Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 24 Mar 2007, 08:05

bonjour tout le monde.
smile_gene

Apres des recherches, je n'ai pas réussi a trouver les textes officiels sur ces "on dit":

1° a grade equivalent, le sapeur pompier professionel est responsable.
2° la fonction prime sur le grade.
3°la responsabilite incombe au plus ancien dans le grade le plus élevé.

j'ai essayé sur legis france et sur juriceprudence sans reponse.

si quelqu'un peut me renseigner, je lui serais reconnaissant. Big_sourire

merci de vos reponses

Posté le: 24 Mar 2007, 08:09

Salut.

Il y a un bon livre qui traite de ça mais je ne me souvient plus du nom ... smile_gene

On va attendre que seneque passe par là, il aura surement une réponse à tout ça .... Big_sourire

Proton

Posté le: 24 Mar 2007, 09:07

Salut,

On parle de moi ici ? smile_hello

Le livre que tu évoques Proton c'est "le droit appliqué au services d'incendie et de secours" écrit par le Lt-Col GENOVESE aux éditions du Papyrus.

Deviris a écrit:

1° a grade equivalent, le sapeur pompier professionel est responsable.
2° la fonction prime sur le grade.
3°la responsabilite incombe au plus ancien dans le grade le plus élevé.

Effectivement beaucoup de "on dit" mais peu de sources.

D'abord le 3° : La responsabilité n'incombe pas forcément au plus ancien dans le grade le plus élevé dans la mesure où les fonctions ont été désignées en amont (nous avons eu des discutions à ce sujet avec d'autres membres du forum qui ne sont pas d'accord, mais aucune source n'est venue étayer leur affirmation). A ma connaissance, aucun texte ne prévoit qu'un fonctionnaire (ou assimilé) puisse être placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur au sien.
Ceci dit, dans le cadre d'un renfort, la coutume (au sens juridique) veut que le plus ancien dans le grade le plus élevé prenne le commandement (pour le grade le plus élevé l'arrêté du 26/12/97 décline dans l'ordre les statuts de représentation du DDSIS en tant que COS mais rien concernant l'ancienneté).

Ensuite le 2° : en terme de fonction sur un engin je te renvois à ce que je viens de dire car c'est le SP désigné (dans sa fonction) qui commande.
Après en terme de spécialité, un SP qui aura une qualif supérieure à celle du COS ne commande pas mais doit donner les éléments au COS pour que celui-ci prenne sa décision. Il est conseiller technique (en attendant un SP plus spécialisé).

Enfin le 1° : La loi du 3 mai 96 (96-370) sur le volontariat établit la parité entre SPP et SPV. Aucun texte ne dit qu'un SPP doit prendre le commandement par rapport à un SPV à grade égal. Toutefois (mais le cas ne s'est pas encore présenté) on peut tout à fait penser que le juge prendra en compte l'expérience plus affirmé du SPP si ce dernier laisse volontairement un SPV faire une erreur menant à une faute grave (notion de "sachant" dans le domaine juridique).

En conclusion tu vois qu'il n'y a pas de textes règlementaires ou législatifs sur ces questions, on peut donc seulement en tirer des hypothèses notament du fait de l'absence de texte et des coutumes. Toutefois le règlement opérationnel de chaque corps départemental pourra peut-être influencer aussi la décision d'un juge si il est explicitement répondu à toutes ces questions.

Voilà pour ma réponse de normand, mais jusqu'a preuve du contraire il n'y à pas d'autres données

smile_coolman

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 20

salut à tous,

un sujet avait dèja traité la question il y a quelques temps de cela sur le forum, voici le lien :

http://www.forum-pompier.com/sujet7223.html

J'ai essayé de me renseigner chez pas mal de monde dans mon sdis, mais les réponses sont les mêmes que celles évoquées par seneque.

le flou juridique reste de rigueur !

bon week end a tous

Posté le: 24 Mar 2007, 14:06

Salut,

Je suis d'accord avec seneque, je prendrais le cas d'une inter pour exemple.

