Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 21 Nov 2006, 16:01

Ouf... ca a été dur (saleté de nouveau code pénal...) mais j'ai fini par trouver... Article R643-1 du CP :

Citation:

LIVRE VI : Des contraventions.

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

SECTION 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.

Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

D'ailleurs, à Guillaume17, je signale que les entreprises de sécurité ne respectent que très rarement la loi, avec leurs polos, sweats ou pulls bleus marqués "sécurité incendie" qu'on peut confondre auvec ceux des SP...

Au point où, dans mon entreprise précédente, le rouge des bandes de ces tenues avaient été remplacé par le vert...

smile_hello

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

par contre, la personne qui pose la question ne repond tjrs pas , pourquoi veux tu mettre des fringues de pompiers ???? la reponse parce que c'est chaud, va ici
http://www.gore-tex.fr

Passionné Sexe: Inscrit le: 20 Mai 2006 Messages: 588

Le_Chef a écrit:

Ouf... ca a été dur (saleté de nouveau code pénal...) mais j'ai fini par trouver... Article R643-1 du CP :

Citation:

LIVRE VI : Des contraventions.

TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

CHAPITRE III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique.

SECTION 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.

Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;

2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

D'ailleurs, à Guillaume17, je signale que les entreprises de sécurité ne respectent que très rarement la loi, avec leurs polos, sweats ou pulls bleus marqués "sécurité incendie" qu'on peut confondre auvec ceux des SP...

Au point où, dans mon entreprise précédente, le rouge des bandes de ces tenues avaient été remplacé par le vert...

smile_hello

Eh oui, combien de fois j'ai entendu "regarde y'a les pompiers" en parlant des gars de la sécurité incendie... smile_mal

Posté le: 21 Nov 2006, 16:50

Citation:

par contre, la personne qui pose la question ne repond tjrs pas , pourquoi veux tu mettre des fringues de pompiers ???? la reponse parce que c'est chaud, va ici

Dioove, tu as des réponses sur ce topic

Collection de systèmes de sécurité

Citation:

Bonjour à tous, je suis Lycéen, Je suis nouveau sur ce forum, qui a l'air très intéressant!
Voilà j'aime beaucoup tout les matériels de détection et extinction incendie

On a le droit d'aimer et de collectionner...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

il parle pas de collection mais de porter des fringues dans la rue Wink

Posté le: 21 Nov 2006, 17:39

bonjour,
merci, je n'est pas de vetement de pompiers, je pose ces questions que pour m'informer!
Je vous remercie pour ces reponsses
A-

Posté le: 21 Nov 2006, 18:50

salut

en ce qui concerne la securité incendie c'est vrai, car un moment, mon pere a travaillé comme chef de pc dans une grande usine de sucrerie de nom belge située a marne la valée (Ne..tlé) et son pul etait strictement identique a celui d'un sp (bandes rouges, couleur bleue, poche pour la radio etc...)

Attention, il y a eu un cas de jurisprudence par un tibunal autorisant le port de certains uniformes. Une société de sécurité incendie utilisait les mêmes tenues (pull-over et pantalon) que les pompiers.
Suite à cette jurisprudence, on a le droit de porter une telle tenue, mais bien sûr sans galon, insigne ou marquage (sapeur-pompier par ex.).
C'estpour cela qu'au cinéma, les acteurs revêtent aussi des tenues pour jouer leur rôle, mais sans les insignes officiels.

Passionné Sexe: Inscrit le: 19 Oct 2005 Messages: 528

En gros, tu n'est pas autorisé à porter, en milieu public, des effets portant des ecussons ou inscriptions montrant l'appartenance à un corps dont tu ne fais pas partie. En l'occurrence, pour ce pull, tu ne dois pas le porter étant donné que la mention "sapeurs-pompiers" est inscrite sur la bande rouge. Si cette inscription n'y était pas, tu aurais le droit de le porter. Il en est de même pour tout ce qui est médailles, écussons du corps (SDIS...) ou grades.

Nouvelle recrue Inscrit le: 07 Jan 2008 Messages: 6

Salut à tous,

A quel moment peut-on mettre le macaron des sapeurs pompiers sur le pare-brise de la voiture??

Posté le: 13 Mar 2008, 10:56

Salut et bienvenue sur le Forum Pompier.
Je t'invite à prendre connaissance de la charte (à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici)

Les règles du forum se trouvent ici : Règles du Forum Pompier

backdraft68 a écrit:

...A quel moment peut-on mettre le macaron des sapeurs pompiers sur le pare-brise de la voiture??

Ben si t'es SP, c'est quand tu veux mais bon ..... ça fait un peu "kéké" Wink

Nouvelle recrue Inscrit le: 07 Jan 2008 Messages: 6

salut,

Merci pour la bienvenue,
Es ce obligatoire de mettre ce macaron??

Merci

Posté le: 13 Mar 2008, 11:30

Ben non justement y'a pas d'obligation, tout comme ce n'est pas obligatoire de mettre un pare-soleil "Dédé et Valérie" sur sa R12.

C'est plus pour le fun et/ou la frime que pour autre chose et ça ne te donne aucun droit de plus.

smile_coolman

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Salut

J'ai lu que certains SP avaient l'indulgence des gardes champêtres (PM) lorsqu'il était stationnés devant le CS.

Et puis "ça peut" aider à avoir également l'indulgence en général, même si ça ne donne pas le droit de rouler comme un barge.

Mais pour une tite infraction,.....
"Y a pas de petites infractions!!!!!" dirait notre nico préféré Wink

Posté le: 13 Mar 2008, 22:15

bonsoir,

Citation:

merci
pour le 1er je savais mais j'étais pas sur à 100%...
encore que je pense que le porter chez soi ou sous un manteau (non visible) c'est possible...

le dernier je me suis dit que c'était possible...
voilà
a+

sinon tu peux rentrer chez les pompiers t'auras le pull sans l'acheter, et tu pourras frimer dans les supermarchés smile_bigrire

Moouuaaaaaahhhhhh

pour le macaron, y vaut mieux avoir un kepi de général de gendarmerie discrétement posé sur le siège passager ca marche mieux...

Sans rire, le monde des sapeurs pompiers ce n'est pas le club des cinq, ni un camp scout (j'ai rien contre eux smile_hehe

)
Les habits sont des TENUES d'INTERVENTIONS, ce n'est pas fait pour assouvir un fantasme, ils permettent de reconnaitre un représentant de ce service public, que vas-tu faire si tu tombes sur un accident? que vont penser les témoins?

arg... j'hallucine, je vais prendre une verveine ca va me calmer...
@+