Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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ou pas.................

Fidèle Sexe: Inscrit le: 03 Mar 2011 Messages: 203

Effectivement , ou pas ..

Passionné accro Sexe: Inscrit le: 17 Jan 2011 Messages: 1116

J'ai quelques questions qui me tarabustent...
Si cette loi est votée, qu'est-ce qui va changer concrètement pour les spv?
Quelles mesures seront réellement appliquées?
Et en ce qui concerne le recrutement des sp mineurs... Je doute qu'ils acceptent de payer le SMIC à un jeune de 16, 17 ans smile_uuh

PS: Ca fait déjà 8 mois que j'attends d'avoir mes seize ans smile_tres_fache

, plus que 5 mois.. Wink

Moi je veux être spv par passion et non par vacations ou même salaire Big_sourire

Amicalement, jack smile_coolman

Passionné accro Inscrit le: 16 Mai 2009 Messages: 1116

brembored a écrit:

tails38 a écrit:

Impossible dans les grandes villes,
Impossible dans les petites villes car il y a peu d'employés communaux.
QUID de leurs intégration s'ils ne sont pas apte médicalement ?

Donc on fait rien et on attend. C'est une solution.

Dans les grandes villes, on fait quoi quand toute la garde de pros est dehors ?
Et en cas d'inondations? de tempête? de gros feu, pour armer le DA, le VAR, le FEV, etc?
Dans les villes de taille moyenne voire importante, c'est souvent ainsi, donc on a besoin de SPV en journée, pas tous les jours, pas forcément en 5min, mais on a besoin d'en avoir "sous le pied"
(ou au moins en périphérie, pour les bastions fortement professionnalisés)

Pour le pourcentage, c'est justement l'intérêt :
Certes tous les employés communaux ne peuvent pas être SPV
Inaptitude médicale, peur du sang, FIA loupée 2 ou 3 fois, etc
Mais quelques % imposés pourraient aider là où les maires ne jouent vraiment pas le jeu, et ça existe hélas...

Ne prends pas mal mon retour c'est mon avis

Pour les gros CS de ville que faire ? Difficile car ils refusent les volontaires, ou les refusent en garde tant qu'ils n'ont pas une FI complète.
Quid du volontaire? on reste dans un rayon de 300m de la caserne, ben oui aller au CS en pleine ville c'est pas simple en voiture.

Pour mon secteur Grenoble il y a les caserne de la périphérie qui sont avec une bonne mixité de spv / spp. grenoble et seyssinet non meme pas 20% de volontaire (je regarderai les chiffres de l'intranet prochainement)

Pour la campagne ? On a deja fais les vsav a 3 pour moins bouffer de la dispo, mais c'est sur sans engagement de spv c'est pas simple de substier ?
Mettre un pro de 8h à 17h c'est le cas de mon cs. Ca ne sert pas a grand chose car il est Chef d'agrès fourgon et c'est pas ce qui manque en journée. (en permanence nous avons un lieutenant, un caporal (non chef d'agrès vsav), un caporal chef (chef d'agrès vsav), et un sapeur qui est conducteur fpt.

ambu66 a écrit:

ou pas.................

Ca n'est qu'une proposition d'un syndicat et de la fédé pour le moment , ne nous précipitons pas .

extrait de discussion sur le projet de statut dupompiers volontaire

La rédaction que la commission a retenue précise que l’activité du sapeur-pompier volontaire n’est pas une activité professionnelle et doit être, en conséquence, exclue du champ de la directive européenne 2003/88/CE,dite « directive sur le temps de travail », qui contient des dispositions sur l’obligation de repos quotidien.

extrait et copie d'une note sur le repos de sécurité signée d'un DDSIS

Je demande à chacun de comprendre qu' il est susceptible d'engager sa responsabilité dès lors que sont effectués un nombre d'heures de garde de sapeur-pompier volontaire trop important et qu'il n'y a pas eu de période de repos, alors que celle-ci était nécessaire (comme c'est le cas notamment pour un travail soutenu, fatiguant . . . ) entre son temps de travailet le temps passé en tant que sapeur-pompier volontaire.

Les chefs de centres devront faire le nécessaire afin d'éviter les abus. Cette disposition est également valable pour les sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas également sapeurs-pompiers professionnels dès lors que le chef de centre a connaissance du type et despériodes de travail de ces sapeurs-pompiers.

