Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 10 Nov 2012, 15:13

geoffroy69 a écrit:

Bonjour,
je vais essayer de te répondre d'une manière générale. Déjà, il ne faut pas dire "demande de mise en indisponibilité" mais "demande de mise en disponibilité".
Quand tu fais une demande ainsi, elle court pour 6 mois minimum, mais néanmoins tu peux reprendre avant cette fin.
Dans ton cas, tu es stagiaire pour une durée de 1 an et tu as 3 ans pour effectuer ta formation. Tu es en droit de demander celle-ci, mais néanmoins elle peut être refusée suivant ton chef de centre car lui seul à la possibilité ou non de te garder. Comprend bien que si tu pars pour ton nouveau métier et surtout n'hésite pas, au bout d'un an tu es titulaire et il ne peut te mettre dehors sauf motif validé en CCDSPV et te garde dans ses effectifs à concurrence de 5 ans sans pouvoir compter sur toi. Mets toi à sa place. La solution pour toi à mon sens, et je traite pas mal de dossier, est de démissionner en sachant que tu gardes les acquis sur une période de 1 an.
cordialement

moi aussi je traite "pas mal de dossier" c'est mon métier....et je vais donc me permettre de préciser quelques aspects réglementaire.

tu peut faire une demande de suspension d'engagement, minimum 6 mois maximum 9 ans, effectivement tu à le droit de reprendre avant la fin du délai initialement demandé, la demande de suspension ne peut pas être refusée c'est un droit, la réintégration est obligatoire puisqu'il n'y a pas rupture du contrat d'engagement,

le SPV est recruté avec une période probatoire qui ne peut être inférieure à un an et supérieure à 3 ans, dans ce laps de temps il doit avoir terminé sa formation initiale, la FI obtenue met fin à la période probatoire, ( même si la FI est terminée au bout de 8 mois la période probatoire est de 1 an minimum ) les JSP sont dispensés de période probatoire,

la suspension d'engagement comme son nom l'indique suspend l'engagement donc" fige" la situation, cela signifie que si tu as 11 mois de service et ta FI non terminée à l'issue de ta période de suspension, lorsque tu reviens tu est toujours dans la situation initiale et il te reste 2 ans et un mois pour terminer ta FI ,

Posté le: 10 Nov 2012, 15:40

pyxis a écrit:

la demande de suspension ne peut pas être refusée c'est un droit,

C'est du sûr à 100% ça?

Posté le: 10 Nov 2012, 22:19

Sous-section 5 : Suspension de l'engagement.
Article 38 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 JORF 2 décembre 2003
Le sapeur-pompier volontaire peut, sur sa demande, bénéficier d'une suspension de son engagement, notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental. La suspension est prononcée pour une durée minimale de six mois.

Posté le: 11 Nov 2012, 02:49

Je pose la question car sur un document officiel (peut être plus en vigueur mais ça m’étonnerai), j'ai lu :

Citation:

Aucune suspension ne peut être accordée pour des difficultés relationnelles entre le SPV et tout ou partie du personnel du centre.
Sauf impératifs de service, la suspension pour convenances personnelles d’une durée minimum de 6 mois, ne peut-être refusée.
Le refus de reprise d’activité du SPV ne peut intervenir qu’après l’apparition d’un élément nouveau intervenu depuis le début de la suspension mettant en cause sans ambigüité sa moralité.

Posté le: 11 Nov 2012, 12:16

pyxis a écrit:

geoffroy69 a écrit:

Bonjour,
je vais essayer de te répondre d'une manière générale. Déjà, il ne faut pas dire "demande de mise en indisponibilité" mais "demande de mise en disponibilité".
Quand tu fais une demande ainsi, elle court pour 6 mois minimum, mais néanmoins tu peux reprendre avant cette fin.
Dans ton cas, tu es stagiaire pour une durée de 1 an et tu as 3 ans pour effectuer ta formation. Tu es en droit de demander celle-ci, mais néanmoins elle peut être refusée suivant ton chef de centre car lui seul à la possibilité ou non de te garder. Comprend bien que si tu pars pour ton nouveau métier et surtout n'hésite pas, au bout d'un an tu es titulaire et il ne peut te mettre dehors sauf motif validé en CCDSPV et te garde dans ses effectifs à concurrence de 5 ans sans pouvoir compter sur toi. Mets toi à sa place. La solution pour toi à mon sens, et je traite pas mal de dossier, est de démissionner en sachant que tu gardes les acquis sur une période de 1 an.
cordialement

moi aussi je traite "pas mal de dossier" c'est mon métier....et je vais donc me permettre de préciser quelques aspects réglementaire.

