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Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

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Ambulance trop rapides: l'hôpital de Toulon menacé de saisie pour PV impayés - publié le 06/07/2007
TOULON, 6 juil 2007 (AFP) -

Le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne (Var) est menacé de saisies pour ne pas avoir acquitté 49.389,76 euros d'amendes impayées et majorées pour 413 excès de vitesse de ses ambulances, a-t-on appris vendredi auprès de l'hôpital.

"Les commandements d'huissiers menacent l'établissement de saisie vente mobilière, d'enlèvement et vente des véhicules et saisis des comptes bancaires, salaires et revenus", a expliqué à l'AFP le docteur Romain Lambert, responsable du Service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) en produisant une copie du "dernier avis avant saisie".

Les commandements sont exécutés à la requête de la Trésorerie du contrôle automatisé.

Les excès de vitesse des véhicules du Smur en intervention, enregistrés en 2006 par les radars automatisés, sont à l'origine de cette procédure.

"La majorité des excès de vitesse des ambulances de réanimation est inférieure à 20 km/h. Un seul supérieur à 50 km/h concerne l'évacuation d'un enfant en détresse vitale", a affirmé le médecin urgentiste. "Jusqu'à présent, nous justifions de notre mission auprès du centre de traitement des PV de Rennes et l'amende était automatiquement annulée. Ce n'est plus le cas depuis le début de l'année 2006".

Le médecin urgentiste s'interroge sur cette procédure qui, selon lui, fait fi d'articles du code de la route qui accordent des facilités de passage aux véhicules d'intérêts généraux. "Les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers, qui circulent dans les mêmes conditions que les nôtres, ne reçoivent pas les PV", a-t-il précisé.

Vendredi matin, il a été entendu au commissariat de police de Toulon, car au-delà des amendes, les procédures doivent identifier les conducteurs en infraction. "Les cartes grises des ambulances sont établies au nom du centre hospitalier, il n'est pas question pour nous de donner des noms " a-t-il dit.

L'administration du centre hospitalier a saisi l'autorité préfectorale et son service juridique a engagé un recours amiable auprès de l'administration fiscale.

Interrogée par l'AFP, la préfecture du Var n'était pas en mesure vendredi soir d'apporter des éclaircissements sur ce dossier. Avec 5.500 interventions par an et 250.000 kilomètres parcourus, le service d'aide médicale urgente (Samu) du Var est classé en quatorzième position des Samu de France.

Inadmissible ou honteux?

Je ne sais pas lequel appliquer, alors va pour les 2 smile_mal

Ceci étant, attention quand même au radar fixe, ça mange pas de pain de ralentir un peu quand on évacue
(ok pour le gosse en urg vitale cité...)

A l'aller, si on fait sonner le 2-tons régulièrement et que les gendarmes nous entendent arriver, je les ai déjà vu arrêter le radar mobile ou se garer pour ne pas que l'on soit flashé smile_top

Enfin pour le cas cité plus haut, c'est plutôt le foulard devant les yeux de notre administration qui est en cause
(Non Dioove, ne me pourris pô, please please smile_tirelalangue

)

Encore un chefaillon mal luné qui ne veux pas faire machine arrière et cliquer là où ça va bien, pour montrer qu'il existe smile_tirelalangue

C'est pourtant pas dur, ils ont un article du code de la route censé les couvrir...

En tout cas, très belle position du chef qui a décidé de ne pas baisser le pantalon smile_top

Alex

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Juil 2005 Messages: 3043

brembored a écrit:

Inadmissible ou honteux?

Je ne sais pas lequel appliquer, alors va pour les 2 smile_mal

Ceci étant, attention quand même au radar fixe, ça mange pas de pain de ralentir un peu quand on évacue
(ok pour le gosse en urg vitale cité...)

