Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 29 Mar 2007 Messages: 2

Bonjour a tous

Voila bientot 3 ans que j'exerce l'activité de spv, recement j'ai pris la decision de m'orienter vers une nouvelle voie.
Donc j'aimerai savoir si je pouvais bénéficier d'une aide a une formation exterieur du cadre des pompier.

Il me semble que les SPV ont bien le statut d'agent de Fonction publique territoriale (?)

Voici ce que j'ai trouvé.

Le congé de formation professionnelle (CFP)
vendredi 4 août 2006
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques

(j'ai prit uniquement la fonction publique territoriale)

Titulaires Article 8 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 379 d’un agent en fonction à Paris
durée maximale de 12 mois
à la charge de l’administration

Non titulaires Article 16 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale
indemnité mensuelle forfaitaire égale à 75% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 379 d’un agent en fonction à Paris
la période de stage pendant laquelle les agents perçoivent cette rémunération ne peut excéder un jour ouvrable par deux mois de service au-delà des trois premières années

Quelqu'un peut t'il m'eclaircir sur ce sujet? Merci a+

Posté le: 29 Mar 2007, 16:17

Salut à toi !

Le sapeur pompier professionnel (non militaire de Paris (BSPP) et Marseille (BMPM)) est un agent de la fonction publique territoriale.

Les sapeurs pompiers volontaires eux ... ne sont pas dans le même cadre, ce n'est pas un emploi à plein temps ! Donc cette catégorie ne dispose pas des droits de la fonction publique. Il peut exister des conventions avec les entreprises pour le droit à la formation et relative à l'activité opérationnelle de pompier volontaire mais c'est à peu près tout. Les volontaires ne sont pas payés, ils sont rémunérés pour service rendu.

Ai je répondu à ta question ? smile_coolman

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 29 Mar 2007 Messages: 2

Merci
Malheureusement c'est ce que je redoutais...
J'ai un peu du mal a trouvé le statut exact du SPV juridiquement parlant, la meilleur pour l'instant me semble etre de "travailleur au noir" ^^
Va falloir passer par l'ANPE je sent que ca être long.....

Posté le: 29 Mar 2007, 17:06

ich1 a écrit:

J'ai un peu du mal a trouvé le statut exact du SPV juridiquement parlant

j'te rassure, y'a pas que juridiquement parlant...

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel
ça ouvre quelques droits (s'assurer à la GMF par exemple...)
mais rien de folichon

brembored a écrit:

Concernant le statut, je crois que c'est agent territorial contractuel

Désolé, ce n'est pas un agent "contractuel" puis qu'il n'y a pas de contrat, mais un "engagement" sur la base du volontariat.
Cependant, à partir du moment où il endosse l'uniforme, il devient agent public, de même qu'une personne qui est réquisitionnée par une autorité territoriale (maire, préfet etc...)

Concernant le statut du SPV, il y a le décret 99-1039 du 10/12/99 modifié...

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Le décret du 10 décembre 99 précise les missions des SPV (identiques aux SPP) mais ne parle pas du statut de ces derniers.

En fait le Conseil d'Etat à rendu un avis le 3 mars 1993 par lequel il affirmait que "les SPV sont des agents publics contractuels à temps partiel".

Voila pour la statut, après concernant le droit à congé de formation celà me semble un peu tiré par les cheveux et à ma connaissance il n'y a pas de précédent (le SDIS nétant pas l'employeur principal) et, si tu voulais faire valoir ce droit, je pense que tu te lancerais dans une action longue et sans assurance de réussite.
Vois plutôt du coté de ton employeur ou de l'ANPE si tu es au chomage.

a+