alex023
Nouvelle recrue
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Localisation: Marseille
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 Posté le:
01 Oct 2014, 14:04 |
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Bonjour à tous,
Je suis depuis quelques années engagé dans la prévention incendie, ainsi, je m'informe des modifications des lois dans ce domaine.
Voici un extrait de la loi ALUR du 24 mars 2014, qui vient modifier la précédente version de la loi morange.
Comme vous pouvez le voir dans l'article, c'est au PROPRIÉTAIRE d'équiper le bien qu'il met en location, il doit aussi entretenir cet outil de détection, c'est à dire remplacer la pile usagée dès que celle ci devient obsolète.
Voici la source de cet article de loi:
I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Au début, les mots : « L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, » sont remplacés par les mots : « Le propriétaire d'un logement » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et s'assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 » ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Au début, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu'il occupe le logement ».
Bonne journée à tous
Alex |
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