Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Re,

Il faut donc croire que les fourgons du Rhône ne sont pas aux normes alors...

D'ailleurs, en cas de feu sans VSAV avec une victime qui nous tape un arrêt, la non présence d'un matériel "normalement" obligatoire peut-il porter préjudice au SDIS?

Bye. smile_hello

Posté le: 13 Oct 2010, 17:48

Ok, je t'avais donc bien compris SapLal smile_oh

Préjudiciable? certainement.... ces normes n'ont-elles pas une valeur légale?

Welsh smile_coolman

Posté le: 13 Oct 2010, 21:14

Selon toute logique, il pourra être reproché à l'Autorité compétente le non-respect d'un texte normatif.

Notre référent texte peut-il éclairer notre lanterne ? smile_oh

@+ Sap'Lal

Posté le: 14 Oct 2010, 07:42

Salut,

la question ici est de savoir quelle est la valeur juridique d'une norme.
Sur un plan purement légal, une norme n'est pas en tant que telle opposable aux tiers, c'est à dire qu'elle n'a pas de valeur contraignante sur un plan juridique.
Elle une une donnée technique, une sorte de bonnes pratiques, de "règle de l'art", elle peut alors toutefois servir comme argument dans un procès en cas de litige (exemple pour ce cas : si un SP fait un arrêt respiratoire sur incendie et que l'on démontre que l'apport d'oxygène aurait permis de le sauver...).

La seule façon de rendre un norme obligatoire est de lui donner une valeur réglementaire, c'est à dire de la citer dans un arrêté (bien souvent le cas en prévention par exemple). A ma connaissance il n'y a pas de texte de portée réglementaire concernant l'armement des véhicules.

a+

Modérateur Sexe: Inscrit le: 25 Fév 2006 Messages: 8327

Salut,

Merci seneque. smile_top

Donc si j'ai bien compris, une norme est un document qu'il fortement conseillé de suivre mais sans réelle obligation? Raison surement pourquoi chacun fait un peu "comme il veut".

Bye. smile_hello

Posté le: 14 Oct 2010, 09:03

Comme il veut, mais au risque d'avoir des ennuis si pépin il y a. Mais on ne sait pas d'avance ! Big_sourire

@+ sap'Lal

Posté le: 14 Oct 2010, 13:20

Du coup, les normes, ça sert à rien, c'est ça ?

Posté le: 17 Oct 2010, 08:11

Bonjour,

Pour revenir au sujet et répondre à Val73, non le "sac FPT" n'est pas un "sac PS" à proprement parler car il ne contient le même matériel:
- absence d'aspirateur de mucosités, de matériel pédiatrique, diagnostique (tensio, stétho, saturo).
- présence de "Brulstop".

Ce sac est dédié à la prise en charge d'une victime lors d'intervention incendie, que ce soit un impliqué ou un pompier blessé sur l'intervention.

Il peut aussi servir en PS dans tout autre cas qui se présenterai.

Ceci concerne évidemment le sac FPT du SDIS73.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Novi38 a écrit:

Du coup, les normes, ça sert à rien, c'est ça ?

si, ça sert à préciser ce qu'on veut.

"la loi" dit qu'une voiture doit avoir des freins. Elle peut préciser que ces freins devront répondre à la norme NFMachinchose

Si pas de renvoi à une norme, tu peux mettre n'importe qu'elle système de freinage.

Et sinon, chez nous on a un sac dans les FPT, VSR.
Par contre, alors qu'il devient à la "mode" et qu'on en trouve un peu partout, pas de DAE en caserne... Le cordonnier est toujours le plus mal chaussé

Posté le: 18 Oct 2010, 10:56

On peut parler des DAAF dans les locaux à sommeil des CIS aussi, mais c'est HS.

@+ Sap'Lal