greg
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20 Avr 2007, 08:19 |
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CNSIS du 11 avril 07 : Evocation de l’accident de Saint-Romain-en-Jarez et préservation de la voie d’accès des SPV aux concours de sapeur
Lors de la réunion exceptionnelle du 11 avril, les présentants des sapeurs-pompiers ont tenu à évoquer la situation pénible vécue par les SP blessés par l'accident de Saint-Romain-en-Jarez , avant d'examiner le décret relatif à l'intégration des ressortissants européens aux concours de SPP et celui sur les réserves sanitaires.
Une réunion exceptionnelle de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours s’est tenue le mercredi 11 avril à la demande du ministre de l’Intérieur.
En préambule de cette réunion, les représentants des sapeurs-pompiers, syndicats et FNSPF, ont tenu à attirer l’attention du président de la CNSIS, des élus et des représentants de l’Etat, sur la situation douloureuse et pénible que vivent encore les sapeurs-pompiers victimes de l’accident du 2 octobre 2003 à Saint-Romain-en-Jarez et leurs familles. Allant au-delà des réclamations syndicales, qu’elle partage, pour faire évoluer la réglementation, la Fédération a demandé qu’il y ait une égalité de traitement pour tous les sapeurs-pompiers blessés en service commandé qu’il y ait la responsabilité d’un tiers reconnue ou pas. Il est en effet important que les souffrances physiques, psychiques et morales endurées par ces sapeurs-pompiers soient pleinement prises en compte et indemnisées. Les représentants de l’Etat et les élus, unanimes, se sont engagés à faire évoluer la réglementation sur le stockage des matières dangereuses et à donner suite par une étude concertée aux propositions fédérales. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur s’est engagé à influer le plus favorablement possible pour que le SPV blessé à Saint-Romain-en-Jarez puisse devenir SPP.
Ensuite, la CNSIS a procédé à l’examen de deux projets de décrets :
• Modification de diverses dispositions relatives aux modalités de recrutement dans les cadres d’emplois de SPP : avis favorable à la majorité absolue.
Ce projet de décret vise à permettre l’accès des ressortissants européens aux concours de SPP, en application de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans un des Etats membres de l’Union européenne. En particulier, deux points sont à noter :
- la possibilité pour un sapeur-pompier ou un agent (Français ou Européen) exerçant une profession similaire, d’être détaché dans un Sdis en qualité de SPP sous réserve d’un contrôle d’aptitudes professionnelles. Les SPV civils ou militaires, fonctionnaires titulaires de catégories C et B pourront ainsi être détachés dans un Sdis comme SPP sans concours, sous réserve du contrôle précité.
- l’ouverture du concours sur épreuve (externe) de SPP à tous les ressortissants européens, possédant un diplôme de niveau 5 ou une qualification équivalente.
=> La Fédération a émis un avis favorable sur ce texte, ayant obtenu au préalable de la DDSC un amendement pour que la 2e voie du concours reste principalement réservée aux SPV français, en reconnaissance de leur engagement citoyen.
• Réserves sanitaires : avis favorable de la CNSIS, abstention de la FNSPF
Ce texte est pris en application de la loi du 5 mars 2007, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
A suite de la puissante réaction des forces vives fédérales (unions et conseil d’administration) qui avait conduit à l’amendement de la loi, la Santé a consulté la Fédération sur le projet de décret d’application. Restant réservée sur ce texte, la Fédération s’est abstenue en Cnsis. Elle laisse ainsi la porte entrouverte envers la Santé, en vue d’une concertation sur le secours à personnes qui est devenue indispensable afin d’essayer de sauver une situation fortement compromise sur le terrain et de plus en plus mal ressentie par les sapeurs-pompiers.
Le président de la Fédération a d’ailleurs dénoncé la volonté hégémonique de la Santé, désireuse non seulement d’instaurer des dispositifs sans se préoccuper des structures déjà existantes mais en outre de capter à son profit les ressources humaines du SSSM. Il s’est ensuite étonné que la Santé puisse trouver un financement pour les réserves sanitaires, alors qu’elle peine à rembourser les carences auprès des Sdis. Ces propos, corroborés par les élus et les syndicats, ont soulevé l’unanimité au sein de la CNSIS.
source: pompiers.fr |
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