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spv mineur


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arnau
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 11:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

j'ai une question qui me trotte dans l'esprit depuis un peu de temps.

sur quel texte réglementaire se base t'on pour affirmer qu'un sp mineur a une restriction dans les opérations (port de l'ARI, pas le droit au Bat, pas d'échelle)?

j'ai bien trouvé le texte qui dit qu'il faut qu'il ait un tuteur etc... mais je ne trouve pas l'autre.
je sais qu'un mineur dans le code du travail (ex : un apprenti) n'a pas le droit d'effectuer des travaux dangereux. ça s'applique aussi pour la fonction publique?
Ou est ce que c'est dans le réglement opérationnel du sdis?
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CcGc
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 11:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je ne suis pas sur que le code du travail s'applique dans le cas des pompiers volontaires car je ne crois pas que ce soit consideré comme un travail.
Dans mon departement je n'ai jamais entendu parler de telle restriction.
Peux tu me donner la reference de ton texte qui parle de tutorat pour les mineurs? MerCi smile_hello
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May
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 12:07 Répondre en citant Revenir en haut de page

je n'étais pas au courant d'un tel texte, mais en tout cas une chose est sûre, il ne s'applique pas dans mon département. Je pars en BAT et je met l'ARI comme tout le monde...
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cerwin
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 12:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

il y a à ma connaissance aucun texte de loi à ce sujet, c donc au bon vouloir du SDIS de ton département. Déjà estime toi heureux de pouvoir décaler car dans le 78 les sp mineurs ne décal pas avant leurs majorité

_________________
De retour après une longue absence... Mais toujours opérationnel !!?
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arnau
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 13:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

pas pour moi, j'ai 21 ans... mais pour les jeunes de mon centre. ils sont 4 dans ce cas.
Donc vous dites que c'est par rapport au sdis?

pour CCGC :

il s'agit de l'article n°7 du décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 modifié dont voici le libellé complet.
Citation:

Article 7
(Modifié par Décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, art 2, III, JORF du 2 décembre 2003)

Un sapeur-pompier volontaire de moins de dix-huit ans doit, pour participer à une opération d’incendie ou de secours, être placé, pendant toute la durée de celle-ci, sous la surveillance d’un autre sapeur-pompier ayant la qualité de chef d’équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs.
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 14:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

MerCi l'ami smile_top
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arnau
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MessagePosté le: 24 Aoû 2005, 14:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Je viens d'y repenser, on avait reçu de la part de la direction, un note de service concernant l'accueil des sp mineurs dans les centres.
comme quoi, ils ont pas le droit de dormir dans les appartements de garde seuls ou je sais plus quoi... faut que je remette la main dessus.

sinon, y aussi le travail de nuit pour les mineurs? on fait quoi? ils restent au lit?
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tigrou69
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:13 Répondre en citant Revenir en haut de page

Estime toi heureux en effet de pouvoir partir en intervention, les sp mineur doivent avoir l'autorisation de leurs parents pour intégrer un centre ainsi que le validation du chef de centre. C'est en effet le sdis qui décide ou non de laisser partir ou pas les jeunes sp mineurs... (il me semble à vérifier) En tous les cas il ne faut pas être pressé pour bien faire il faut prendre un minimum de "bouteille" on en est que meilleur ensuite c'est dans l'intéret de tous.... patience
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Ximena18
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:17 Répondre en citant Revenir en haut de page

pourquoi intégrer des spv mineurs si il non droit de rien faire?
un spv mineur peux decalé comme tout spv majeur, sur tout type d'intervention a condition d'etre sous la responsabilité d'un tuteur.
sinon pourquoi mettre l'acces au volontariat a 16ans si il n'ont pas le droit de decalé? Seul point a eclaircir, un mineur a t il ou non le droit de porter l'ari? quand je suis rentré spv en 99 nous n'avions pas le droit, mais maintenant?
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arnau
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

encore heureux que je pars t en intervention, après 5 ans d'ancienneté, il manquerait plus que ça!

je m'inquiète pour nos jeunes recrues, c'est interdit?
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Enrico
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

Moi ce qui m'embéte avec tout ça c'est quand je suis rentré a 16 ans dans mon centre (je sortais des JSP) je partais sur n'importe quoi et c'est même là que j'ai fait mes plus gros feux et désincars ... pourquoi ce ne serait plus le cas de nos jours ...

Mais oui je sais c'était en 95 au siècle dernier ...

Mais bon c'est vrai que l'on vis a l'heure Américaine aujourd'hui ...

Mon avis est que à force de faire comme ça on fait de nos jeunes des lavettes ...

mais c'est mon avis ... smile_coolman
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:29 Répondre en citant Revenir en haut de page

je te rejoind un peu enrico, malgrés l'interdiction de poter l'ari avant 18ans, toutes les interventions étaient accessible.
ou en sont ils exactement aujord'hui?
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arnau
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

ximénia 18, tu m'intéresse, sais-tu quel texte officiel t'interdis de porter l'ARI avant 18 ans?
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Ximena18
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 13:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

c'est une question que je pose, moi en 99 (sans avoir vu de texte et /ou savoir si c'etait vrai) je n'avait pas le droit.
et aujurd'hui, est ce toujours interdit?
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val13
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MessagePosté le: 25 Aoû 2005, 14:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai un ami qui a 16 et a demandé a sa commune s'il pouvait rentrer SPv a la rentree. Mais la caserne lui a repondu qu'il ne pouvait pas car la loi leur interdit pour les mineurs. Il faut attendre de passer le concours a 18....
Mais apparemment cela peut etre propre au SDIS ou bien a la VILLE?
Peut-il se tourner vers une autres ville de la meme region ou les reponses seront les memes?


Dernière édition par val13 le 25 Aoû 2005, 14:44; édité 1 fois
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