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Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

Je pense qu'il serait bon de faire un petit rappel sur les 2 nouveaux contrats de travail.

Le contrat nouvelles embauches (CNE)
Le CNE est un contrat réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, soit 96% des entreprises françaises. C'est juridiquement un contrat à durée indéterminée, soit « sans détermination de durée », à l'exception de la clause de licenciement. Toutes les règles du droit du travail s’appliquent, sauf en ce qui concerne les modalités de rupture.

En effet, il est prévu une période dite « de consolidation de l'emploi » de deux ans, durant laquelle l'employeur peut rompre librement sans avoir à justifier de motif de licenciement (obligation inscrite dans le code du travail depuis 1973). La rupture doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Ce contrat crée également une indemnisation en cas de licenciement avant deux ans de 8% de la rémunération totale.

Pendant les 2 premières années qui suivent sa conclusion, le CNE peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, dans les conditions suivantes :

- NOTIFICATION
La rupture doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;

- PREAVIS
Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à au moins deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à au moins un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois ;

- INDEMNITE
Lorsqu'il est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.
A cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Cette contribution est recouvrée par les Assédic ; elle est destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi. Elle n'est pas considérée comme un élément de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et n'est donc pas soumise à cotisations de sécurité sociale.

Le contrat premières embauches (CPE)
Le CPE est réservé aux salariés de moins de 26 ans et concerne uniquement les entreprises du secteur privé de plus de vingt salariés sauf celles de travail à domicile, à la différence du contrat nouvelle embauche (CNE) qui ne s'adresse qu'aux petites entreprises de moins de vingt salariés. Le CPE permet à l'employeur de ne pas énoncer son motif de licenciement, disposition également prévue par le CNE. De plus, comme pour tout contrat à durée indéterminée (CDI) proposé aux salariés de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois, le CPE s'accompagne d'exonération de cotisations patronales pendant une durée de trois ans.

La période de consolidation dure deux ans, à laquelle est soustrait le temps passé dans l'entreprise dans le cadre de stages ou de contrats antérieurs.

- PREAVIS
La rupture du contrat peut être fixée par un préavis :
aucun préavis si le contrat est conclu depuis moins d'un mois ;
à quinze jours dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois et depuis plus d'un mois à la date de la rupture ;
à un mois dans le cadre d'un contrat conclu depuis plus de six mois (Loi art.8 II alinéa 6).

- INDEMNITE
De plus, lorsque l'employeur est à l'origine de la rupture et si la rupture intervient après trois mois passés dans l'entreprise, le salarié bénéficie d'une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due depuis la conclusion du contrat) sauf faute grave de sa part. Par ailleurs, l'employeur verse aux Assedics un montant égal à 2% de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Pour un CDI, ces indemnités ne sont dues qu'aux salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté.
Si l'employeur rompt le contrat après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera de l'État une allocation forfaitaire de 490€ par mois, pendant deux mois.

- MOTIFS DE LICENCIMENTS
En cas de rupture à l'initiative de l'employeur pendant les deux premières années, ce dernier n'est pas obligé de fournir son motif de licenciement. Néanmoins, une décision du Conseil d'Etat concernant le CNE précise que cela ne dispense pas l'employeur de détenir un motif légitime, à expliquer si le salarié conteste son licenciement devant les conseil de prud'hommes.

(sources: ministère de l'emploi et wikipédia)

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 09 Mar 2006 Messages: 19

Sujet très interressant
Etant moi même lycéenne, je faisais partie des première pour aller manifester dés que nous avons entendu parler du CPE. Le premier objectif était de réduire le chomage daccor c'était une bonne chose, maintenant 2ans d'essai parraissaient un peu long, et le fait de pouvoir licencier sans motif passé pas trop!!!
Le CPE a été retiré et pourtan les manifestations continuent, nous sommes un certains nombre a en avoir raz le c..., on ne c'est pas pourquoi elles continuent surtout que le nouveau contrat est fait pour les personnes sans qualifications et qu'il peut être interressant.
En plus les manifestations perdent un peu de leur pouvoir lorsque des petits rigolos s'invitent et cassent tout.
Peut-être qu'ils ne s'inquiétent pas pour leur avenir mais d'autre si!!!

