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Au black... smile_hehe

Après je ne jette pas la pierre. Ils veulent bosser sur leurs jours de repos? Créer une entreprise, donc payer des charges, créer de l'activité, peut-être des emplois, qu'on les laisse faire.

Mais après, quid du sois-disant repos de sécurité?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Le repos de sécurité n'existe pas pour les volontaires. Ils embauchent dans leurs boulots respectifs même si ils ont fait un feu toute la nuit. Et le repos de sécurité la dedans, ça choque personne ?! Alors pourquoi les pros devraient se priver d'exercer une seconde profession en tant qu'auto entrepreneur... Moi ca ne me dérange pas, au contraire.

Faites pas les innocents, vous avez forcément des collègues qui bossent leurs jours de repos. Et alors ? Vous êtes jaloux ??

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

La question de départ ne portait pas sur le double emploi mais davantage sur le chevauchement des 2 fonctions par rapport aux droits et devoir du fonctionnaires.

GI a écrit:

après il y a la vraie vie : qui va aller vérifier et sanctionner que untel ne travaille pas à côté ?

Le concurrent, le mari de sa maitresse, le mecs qui a pas aimé la reflexion dans le fourgon... un courrier ou un coup de fil à l'inspection du travail et hop !

a+

TiMat a écrit:

Le repos de sécurité n'existe pas pour les volontaires. Ils embauchent dans leurs boulots respectifs même si ils ont fait un feu toute la nuit. Et le repos de sécurité la dedans, ça choque personne ?! ?

le repos de sécurité n’était il pas une revendication syndicale ? si oui, alors pourquoi le demander , si c’est pour passer outre. un SPP a qui on impose un horaire ne respectant pas ce repos peut il le refuser? la encore, si oui, alors comment travailler ailleurs. ce n’est juste pas très cohérent. on ne peut pas d'un cote revendiquer un repos de sécurité, et le mettre à profit pour avoir une autre activité...

par ailleurs, pour le SPV , en théorie , enchainer boulot/garde, ce ne doit être que ponctuel me semble t'il...pas chez le pro, si il décide de cumuler 2 jobs ça devient systématique. le problème ne se pose donc pas forcement dans les même termes.

d’ailleurs, ca semble entre autre choquer Bruxelles, cette différence de traitement SPV/SPP Wink

zag , ni sp, ni fonctionnaire... qui voit pas d'objection à ce que chacun y fasse comme y veut. Big_sourire

ohh le vilain libéral

Big_sourire

Moi j'ai tendance à être philosophe.

Je trouve que l'autoentreprenariat est enfin une solution efficace pour lutter contre le travail au noir, mieux que rien. Un bon compromis.

Franchement, un spp de moins de 40 ans qui n'a pas une activité à côté, je crois que je ne connais pas. C'est une bonne habitude que le spp de base du gros csp a prise quand il était encore en 48/24, et autres régimes de l'époque.
il y en a une tripoté qui ont maintenant une grosse SCI avec les apparts qu'ils ont patiemment retapé et qu'ils louent, une affaires d'import-export, qui sont garagiste, chauffeur poids-lourds, et, un grand classique, videur

et un spp de - de 30 ans, qui se plaint qu'il est payé 16 pour 24, qui trouve qu'il est pas question d'aider untel à déménager parcequ'il doit récupérer de sa garde, que 48h c'est pas de trop pour récupérer du feu de voiture de la nuit, c'est un vrai firefighter, que faire les tig c'set pas son taf, que mettre un coup de peinture pour le compte de l'amicale un samedi après-midi, ca viole sa déontologie, que laver un bahut pas question de mettre du coeur à l'ouvrage parce que l'autre il fait que les cendriers et c'set moins dur et c'est pas juste... j'en connais plein aussi.

et après on s'étonne des conflits de génération dans les casernes...

et le repos de sécurité dans tout ca ??

pffff
dans les grosses boutiques, les gars prennent la voiture après avoir ramassé toute la nuit au vsav (+ leurs collègues qui ronflent) et ca n'a jamais affolé personne, bien que régèlièrement il y ait des avp...
alors pour les spv, c'est certainement une bonne chose de limiter la responsabilité ds sdis en évitant tout téléscopage avec la législatin du travail, maintenant c'est aussi à l'encadrement (spp faut-il le rappeler) de mettre des gardes fous, en limitant par ex. le nombre de gardes annuels ou mensuels etc.

TiMat a écrit:

Le repos de sécurité n'existe pas pour les volontaires. Ils embauchent dans leurs boulots respectifs même si ils ont fait un feu toute la nuit. Et le repos de sécurité la dedans, ça choque personne ?! Alors pourquoi les pros devraient se priver d'exercer une seconde profession en tant qu'auto entrepreneur... Moi ca ne me dérange pas, au contraire.

Faites pas les innocents, vous avez forcément des collègues qui bossent leurs jours de repos. Et alors ? Vous êtes jaloux ??

Je dirai meme pire, les mecs par exemple de la brig qui prennent 96h de garde, la dessus une garde 24 en tant que SPV, est ce que le repos dit de sécurité (qui doit etre equivalent au temps de garde) est respecté ???

Là par contre personne ne leur dit rien, ils rendent service
Wink

Personne ne dit rien parce que eux ne sont pas soumis à la législation du travail, et qu'il en ont certainement plus d'inconvénients que d'avantages.

Maintenant si vous souhaitez que les militaires aient le droit de grève,les repos compensateurs et les récup de sécurités on va pas en gagner beaucoup des guerres Big_sourire

Un brigadou pour la loi n'est pas un travailleur, c'est un militaire.Faut peut être pas tout confondre.

Merci sénèque d'avoir répondu à ta propre question.

seneque a écrit:

GI a écrit:

après il y a la vraie vie : qui va aller vérifier et sanctionner que untel ne travaille pas à côté ?

