Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour.
Pompier volontaire dans mon village depuis 15 ans, j'ai fait une erreur et du coup,j'ai eu un casier judiciaire, pour une bêtise stupide il y a 3 ans. Au niveau des pompiers, l'affaire a été étouffée et je n'ai pas eu de problème.
Voila que tout à coup, elle a ressurgi à la surface et je viens de recevoir par lettre recommandée mon désengagement immédiat et sa résiliation. smile_pleure

Je sais que le fait d'avoir un casier n'est pas compatible avec les pompiers mais même si j'ai mon casier en étant déja en activitée?
L'extrait 2 du casier comporte le motif de ma condamnation ainsi que la peine 1 an avec sursis.
Y a t il un moyen de passer outre le règlement ou est ce vraiment fini pour moi les pompiers?
Je dois avouer que je suis vraiment désemparé, d'autant plus que les pompiers tiennent une place importante dans ma vie et que ma condamnation n'a rien à voir avec le centre.
Si quelqu'un a déja eu se problème ou connait quelqu'un qui y a déja été confronté, j'aimerais savoir comment cela s'est passé.Et surtout y a t il quelque chose à faire.
En vous remerciant tous d'avance pour vos réponses.

Pour ma part dans le CIS ou je fait mais cours de JSP ons nous a dit que si on avait un cassier on pouvais oublier les Pompiers. Apres c'est peut etre pour nous fair peur.

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Euh.. J'ai bien peur que ce soit mort... Le referent texte/loi pourra te donner plus de details, mais effectivement le metier est incompatible avec un casier judiciaire. Meme si ton probleme s'est passé en dehors du travail.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Tout d'abord un rappel du décret 99-1039 du 10/12/99 :

Citation:

Art. 33. - L'autorité territoriale d'emploi peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun. Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline départemental mentionné à l'article 57. La suspension cesse de plein droit lorsque la décision disciplinaire a été rendue. La durée de cette suspension ne peut excéder quatre mois.

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par l'autorité territoriale d'emploi, l'intéressé, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions.

Il faut que la mention portée au casier judiciaire soit incompatible avec la fonction de SP pour que tu sois radié.
Tu peux demander déja au procureur que soit effacer les mentions dans ton casier. Ensuite, tu peux faire appel auprès du conseil de discipline.

Enfin, en dernier recours, tu peux lancer une procédure auprès du tribunal administratif.

a+

Merci pour vos réponses.Donc d'aprés la dernière, ma situation n'est pas totalement désespérée.Il me reste un petit espoir.....

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

oui dans la mesure où le délit que tu as commis n'est pas incompatible avec la fonction publique (notion vague celà dit). Le SDIS doit motiver la raison de cette incompatibilité.

a+

merci pour vos réponses.D'aprés vous, quels délits sont totalement incompatibles avec le métier? Y a t il la liste de ceux ci dans un référant quelconque? Cela voudrait dire que même si j'ai commis un délit, je pourrais peut être conserver ma place, si celui ci ne fait pas parti des délits incompatibles.
Pensez vous qu'une lettre signées de mes collègues,relatant mes années de service pourrait influencer.
Je vais aussi consulter un avocat qui m'en dira plus.
J'aurais aimé savoir si quelqu'un ici à déja été confronté à cette situation?

si cela concerne un probleme d'alcool,de cannabis(drogue) ou de vol c'est tres tres mal barré....pour des faits de violences(autodefense) ou de voiture(accident) c'est a voir...mais par les temps qui courent...c'est pas gagné..

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 12 Fév 2021 Messages: 2

Bonjour,

je me permet d'écrire sous ce post, pour avoir un peu des nouvelles de cette histoire...

Je suis actuellement dans la même situation, je m'engage dans les SPV avec un casier B2 qui n'est pas vierge.

Avez vous eu des réponses à vos questions, pour m'éclairer un petit peu

Merci par avance

Habitué Sexe: Inscrit le: 12 Juil 2018 Messages: 122

WEB PATROL a écrit:

si cela concerne un probleme d'alcool,de cannabis(drogue) ou de vol c'est tres tres mal barré....pour des faits de violences(autodefense) ou de voiture(accident) c'est a voir...mais par les temps qui courent...c'est pas gagné..

Les faits d'ILS (Infraction sur la Législation des Stupéfiants), les violences (autodéfense ça ne veut rien dire, soit vous êtes victimes et reconnu en tant que tel par la justice, soit vous êtes auteur...), les affaires de mœurs sont, je pense, rédhibitoires. Par contre encore une fois, seule la décision de votre SDIS est valable et pas nos avis.
Demandez déjà un B3 et voyez ce qu'il y a dessus.
Bon courage