Bon on applique pas la directive européenne sur le temps de travail sous prétexte que se ne sont pas des travailleurs , mais quand meme un peu ... enfin juste ce qui arrange , parce que ce ne sont pas des travailleurs ,ha ben si vu qu'il faut controler leur temps de repos ,enfin oui ou non !!! smile_tirelalangue

En même temps un sapeur professionnel est généralement payé en vacation pour ses heures sup..... (pas de charges)
donc en ce qui concerne les SPP (et c'est surtout d'eux qu'il est question dans cette note) les vacations volontaires pourraient être perçues comme des heures supplémentaires camouflées, en imposant des temps de repos en sortie de garde le DDSIS garde en mémoire qu'il pourra écarter la notion de contrainte professionnelle en cas de pépin.

Comment pourrait il prouver que ce n'est pas lui en qualité d'employeur qui a forcé la main du salarié pour rester sur son lieux de travail? nous vivons dans un monde juridique.

Le repos imposé ramène (un peu) la responsabilité sur le SP lui même plutôt que sur son administration.

Passionné Inscrit le: 09 Mar 2008 Messages: 332

boxerfada a écrit:

En même temps un sapeur professionnel est généralement payé en vacation pour ses heures sup..... (pas de charges)
donc en ce qui concerne les SPP (et c'est surtout d'eux qu'il est question dans cette note) les vacations volontaires pourraient être perçues comme des heures supplémentaires camouflées, en imposant des temps de repos en sortie de garde le DDSIS garde en mémoire qu'il pourra écarter la notion de contrainte professionnelle en cas de pépin.

Comment pourrait il prouver que ce n'est pas lui en qualité d'employeur qui a forcé la main du salarié pour rester sur son lieux de travail? nous vivons dans un monde juridique.

Salut,

Un pro n'est pas payé en vacations pour ses heures SUP. Il est payé en IHTS. Cest un boulot comme un autre avec ses statuts, Quand tu fait des heures SUP tu es payé en heure SUP.
Par contre si on a le double statut c'est généralement pour la formation et en faire ou en donner car passé 25h d'IHTS il y a un soucis, donc on peut demander a recevoir des vacations, ou a récupérer ses heures.
C'est pas parcequ'il y a des départements qui tolèrent les abus les passes droit et les chemins détournés juridiques qu'il faut généraliser les coups bas et tout confondre.
Bonne soirée.

Bonsoir

Passionné Inscrit le: 09 Mar 2008 Messages: 332

Faut pas non plus faire semblant d'oublier les SPV qui cumulent leur gardes postées de nuit et qui enchainent leur boulots le lendemain matin.
OU on reconnait tous les faits et on les assumes ou on se tait, putôt que de casser les autres

Les abus de certains sdis dans l'utilisation des vacations sur les sp double statut sont une conséquence du système et non une cause. Par ailleurs, c'est un problème qui n'est pas directement visé par la le texte en question, même si ce dernier aura également des répercussions sur ces abus, en les protégeant davantage. Simple voie de conséquence.

Par abus il faut entendre utilisation imposée aux agents, ou bien dérives des agents concernés faussement ignorées par le sdis.

A noter qu'un jour viendra où des agents des impôts se tourneront immanquablement vers dse agents spp et contesteront le caractère de vacation spv de certaines rémunérations au vu de la nature des activités couvertes. Je pense en particulier aux officiers, pour lesquels il est assez facile pour l'administration de plaider la rémunération dissimulée. Les sdis seront également redressés.
Concernant les hdr et sous-offs, je vois mal les agents des impôts arriver à prouver une caractère abusif.

Cldt

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

VERDI 14 a écrit:

Bon on applique pas la directive européenne sur le temps de travail sous prétexte que se ne sont pas des travailleurs , mais quand meme un peu ... enfin juste ce qui arrange , parce que ce ne sont pas des travailleurs ,ha ben si vu qu'il faut controler leur temps de repos ,enfin oui ou non !!! smile_tirelalangue

Un SDIS peut très bien limité la prise de garde de ses SPV, je dirait même que c'est un SDIS responsable !
La question que tu soulèves est interessante mais pour l'instant il n'y a pas de jurisprudence suite à un accident. On peut seulement dégager des hypothèses sur la position du juge.
Que dira selon toi un juge à qui on apporte la preuve que l'employeur avait connaissance d'un cumul important d'activités de l'un de ses employés ? Car si le SPV n'est pas un travailleur il est quand même un agent contractuel !

Si un chef de centre à la connaissance d'un état de fatigue d'un agent il a le devoir de le retirer de la garde en tant que mesure conservatoire.
Afin de prévenir un risque, il n'est pas illogique qu'un SDIS limlite les temps de garde de ses agents.
Le SDIS 84 par exemple interdit dans son nouveau RI un temps de garde supérieur à 24h pour les SPV.
D'autres SDIS sont allé plus loin. Le juge recherche souvent si le responsable hiérarchique à agit "en bon père de famille", autrement dit a-t-il pris les précautions suffisantes compte tenu des éléments de connaissance dont-il disposait.

