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Message |
totogro
Nouvelle recrue
Inscrit le: 20 Mar 2007
Messages: 1
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 Posté le:
20 Mar 2007, 11:22 |
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bonjour je suis étudiant en terminale et je réalise un exposé sur les pompiers et j'aimerai avoir quelques renseignements:
quels sont les jugements que peut avoir un pompier lors d'une faute professionnelle, comment est jugé un pompier par quel tribunal etc...
et quelles sont les differentes fautes professionnelles qui ont déja eues lieu.
Merci de me répondre. |
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minioim
Vétéran
Sexe: 
Inscrit le: 24 Oct 2006
Messages: 3537
Localisation: Besançon (Doubs:25)
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| Posté le:
20 Mar 2007, 11:41 |
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j'imagine que pour les SP de paris et marseille (ce sont deux corps de l'armée) c'est la cour martiale, pour les autres le tribunal civil...
enfin je pense... bonne question, ça m'interesse aussi ^^ |
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mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet. |
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Firedepartement
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 19 Fév 2007
Messages: 1091
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| Posté le:
20 Mar 2007, 12:21 |
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salut
pour ce qui est de paris et marseille,cela depend de la faute qui a été faite.
toutes les fautes ont une peine militaire mais si une faute atteint une certaine gravité et qu elle doit etre jugée dans le civil,le militaire aura une peine civile et une peine militaire  |
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spire01
Passionné accro
Inscrit le: 28 Avr 2005
Messages: 1711
Localisation: Paris
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| Posté le:
20 Mar 2007, 13:06 |
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Salut,
Pour préciser un peut plus sur les SP militaires:
Une faute professionnel reste une faute passible de sanction t'en militaire que civil.
Si un soucie apparaît lors d'une intervention et que des tiers porte plainte, c'est le ou les tribunaux civil qui prévalent ( bin oui les tiers porte plainte dans le civile!)
Ce qui n'empêche pas les sanctions disciplinaire militaire d'arrivées après.
Les sanction militaires sont graduées selon un barème difficile à expliquer comme cela, mais avant d'arriver aux tribunal militaire, la faute devra être extrêmement importante (homicides......).
Une autres précision, même lorsque le militaire est hors "service" (permission par exemple) et qu'il comait un délit (conduite alcoolique par exemple), les sanctions militaire tombes aussi! ( sans parler des sanctions civiles).
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
21 Mar 2007, 18:34 |
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Salut,
Le sujet est complexe et pourrais être traité pendant des heures.
Pour faire simple, il faut d'abord distinguer la faute personnelle de la faute de service.
La faute personnelle est celle qui engage la responsabilité propre du SP (ex : conduite en état d'ébriété). Dans ce cas il est sanctionné par le tribunal pénal.
La faute de service est celle qui est liée aux missions du SP (exemple un mauvais entretien du véhicule ayant entrainé un retard des secours) c'est l'administration (le SDIS par le biais du président du CA) qui sera traduit devant le tribunal administratif.
Celà dit, il peut aussi y avoir faute personnelle et faute de service (ex : homicide involontaire sur une opération). L'affaire sera juger devant le trinbunal pénal pour la partie "faute" au sens de "punir l'individu" et n'étant pas détachable du service, l'administration devra payer une "indemnisation du préjudice" à la victime (ou ses tiers).
Après, toutes ces fautes peuvent être sanctionnées en interne dans le cadre de sanctions disciplinaires où l'administration peut sanctionner l'agent.
Voilà "en gros" les principes de la responsabilité du SP.
N'hésites pas si tu veux des precisions.
a+ |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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