A l'aller, si on fait sonner le 2-tons régulièrement et que les gendarmes nous entendent arriver, je les ai déjà vu arrêter le radar mobile ou se garer pour ne pas que l'on soit flashé smile_top

Enfin pour le cas cité plus haut, c'est plutôt le foulard devant les yeux de notre administration qui est en cause
(Non Dioove, ne me pourris pô, please please smile_tirelalangue

)

Encore un chefaillon mal luné qui ne veux pas faire machine arrière et cliquer là où ça va bien, pour montrer qu'il existe smile_tirelalangue

C'est pourtant pas dur, ils ont un article du code de la route censé les couvrir...

En tout cas, très belle position du chef qui a décidé de ne pas baisser le pantalon smile_top

Alex

quoi ? j'ai encore rien dit !!! Big_sourire

Salut,

Bah c'est du propre... si les smur commencent à avoir des ennuis de PV, on est pas sorti de l'auberge...

Pffffff... quand même, ils ont des systèmes automatisés ok, mais ils sont censés avoir un cerveau aussi ... et dire que ce sont des bretons qui gèrent ce réseau de radar fixe... smile_mal

Sur le fond je suis d’accord quoi que 413 PV pour 5500 inter !
Soit un véhicule sur 13 cela fait quand même un peu beaucoup…

Ou alors il y a une multiplication de radars dans le Var...

Passionné Sexe: Inscrit le: 17 Juil 2007 Messages: 452

Ou il suffit qu'il y ait un radar bien placé genre sur une artère pénétrante et/ou sortante qui fait que le Smur passe souvent devant et ca pleut...

Je ne veux pas dire de bêtises, mais :

Citation:

La non - limitation de vitesse : Article R10 et R11
Art R. 10 - 5 : «Les prescriptions (de limitation de vitesse) ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules de catégories A et B lorsqu’ils circulent à l’occasion d’interventions urgentes et nécessaires.
Art R. 11 : «Tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximum... .Toutefois, cette prescription n’est pas applicable aux conducteurs ... des véhicules d’incendie, lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.»

Alors, en quoi les radars automatiquent changent-ils quoi que ce soit ? La règlementation est-elle différente pour le SAP ? J'ai toujours entendu dire que les smur étaient "plus prioritaires" que les autres...

J'ajoute que même en associatif (pour l'Ordre de Malte avec le SAMU de Garches(92)), je n'ai jamais vu ça: je suis allé plusieurs fois récupérer ma fiche d'inter pour justifier du non-paiement de l'amende, et jamais il ne m'a semblé faire l'objet d'un passe-droit...
...sans parler des fois où même flachés, on n'a jamais eu vent de la moindre amende...

Un autre SMUR français a eu le même problème à l'installation d'un radar auto juste après la bretelle d'accès à l'autoroute située à 400m du CH. Me souviens plus ou c'était mais cela avait fait bougé le ministère de la santé pour que les flash des AR et VLM ne soien tplus traités. Et cela avait marché. Cela date de la première vague de radars auto installés

Merci pour ces précisions smile_top

En revanche, même les nouveaux textes conservent ce statut privilégié, alors sur quel texte peuvent bien reposer les charges à l'encontre de ces smur ?

Je ne comprends pas qu'on puisse attaquer qui que ce soit (et qui plus est une institution aussi vitale que le SAMU) alors même qu'un texte de loi discrédite cette même accusation ! smile_uuh

C'est une spécialité française de se mettre des bâtons dans les roues ? smile_pleure

Nouvelle recrue Inscrit le: 13 Juil 2007 Messages: 7

C'est quand même pas croyable de vouloir faire payer des pv à un service public. Quand est-il des gendarmes qui se font aussi flashé au radar automatique alors qu'ils sont en intervention ?

salut, moi aussi je trouve ça honteux, je pense qu'au lieu de verbaliser des engins qui ont vraiment une mission de secour d'urgence ils feraient mieux de contrôler un peu plus souvent les ambulances privées qui exagèrent souvent car pas plus tard qu'hier j'étais arrété à un feu rouge et derriere moi une ambulance dont je ne citerais pas le nom est arrivée flaschs bleu et sirène alors que les deux protagonistes étaient installés devant donc je ne pense pas qu'il y avait un caractère d'urgence en tous les cas à lyon ils se prennent pour des ambulances du smur et ils font du tort car ils n'ont aucun respect des autres usagers et du code de la route