interressant de vous lire

Passionné Sexe: Inscrit le: 16 Oct 2005 Messages: 313

Ben moi, je reprend les cours aujourd'hui et je vous garantit qu'après 5 semaines de blocages, on est content quand ça s'arrête!!!, de plus le CPE a été retiré (même si il est deja remplacé). Je crois qu'on a pas fini d'en parler...

Habitué Sexe: Inscrit le: 06 Jan 2006 Messages: 115 Localisation: Cayenne

Perso, pour ou contre le CPE, je ne sais pas vraiment... y'a du bon, comme du mauvais! Ce que je retiens le plus de tout ça, c'est malheureusement les grèves, les casseurs, les blocus... Comme l'a dit TiMat, qu'on laisse ceux qui veulent bosser tranquille! (y'en a déjà pas des masses! Wink

) non, sans rire, c'est hallucinant d'entendre des gamines de 14ans dans le bus dire qu'elles vont manifester parce qu'elles vont pouvoir retrouver leurs copines / rater les cours / s'amuser etc.. C'est triste à dire mais (attention, je ne généralise pas) une bonne partie des jeunes n'avait rien a faire aux manif! Ceux la ne se sont pas interressé au CPE en lui même, ni aux causes, conséquences et solutions... Non, ils se sont interressé au superficiel "c'est cool de manifester avec les copains!" A contrario, je trouve ça bien que d'autre s'impliquent et essaient de comprendre, de donner leurs avis... Il y a eu trop de débordements, de choses négatives... confirmées par certain qui voulaient continuer après le retrait...

Dsl si ça sort un peut du context... mais bon

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Salut,

ah même temps le CPE c'est du passez...

oui c'est heuresement du passé et on va pouvoir reprendre un rytme a peu près normal lol.
Quand au fait de dire que les jeunes ne sont que des imbéciles qui ne manifeste que pour sécher je ne suis pas d'accord, même si certains idiots ne sont là que pour "casser du crs" je vous garantit que certains aurait préféré être en cours et ne pas perdre de temps plutot que de manifesté...

je crois que là, je vais rajouter mon grin de sel...

déjà, merci à timat, ton argumentation est nickel, et elle traduit tout à fait ce que je pence...

suis lycéenne, et puis j'ai vu comment que les grèves ont évoluées, sans pour autant y participer!!
je trouve que les lycéens n'ont pas tout compris au cpe... est ce qu'un patron irait virer un employé, si celui-ci bosse corectement ?? (pour répondre à la question que tout le monde se pose -tout le temps- ) ben moi, sa m'étonerait en fait... bien sur, sa peut toujours arriver, mais si un employé montre de la motivation, il va pas se faire virrer, au risque d'être remplacé par quelqu'un qui bosse pas corectement!
et puis des gens qui savent qu'ils peuvent "jeter" un employer plus faclement, vont plus être enclins à prendre des ouvriers, car ils pourront risquer de se retrouver face à des "merdeux" qu'ils pourront toujours encore virer (et là, ça ne tient qu'à VOUS de montrer au patron ce que VOUS valez!!)
ensuite, avec le cpe, vous pouvez acquérir cette expérience que la pluparts des partons demandent avec tellement d'insistance...

et puis bon, on connait un peu les étudiants qui prétextent (n'importe quoi) pour aller faire la fête...

mais si les grèves se font pour n'importe quelle raison (ok, pas dans ce cas) et n'importe comment, elle auront de moin en moin d'impacte...

pour finir, je comprends que certaines personnes soit contre le cpe, si au moin, elles ont des raisons valables, et pas seulement parce que tout le monde est contre, et qu'elles veulent faire pareil.. Big_sourire

voila voila!!

