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

La procédure dont tu parles Chtulu est celle applicable aux fonctionnaires, donc aux SPP.

Concernant les SPV les sanctions sont :

Par le DDSIS sans avis du conseil de discipline : avertissement ou blâme.

Par le président du CASDIS sans consultation du conseil de discipline : exclusion temporaire jusqu'a un mois maximum.

Par le président du CASDIS après consultation du conseil de discipline :
exclusion temporaire jusq'ua 6 mois,
rétrogation,
résiliation de l'engagement.

Après les règles de consultation du dossier et de défense sont sensiblement les mêmes.

a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

Commentaire supprimé par son auteur.