Je pense qu'il est très important de se poser maintenant cette question car les projets de loi en cours et le discours actuel des politiques, soutenu par la facilité des DDSIS, poussent de plus en plus vers une "professionalisation" du volontariat (recours aux gardes de plus en plus fréquent avec un coût bien moindre).

a+

Extrait des préambules des discussions des élaborations concertatives cautionnées et conjointes sur le statut de pompier volontaire, dont Monsieur l'HUISSIER MOREL Député de LOZERE et rapporteur du projet de loi sur le statut des pompiers volontaires en FRANCE

En effet, la législation européenne actuelle sur le temps de travail et sa jurisprudence font peser sur l’activité de sapeur-pompier volontaire un risque sérieux de requalification, en reconnaissant au sapeur-pompier volontaire la qualité de travailleur, conduisant alors à une application de règles relevant de la législation du travail, et notamment l’obligation d’un repos quotidien, aux conséquences dramatiques pour son existence comme pour celle de notre modèle de sécurité civile. Il appartient certes aux institutions européennes d’apporter des solutions, mais le législateur national doit lui aussi intervenir et reste compétent pour clarifier cette question.

Cet engagement ne relève pas, sauf dispositionslégislatives contraires, des règles du code du travail, ni de celles de la fonction publique.

extrait d'une fiche de vacance de poste de pompier saisonnier en LOZERE

Les conditions de travail seront les suivantes:

- Régime de travail: 5 jours par semaine ( sauf jour fériés)

- Indemnisation: 8 vacations par jour à 75% du taux de base du grade.Tout départ en opération pendant le temps de service ne sera pas indemnisé car inclus dans le forfait.
- Les repas ne sont pas pris en compte par le service
-Travaux au sein des communes

petit calcul
75 % de 8 euros = 6 euros

8 X 6 = 48 euros de permanence par jour soit

48 x 5 = 240 euros par semaine

240 x 4 = 960 euros pour 4 semaines ou 1200 euros pour 5 semaines

bien entendu le spv qui ne travaille pas doit se payer ses repas

de même durant ce temps on suppose qu'il n'y a pas de cotisation sécurité sociale ou chômage etc. etc. etc.

Monsieur Morel a intérêt a profiter des derniers instants ou il peut encore imposer du travail à des volontaires dans son département.Car si sa loi est totalement validée il ne pourra plus imposer du travail a des spv

puisque voici un extrait de proposition d'article de loi

Art. 1-1. – Le sapeur-pompier volontaire est un citoyen qui contribue, en fonction de sa disponibilité, au service public, en prenant librementl’engagement de se mettre au service de la communauté.

AVEC DE TELLES CONTRAINTES ACTUELLES SUR LES POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS, MONSIEUR L HUISSIER A MOREL DEVRA DANS LE FUTUR EMBAUCHER DES POMPIERS PROFESSIONNELS POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SECOURS DURANT L ETE DANS SON DEPARTEMENT.
C EST TRES EMBETANT CAR CA DEVRAIT COUTER ENORMEMENT PLUS CHER A SON DEPARTEMENT.

MAIS IL N AURA PAS LE CHOIX PUISQUE C EST LA LOI !

verdi 12 pourquoi la lozere devrait embaucher des spp ??? des spv saisonniers ne suffirait pas?? il existe des contrat comme cela du moins dans mon departementc est le cas

Notez quand même que la Lozère est le plus petit SDIS de France et le plus pauvre...

En effet, c'est cependant limite de prendre des cantonniers sous statut SPV pour qu'ils fassent les 2 l'été...

Mais bon, je vois mal des SPP accepter d'être cantonnier estival, vu la sollicitation opérationnelle des centres concernés, qui ne doit même pas dépasser 100 ou 200 départs/an.
(ce qu'on peut largement comprendre, soit dit en passant... Passer un concours de SPP pour arroser des fleurs sur un rond point, bof)

On est aux limites du système, mais dans un département si pauvre ça arrange beaucoup de monde...

Quid :
Quelle protection sociale en cas d'accident pendant ces "travaux d'été", avec une fourche ou le camion de la ville?

ça mérite même un autre topic car c'est HS mais il serait intéressant de voir si c'est une pratique répandue.

Invité

Déclaré le 3 fois rien que l'on nous donne pour beaucoup de disponibilités et de contrainte en plus de notre emplois ? C'est une idée parfaite. Pour faire fuir le volontaire déjà difficile à trouver, et pour destabiliser notre système de secours...