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Message |
Monopoly
Nouvelle recrue
Inscrit le: 28 Avr 2007
Messages: 1
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 Posté le:
28 Avr 2007, 21:59 |
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Bonjour,
Je sais que ce sujet fus déjà traité mais il a été vérouiller.
QUESTION :
Est-ce que les gyrophares orange peuvent être utiliser sans autorisation officielle.
Est-ce que pouvons-nous utiliser un gyrophare alors qu'officiellement on n'en a pas besoin ( pas comme edf par exemple ).
Merci de me répondre le plus rapidement. |
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minioim
Vétéran
Sexe: 
Inscrit le: 24 Oct 2006
Messages: 3537
Localisation: Besançon (Doubs:25)
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| Posté le:
28 Avr 2007, 22:02 |
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a ta première question, je crois bien que non, mais sans certitude
a la seconde, oui tu le peux mais tu seras alors hors la loi 
tu en trouveras dans le commerce sans problème, mais les utiliser c'est t'exposer a des sanctions lourdes! |
_________________
mieux vaut se taire quitte a passer pour un c*n que l'ouvrir et ne laisser aucun doute a ce sujet. |
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Tonton
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 23 Juin 2005
Messages: 5942
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| Posté le:
28 Avr 2007, 23:09 |
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| Monopoly a écrit: | Bonjour,
Je sais que ce sujet fus déjà traité mais il a été vérouiller.
QUESTION :
Est-ce que les gyrophares orange peuvent être utiliser sans autorisation officielle.
Est-ce que pouvons-nous utiliser un gyrophare alors qu'officiellement on n'en a pas besoin ( pas comme edf par exemple ).
Merci de me répondre le plus rapidement. |
Tu as du trouver un des nombreux post doublons et donc verouiller donc le sujet et belle et bien traiter et le sujet toujours ouvert, en cherchant un peu plus que dans la 1ere page de reponse à la recherche, tu trouves !
Bienvenue sinon et merci de respecter la charte !
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tgvsp66
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 12 Avr 2007
Messages: 128
Localisation: vinça
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| Posté le:
28 Avr 2007, 23:12 |
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bonsoir
voilà les articles du codes de la route
Article R313-27
Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.
I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.
II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Article R313-28
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Article R313-29
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R313-30
Les règles techniques prévues à la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
j'espére t'avoir apporté une partie de la reponse a ta question |
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guillaume17
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 05 Sep 2005
Messages: 5462
Localisation: Charente Maritime (17)
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| Posté le:
29 Avr 2007, 04:13 |
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Salut,
Le dernier post de tgvsp66 repond à toutes tes questions!!
Pour eviter toutes derives ou autres je locke le sujet.
Merci de relire la charte et surtout la taille des signatures!!
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