Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 27 Oct 2006 Messages: 19

Loi du 30 décembre 1921 (loi Roustan) relative au rapprochement des conjoints

Art. 1er. – Dans toute administration, lorsqu’il a été satisfait aux lois sur les emplois réservés, 25 % des postes vacants, au cours de l’année, dans chaque département, sont réservés aux fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé depuis plus d’un an leur résidence.

Art. 2 (modifié par la loi no 70-459 du 4 juin 1970). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à une même administration, mais résidant dans des départements différents, sont unis par le mariage il appartient à leurs chefs de choisir le département où ils seront rapprochés, conformément à l’article 1er de la présente loi, en tenant compte des nécessités du service, de leur situation de famille et de l’état de leur santé attesté par des certificats médicaux et de la préférence qu’ils auront conjointement exprimée.

Art. 3 (idem). – Lorsque deux fonctionnaires appartenant à des administrations différentes et résidant dans des départements différents sont unis par le mariage, il appartient aux administrations dont ils relèvent respectivement de leur offrir, selon la préférence qu’ils auront conjointement exprimée, soit dans le département où exerce le mari, soit dans celui où exerce l’épouse, l’un des postes rséservés en vertu de l’article premier de la présente loi.

Il en est de même lorsque l’un des époux n’est pas fonctionnaire mais exerce depuis plus d’un an une activité professionnelle dans un département autre que celui où exerce son conjoint.

Art. 4. – Lorsque le nombre des postes réservés en vertu de l’article premier sera inférieur au nombre des postulants, on tiendra compte, pour choisir entre ceux-ci de l’ancienneté de leurs services, du nombre d’années de leur séparation, de la valeur de leurs notes professionnelles et du nombre de leurs enfants. Un droit de préférence sera accordé aux mutilés et réformés de la guerre protégés par la loi du 31 mars 1919.

Art. 5. – Dans l’intérieur de chaque département, les autorités administratives se concerteront pour offrir aux ménages de fonctionnaires, aussitôt que l’occasion s’en présentera, sans léser les droits des tiers, soit un poste double, soit deux postes situés dans des communes limitrophes, soit deux postes situés dans un même canton.

Art. 6. – Dans les administrations publiques où le personnel bénéficie de dispositions plus avantageuses que celles prévues par la présente loi, la réglementation en vigueur dans ces administrations reste en application.

il faut savoir que ca fonctionne aussi avec le pax. voilà j'espère que cela pourra aider !!!

salut

attention quand meme, car suivant le poste qu"elle occupe a la gendarmerie, elle peut etre mutée par la gendarmerie .

sinon, pour ce qui est du mariage, tu peux encore chosir ta femme (ou ton mari) Big_sourire

vancilli94140 a écrit:

suivant le poste qu"elle occupe a la gendarmerie, elle peut etre mutée par la gendarmerie

Désolé, mais je n'ai pas saisi ce que tu avances. Pourrais-tu être plus clair s'il te plaît?

Merci de tes précisions, Louloute17, mais la loi que tu cites concerne les fonctionnaires, et ne prend pas en compte les textes propres aux militaires en général et à la Gendarmerie en particulier.

salut

je dis ca car je connais plusieurs gendarmes qui sont mutés tous les 5-6 ans . exemple: muté de paris a limoges en 2000, et rumuté de limoges a plaisir dans le 78 en 2005.

voila esperons qu'ils feront une exeption de mutation pour ta femme smile_top

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 12 Fév 2007 Messages: 2

c'est vrai que c'est compliqué. Je me suis casée avec un pompier et je suis gendarme adjoint. On habite tout à côté l'un de l'autre mais après l'école si je réussi le concours gendarme, je sais pas où je vais tomber.

c'est compliqué...

Sinon je cherche des tests psychotechniques. Mon mec qui est inscrit sur le forum m'a dit qu'on pouvait en trouver mais pas moyen de mettre la main dessus.

Bref je lui demanderais ce soir.

et pour ceux qui chercherait à changer de branche, le métier de gendarme est pas mal. On est militaire et la rigueur j'aime ca. Je peux conseiller http://www.concoursgendarme.fr et http://www.recrutement.gendarmerie.defense.gouv.fr/ pour ceux qui veulent le préparer correctement. Mon mec hésite d'ailleurs à rentrer chez nous. je sais pas si on peux être affecté dans la meme unité, faudra que je demande.

Passionné accro Inscrit le: 07 Jan 2006 Messages: 1053

http://www.aufeminin.com/carriere/intelspace/intelspace1.asp

ils sont pas mal en rapport avec ceux du CSO
sinon pour la partie "francais", ceux des concours d'infirmiers sont bien, mais d'un niveau largement superieur!!!

http://www.armees.com/forums/index.php?s=7dca7172b2009621e54f32447c173a5b&showtopic=20205

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 12 Fév 2007 Messages: 2

merci à toi, c'est cool

myriam a écrit:

je sais pas si on peux être affecté dans la meme unité, faudra que je demande.

La même unité non, mais dans une unité proche (même compagnie GD ou escadron proche), c'est possible. Il y a une demande à faire par le secrétariat de l'école dès que tu as fait ta demande d'affectation.
C'est le BRH de la DGGN qui tranche.

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 27 Oct 2006 Messages: 19

Moblot a écrit:

vancilli94140 a écrit:

suivant le poste qu"elle occupe a la gendarmerie, elle peut etre mutée par la gendarmerie

Désolé, mais je n'ai pas saisi ce que tu avances. Pourrais-tu être plus clair s'il te plaît?

Merci de tes précisions, Louloute17, mais la loi que tu cites concerne les fonctionnaires, et ne prend pas en compte les textes propres aux militaires en général et à la Gendarmerie en particulier.

Il faut voir puisque maintenant la gendarmerie est rattaché sur plusieurs plan au ministère de l'intérieur, ceci dit je n'affirme rien mais c'est à creuser ...

La Gendarmerie dépend toujours du ministère de la Défense, mais elle est mise à disposition pour emploi auprès du ministère de l'Intérieur.

Fidèle Sexe: Inscrit le: 27 Mar 2006 Messages: 222

salut,

Moi j'ai pas ce genre de probléme car ma p'tite fiancé va etre Sapeur Pompier dans mon CIS dés le 1 er Janvier 2008 !!! Big_sourire

Bon courrage et BONNE SAINT VALENTIN ! smile_coolman

Vétéran Sexe: Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 4789

stacey62 a écrit:

salut à toi JOLIS
j'espère que tu vas bien ?
je me suis posée exactement la même question : est - il possible d'avoir une relation avec un gendarme ?
mon cas est celui - ci : mon copain a passé le concours de gendarmerie en sous officier et a réussi avec suucès ! si tout ce passe bien il devrait entrée en école dans un an et demi et moi par la suite j'aimerais m'engager comme pompier volontaire. Ce qui m'effraye par dessus tout c'est l'absence de mon copain ou de moi même si jamais je devenais pompier;
nous aurons plus de relation a cause du travail !!!
est - ce la même raison de ton inquiétude ?
merci smile_aie