seneque
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07 Juin 2007, 21:53 |
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Incendie de maternité à Arles: 2 mois à 2 ans de prison avec sursis requis - publié le 07/06/2007
| Citation: | TARASCON (Bouches-du-Rhône), 7 juin 2007 (AFP) - Le procureur de Tarascon a requis jeudi des peines de deux mois à deux ans de prison avec sursis contre 16 personnes chargées de la sécurité d'une maternité d'Arles où une jeune parturiente avait trouvé la mort en février 2003 à la suite d'un incendie.
Johanna Lopez, 21 ans, qui venait d'accoucher, avait été asphyxiée dans l'incendie et son bébé, âgé de trois jours, gravement intoxiqué. L'enfant est resté lourdement handicapé.
Les 16 prévenus comparaissent pour homicide et blessures involontaires dans le procès qui s'était ouvert en octobre 2006 devant le tribunal correctionnel de Tarascon avant d'être reporté à cette semaine pour supplément d'information.
Le jugement est attendu vendredi.
C'est "une multitude de petites fautes qui, accumulées, ont abouti à la mort de Johanna Lopez", a estimé le procureur de la République Antoine Paganelli, dressant une échelle des responsabilités.
Contre le personnel hospitalier (surveillants, sages-femmes, infirmières, cadres...) qui "n'a pas été à la hauteur", il a réclamé de deux à six mois de prison avec sursis.
Contre les agents de sécurité hospitaliers, il a demandé deux à six mois avec sursis, réclamant des peines moins importantes ou bien la relaxe pour les pompiers dont il a toutefois regretté une intervention tardive.
Contre l'APAVE, spécialiste du contrôle technique des bâtiments mais qui n'en a jamais réalisé aucun, il a demandé 18 mois avec sursis.
Enfin, il a réclamé 18 mois avec sursis contre le directeur de la société qui avait construit le bâtiment, André Cartoux, et l'architecte Jean Sasso et deux ans avec sursis contre le bureau de vérification Socotec, dont le rapport avant l'ouverture du bâtiment ne soulignait "aucune non conformité". |
© 2007 AFP. (reproduite sur pompiers.fr) |
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Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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seneque
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| Posté le:
07 Juin 2007, 22:01 |
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| Citation: | Procès de l’incendie de la maternité d’Arles
La relaxe des sapeurs-pompiers : une attente légitime !
7 juin 2007
Lors de cette journée consacrée aux plaidoiries et aux réquisitions du procureur de la République, ce dernier demande au tribunal de ne pas condamner nos collègues.
Dans leurs plaidoiries, les parties civiles ont demandé la condamnation de l’ensemble des prévenus dont les sapeurs-pompiers. Elles leur reprochent d’avoir tardé à reconnaître la zone nord, mais laissent au juge le soin d’apprécier une faute dans la non utilisation du patio. En tout état de cause, elles considèrent ne pas avoir eu les réponses qu’elles étaient en droit d’attendre de la part des prévenus qui ne se sentent pas responsables.
Dans son réquisitoire relatif à nos collègues, le procureur de la République livre ses doutes et son analyse reste mitigée au terme de ces trois jours de débats. Eu égard au moment ou les secours sont arrivés sur place, il abandonne le grief de nécessité de recourir au patio compte tenu des expertises car il y avait un danger. Ce danger lui parait devoir être pris en compte au regard des explications des témoins présentés par la défense. Reste le choix tardif de la reconnaissance de l’aile nord : « Elle me parait tardive mais j’admets que vous le tribunal puissiez conclure différemment. Si vous retenez leur responsabilité, elle doit être amenuisée et se limiter à une part inférieure à celle retenue pour les personnels de sécurité de l’hôpital. » Ce qui devrait correspondre approximativement à une peine de deux mois de prison avec sursis. Le sentiment d’audience laisse présager une issue favorable pour l’adjudant-chef VELA, le capitaine LAHAYE et le commandant DEFUDES.
L’avocat missionné par Avenir Secours a commencé la plaidoirie, suivie de Maîtres TIXIER et STASI. Les trois avocats ont contesté le retard dans la reconnaissance de l’aile nord, en spécifiant que « ce n’est pas parce que c’est trop tard que les secours ont du retard ». Ils ont rappelé les risques encourus et les dangers inhérents à l’utilisation du patio. Ils ont insisté sur l’action ininterrompue dans la recherche des victimes. Enfin, ils ont fait l’éloge de la profession et indiqué le lourd tribu payé par les sapeurs-pompiers chaque année dans l’exercice de leurs missions. Les avocats ont invité le tribunal à ne pas altérer l’enthousiasme qui anime les soldats du feu.