@ plus tout le monde...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

j'arrive et allez les pieds dans l'plat ...

Belle histoire, ou les medias n'ont pas cesser de nous rabacher les oreilles, que c'etait le nouveau 68, les jeunes au pouvoir, la renaissance de la contestation (au passage, vous voyez ce que son devenus les anciens de 68 ? mis a part rudy le rouge ?)

Franchement, ce qui me fait le plus marrer la dedans, c'est qu'on a entendu des revendications sur le CPE, certes, mais reellement une fois le cpe ""remplacé"", on a tout juste entendu les irreductibles, parler de la loi sur l'egalité des chances ....et c'est la que la contestation devait se positionner ..

Parce que mine de rien le cpe, c'est du pipeau, suffit de voir les prud'hommes actuellement assaillis par les CNE !! donc, on vous a focalisé sur la partie visible de l'iceberg, pendant que l'autre partie continuait tranquillous d'avancer.....(les momes au taff a 14ans, a 15ans la nuit etc..)

pour en revenir aux manifs, en france, si les paysans n'arrose pas la prefecture avec du lisier (d'ailleurs quand c'est un certains syndicat on intervient meme pas !!), ou les routiers bloquent les depots de carburants et que les lyceens ne saccagent pas leur université, ca avance pas ...que voulez vous nous sommes francais ...moi j'aime bien ...

J'approuve le mouvement des jeunes, mais malheureusement, que reste t il ??? rien.!

Le CPE ne sert a rien pour créer des emplois. C'est la bonne tenue de l'economie qui crée des emplois, pas le fait qu'on puisse etre bazardé n'importe quand. Timat, rprom a raison ..AUCUN pays européens n'a de tel contrat ! En meme tps, c'est une directive européene ce contrat, votée par Jospin lui meme.

Par contre, ce qui me fait bondir, c'est la pietre qualité des CV que je recois pour les demandes de stages, de validations de BTS etc. ... (ex: veux faire un stage dans les reseaux informatique / competence :jeux en reseau, windows, partition magic ... je hurle de douleur dans ces cas la !)

pour quel resultat ? l'experience en entreprise ? le mec, ou la fille, ne peut valoriser cette expérience, puisqu'on leur fait rien faire ...ou que du boulot a minima ! Le vrai probleme du boulot des jeunes est l'experience du travail, l'autisme dont les profs font preuve vis a vis du monde du travail (qu'il ne connaisse d'ailleurs pas ...). autour de moi, et moi y compris je sors de formation pour adulte, et on a tous trouvé du boulot, les boites venaient meme nous recruter directement a la moitié de la formation. .tout ca parce que nos profs etaient des professionnels, qui nous inculquait ce que l'on devait savoir pour s'integrer rapidement dans nos futurs taf, et puis apres apprendre au fur et a mesure !
La on envoie des gamins dans des BTs foireux sans avenir par (ex bts informatique de gestion / option admin de reseau... j'ai mis 5ans a maitriser mon taf, et la en a peine un an on forme des admin reseau ? je rigole....et le pire, c'est qu'il n'y a plus de taf dans cette branche !)

J'ai jamais autant glandé a la fac. .! allez pas me dire que je suis une exception !! (on etait bcp ! Big_sourire

)

je reste convaincu que les gens qui ont voté pour ce gvt en 2002, doivent maintenant assumer leur acte, et on dira, qu'ils ont ce qu'ils meritent, mais faire arriver le borgne au second tour, et obliger les gens a monarchiser Chirac a 82%, ca donne raffarin, de villepin, breton, sarkozy etc........et ca me fout les boules !
smile_pleure

ah si petit retour sur terre, pendant que vous manifestiez, le litre d'essence atteint presque 10frcs, le gaz a encore augmenté ou va le faire, la grippe aviaire n'existe plus, le clemenceau se desamiante tout seul, on privatise GDF, ....la poignée de gravier ne suffit plus a ce stade .......