Un AVP, VSAV pro avec un sergent comme CA, victimes multiples, il demande deux VSAV et un VSR.

Le second est un VSAV volontaire. CA Adjudant chef. En arrivant sur les lieux, en tant que plus gradé, il endosse le rôle de COS et ainsi de suite pour chaque véhicules supplémentaires.

Maintenant, une VLCG se présente au vu du nombre de véhicule présents, chef de garde Adjudant chef, de part sa fonction il prend le rôle de COS mais les chefs d'agrès peuvent avoir des spécialités spécifiques (exemple CA VSR) et biens ils sont conseillers techniques pour le COS qui peut (ou non) prendre en compte leurs idées de manoeuvres par exemple.

La distinction pro/volontaire sera étudiée uniquement devant un tribunal pour les compétances à grade égal. Sur un inter', sur le terrain un SP est un SP.
Mais la règle est : le plus ancien dans le grade le plus élevé est le chef

êtes vous d'accord?

Posté le: 24 Mar 2007, 14:46

Salut.

Ronan a écrit:

... Un AVP, VSAV pro avec un sergent comme CA, victimes multiples, il demande deux VSAV et un VSR.

Le second est un VSAV volontaire. CA Adjudant chef. En arrivant sur les lieux, en tant que plus gradé, il endosse le rôle de COS et ainsi de suite pour chaque véhicules supplémentaires ...

Ben moi j'ai toujours entendu dire que le COS est le CA du VSAV même si au VSR il y a un plus gradé ... smile_dort

Posté le: 24 Mar 2007, 15:05

J'ai pas dit que c'était le COS celui du VSR, j'ai parlé des VSAV et seulement le CA VSR comme conseiller pour les manoeuvres nécessitant son appui.

Je voulais juste appuyer le fait que le premier arrivé n'est pas forcément le COS à la montée en puissance de l'inter.

Posté le: 24 Mar 2007, 15:28

Autant pour moi, j'ai mal lu et j'ai confondu ...

mais ça revient au même ...

j'ai toujours entendu dire (et ça me parait logique) que le COS était le C/A du 1er VSAV tant que l'officier de garde n'est pas là ...
... comment le 2ème VSAV peut être au courant de la situation si justement il arrive en 2 ème ?

c'est quoi le truc alors ? mais qui détient la vérité ? est-elle ailleur ?

Posté le: 24 Mar 2007, 15:35

lol !

Bah moi c'est ce que l'on m'a appri en formation que le commandement revenait au plus gradé même si le 1er intervenant est apte à l'être.

Après la personne déclanchée en tant que chef de groupe passe COS, cela est logique et c'est son rôle... (ainsi de suite.., colonne, site)

Posté le: 24 Mar 2007, 15:50

Ben alors ça fait une question de plus sur la responsabilité pendant une inter.

Qui doit prendre le commandement dans le cas cité ci-dessus ?

La question est ouverte.

smile_coolman

Posté le: 24 Mar 2007, 18:19

En toute logique le plus gradé doit prendre le COS s'il le juge nécessaire(cf arrêt du tribunal de la guadeloupe).
Ce n'est pas une obligation mais cela peut lui être reproché si l'intervention se deroule mal et qu'il n'a pas pris le COS. Mais en pratique les situations catastrophiques où le chef de groupe, au moins, n'est pas déclenché reste rare. Donc autant laissé le COS pour motiver les gars sur des situations gérables.

celà reste mon point de vue smile_coolman

je viens de lire vos reponses, il y a donc rien de vraiment etablie par les textes;je vous remerci tous.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 23 Juin 2005 Messages: 5942

Salut,

Deviris a écrit:

je viens de lire vos reponses, il y a donc rien de vraiment etablie par les textes;je vous remerci tous.

Dans l'Allier c'est different ! dans le Cher peu-être ??? Wink