tu peut faire une demande de suspension d'engagement, minimum 6 mois maximum 9 ans, effectivement tu à le droit de reprendre avant la fin du délai initialement demandé, la demande de suspension ne peut pas être refusée c'est un droit, la réintégration est obligatoire puisqu'il n'y a pas rupture du contrat d'engagement,

le SPV est recruté avec une période probatoire qui ne peut être inférieure à un an et supérieure à 3 ans, dans ce laps de temps il doit avoir terminé sa formation initiale, la FI obtenue met fin à la période probatoire, ( même si la FI est terminée au bout de 8 mois la période probatoire est de 1 an minimum ) les JSP sont dispensés de période probatoire,

la suspension d'engagement comme son nom l'indique suspend l'engagement donc" fige" la situation, cela signifie que si tu as 11 mois de service et ta FI non terminée à l'issue de ta période de suspension, lorsque tu reviens tu est toujours dans la situation initiale et il te reste 2 ans et un mois pour terminer ta FI ,

Merci mon seigneur !!! Big_sourire

J'ai quand même bien retenu tes leçons malgré ma distance actuelle du milieu smile_tirelalangue

Posté le: 11 Nov 2012, 17:06

Nrs27 a écrit:

Je pose la question car sur un document officiel (peut être plus en vigueur mais ça m’étonnerai), j'ai lu :

Citation:

Aucune suspension ne peut être accordée pour des difficultés relationnelles entre le SPV et tout ou partie du personnel du centre.
Sauf impératifs de service, la suspension pour convenances personnelles d’une durée minimum de 6 mois, ne peut-être refusée.
Le refus de reprise d’activité du SPV ne peut intervenir qu’après l’apparition d’un élément nouveau intervenu depuis le début de la suspension mettant en cause sans ambigüité sa moralité.

bonjour,

merci de me citer ta référence réglementaire car à part le décret 99-1039 modifié, et la loi du 20 juillet 2011 modifiant la loi de sécurité civile, je ne vois pas ou l'on parle de ce sujet ,je te remercie par avance d'enrichir mes connaissance cela m'aidera au quotidien, note que en cas de besoin je m'adresse au juriste de le fédé, ou au service juridique de mon SDIS, ton texte leurs à peut être échappé, je ferais remonter l'info dans ce cas.
merci de ton aide.

bonne fin de week-end Wink

Posté le: 11 Nov 2012, 17:13

Citation:

Merci mon seigneur !!! Big_sourire

J'ai quand même bien retenu tes leçons malgré ma distance actuelle du milieu smile_tirelalangue

salut à toi,

je savais que tu était une bonne élève.............

BF m'a bien transmis tes amitiés et ton bisous, je lui avait promis de te tph, mais le service à été très animé cette semaine et je t'ai oubliée smile_pleure

BF commence à tourner en rond....plus que 2 semaines dans la grande maison, elle dit rien mais.....

je te tph dans la semaine pour prendre des news Wink

Posté le: 11 Nov 2012, 17:27

C'est un document prévu pour les comités de centre (par délégation du CCDSPV) traitant des suspension d'engagement.
Malheureusement il n'est pas cité texte de référence dessus.

Au besoin je peux demander également au service volontariat de mon SDIS, si une interprétation erroné des décret n'a pas conduit à cette annotation.

En tout cas, moi ça me chagrine qu'on ne puisse pas refuser une suspension d'engagement, certains l'utilisent pour un oui ou pour un non sans réelle justification (même pour faire une simple pause pour avoir plus de temps libre, il faut savoir argumenter....)

Au passage, si des gens sont bien au fait des texte, qu'est-ce qui a amené à créer cette possibilité alors que quelqu'un démissionnaire peut tout de même se réengager (la finalité est, il me semble, la même) ?

Posté le: 11 Nov 2012, 18:00

si ton document n'est pas une délibération du CA de ton SDIS le décret est opposable,

le texte est clair en ce qui concerne les motifs, les justificatifs,ça je suis d'accord ils ont parfois un peu futiles...mais dura lex sed lex !

sur le bien fondé du texte, désolé je ne suis pas de ceux qui les crées mais de ceux qui les font appliquer, tout au moins dans mon SDIS.....je ne peut donc pas t'aider, les voies de la fédé ( très souvent instigatrice ) sont impénétrables.............et répondent en principe aux demandes du terrain !!!!

merci pour ta réponse.