Demain semble être le dernier jour de ce procès pour lequel le délibéré devrait s’effectuer ultérieurement. Nous ne manquerons pas de vous communiquer la date et le jugement du tribunal. |
| Citation: | Procès de l'incendie de la maternité d'Arles
« C’est le seul que l’on a bien évacué dans ce dossier ! », affirme l’avocat de la défense qui stigmatise le responsable sécurité de la clinique qui n’est pas prévenu dans cette affaire !
7 juin 2007
Hier, les experts médicaux ont été entendus et ont confirmé le décès de la victime par arrêt cardio-ventilatoire après perte de connaissance suite à une asphyxie. Le bébé a été découvert dans une flaque d’eau en arrêt cardio-ventilatoire avec un début de noyade.
La cause électrique du sinistre est démontrée par l’expert. Trois fils électriques ont été retrouvés soudés et de nombreux dysfonctionnements majeurs dans le suivi des installations ont été relevés. Il est noté le risque pour les sapeurs-pompiers durant la première demi-heure où le courant n’était pas coupé.
L’expert incendie, entendu, maintient son rapport qui a permis le renvoi des collègues devant le tribunal. Il dénonce d’une part de nombreuses non conformités au règlement de sécurité et au CCH. Il dénonce d’autre part les comportements :
- des personnels hospitaliers qui auraient dû connaître où étaient leurs patientes. Pour lui, ils auraient eu une réaction tardive à l’alarme.
- des personnes de sécurité pour ne pas avoir cherché à évacuer les victimes préférant lutter contre l’incendie. Il déplore également qu’ils n’aient pas utilisé le patio central.
- des sapeurs-pompiers pour ne pas avoir utilisé le patio lors de leur reconnaissance et d’avoir tarder à retrouver la victime (40 minutes) tout en négligeant la zone directement exposée au sinistre.
Cette version est contestée énergiquement. Le bris de vitre est considéré comme une faute professionnelle car il fait courir un risque important de backdraft. De plus, la visibilité de la pièce était quasi nulle. La seule solution a été celle employée qui consistait à utiliser les communications aexistantes. Par ailleurs, le patio n’était pas connu des sapeurs-pompiers qui n’avaient aucun plan mis à leur disposition (cela n’a semble-t-il pas été relevé par les différentes commissions de sécurité).
La définition de la zone directement exposée à l’incendie fait l’objet de débats sur le fondement du RIM. La défense considère qu’il s’agit de l’ensemble du bâtiment dont les fumées présentaient un risque majeur pour les victimes plus que l’incendie lui-même. De plus, comment reprocher aux sapeurs-pompiers de rechercher des victimes en priorité sur les indications données par les personnels sur place retardant ainsi la reconnaissance du couloir nord ?
L’expert se focalise quant à lui sur la nécessite d’une reconnaissance prioritaire du couloir nord directement exposé à l’incendie.
Le président du tribunal développe ensuite ces contradictions. Il rappele que l’ensemble des sapeurs-pompiers mis en cause, leur hiérarchie, tout comme les instructeurs de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sont unanimes pour contester l’expertise judiciaire.
L’expert, très contreversé, est mis face aux contradictions de son analyse. Malgré tout, il maintient les conclusions de ses rapports mais a été visiblement très affaibli par la défense. Cette dernière demande que les rapports de cet expert soient écartés des débats car il a eu accès à des documents non transmis à la défense, ce qui est contraire au principe contradictoire de la procédure. Plusieurs incidents de séance ont lieu sans conséquence immédiate sur le procès. La situation devient alors très confuse. Malgré tout, le président fait reprendre le cours de l’audience.
Des témoins cités tentent de démontrer que la version de l’expert judiciaire en matière électrique n’est pas la seule hypothèse possible. La thèse du mégot dans le local des surveillantes reste probable pour eux. Les débats d’experts s’éternisent mais au final chacun reste sur ses positions.
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sources : site avenir-secours.com
Je constate depuis le début de cette affaire très importante pour la notion de responsabilité des chefs d'agrès, chefs de groupe et au-delà, que seul le syndicat des officiers suit de près cette affaire. Silence radio de la part des autres (y compris le mien)  |
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