Le concurrent, le mari de sa maitresse, le mecs qui a pas aimé la reflexion dans le fourgon... un courrier ou un coup de fil à l'inspection du travail et hop !

En fait les même que ceux qui postent amicalement un courrier à l'inspection des impôts qui rappelons le ne bosse quasiment que sur délation

boxerfada a écrit:

seneque a écrit:

GI a écrit:

après il y a la vraie vie : qui va aller vérifier et sanctionner que untel ne travaille pas à côté ?

Le concurrent, le mari de sa maitresse, le mecs qui a pas aimé la reflexion dans le fourgon... un courrier ou un coup de fil à l'inspection du travail et hop !

En fait les même que ceux qui postent amicalement un courrier à l'inspection des impôts qui rappelons le ne bosse quasiment que sur délation :)

je repose ma question : qui va aller vérifier et sanctionner
le gars qui a un 2e boulot à côté et qui paie ses impôts ?

Qui est chargé de vérifier, de faire appliquer et éventuellement de sanctionner les spp ou le fonctionnaire d'une manière générale qui a pris un 2e boulot ? L'inspection du travail ?? quel est son pouvoir en la matière ?

que des collègues dénoncent des collègues qui ont un 2e boulot ok, mais à qui ?

(je ne parle pas du cas du travail dissimulé qui est au minimum redressé par les impôts, je parle du cas du 2e travail )

Clarifier un situation ambigue (par rapport à tous ceux qui font du black) :
Pourquoi pas?

Il faut penser aussi à l'accident :
Si le gars tombe de plusieurs mètres au cours d'une destruction de nid, quelle prise en charge s'il est au black, et de plus le "pot aux roses" est découvert, donc redressement en plus des soins...

En cas de litige sur la notion d'intérêts contradictoires, il faudrait donc que ce soit le SDIS qui se plaigne, pas l'inspection du travail?

Hormis pour une histoire toujours possible d'incompatibilité d'humeur entres personnes et une volonté de planter un gars, je vois mal un SDIS porter plainte contre une entreprise qui le soulage des DNH?

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

GI a écrit:

je repose ma question : qui va aller vérifier et sanctionner
le gars qui a un 2e boulot à côté et qui paie ses impôts ?

Dans la pratique c'est généralement la collectivité d'emploi qui peut contrôler et sanctionner son agent. Toutefois, si l'autorité d'emploi du fonctionnaire ne dit rien, il reste les possibilités suivantes :

- L'inspection du travail peut constater un fraude concernant le 2ème emploi si la personne ne répond pas aux critères d'exercice. Ce constat de fraude est transmis également au ministère dont relève l'agent et au Préfet.

- Les services des impôts peuvent sanctionner la personne car les revenus perçus par ce 2ème emploi sont illégaux.

- Après enquête judiciaire, le procureur de la république peut poursuivre au pénal le fonctionnaire et son administration qui aurait connaissance d'un travail illégal.

- Une personne s'estimant laisée peut également demander réparation du préjudice au civil ou au TA.

a+

seneque a écrit:

Dans la pratique c'est généralement la collectivité d'emploi qui peut contrôler et sanctionner son agent.

peu de risques, sauf à un acharnement du sdis sur fond de conflits de personnes.
et les syndicats veillent au grain...

seneque a écrit:

- L'inspection du travail peut constater un fraude concernant le 2ème emploi si la personne ne répond pas aux critères d'exercice. Ce constat de fraude est transmis également au ministère dont relève l'agent et au Préfet.

Logique, mais à mon avis aucune conséquence sur l'emploi de spp.

seneque a écrit:

- Les services des impôts peuvent sanctionner la personne car les revenus perçus par ce 2ème emploi sont illégaux.

je n'y crois pas trop. Que ce type d'impôt soit illégal, mais pas illicite, les impôts n'en ont rien à faire. du moment que ca rentre...

seneque a écrit:

- Après enquête judiciaire, le procureur de la république peut poursuivre au pénal le fonctionnaire et son administration qui aurait connaissance d'un travail illégal.

Cas extrême. il faut quand même un procureur qui n'est pas grand chose à faire...

Au final, un spp qui a un double emploi, à condition de ne pas venir bosser en Ferrari, ce qui énèrve toujours, il a quand même peu de chance d'être inquiété.

a+

C'est toujours le cas lorsque tu enfreins les règles.

Tu joue en étant persuader de gagner....... Parfois tu perds.

Les moyens de rétorsion évoqués ne sont peut être pas systématique aujourd’hui, peut être que demain ils le seront.

Personne ne joue à la roulette russe en supposant que la première pression sur la détente sera la dernière.

euh...si effectivement, comme le précise GI, les somme gagnées sont correctement déclarées( impôts , charges sociales ) , y ' a pas de risque, sauf de la part de l'administration d'emploi si elle est avertie. et qui demandera au type , éventuellement , de se mettre dans les clous de son statut , avec les sanctions statutaires prévues si besoins. ou pas.

après , le signalement à l'administration pourra aussi venir des plaintes de collègues ou de la hiérarchie, si le deuxième job impacte trop l'activité de SPP ( mec crevé, ou pendu au tel. du CS pour ses affaires à lui, par ex) , ou encore de concurrence ... une des raison pour lesquelles un SPP autoentrepreneur est moins cher qu’une entreprise de destruction d'hymeno, c'est que pour lui, c'est juste un complément de rémunération, faire ça pas cher ne mets pas en péril son budget.

et ça, ça peut fâcher un peu le gars qui n' a pas la même équation économique..
( et j'vous dit même pas si c’est un ex-brigadou retraité, l'exterminateur grimpant ! Big_sourire

)
forny pas taper ! Big_sourire