greg
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Posté le:
28 Sep 2007, 16:27 |
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pour faire suite au post sur la disponibilité opéraitonnelle des SPV, un article suite ua congrès:
Citation: | CLERMONT-FERRAND, 27 sept 2007 (AFP) - L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré à l'AFP la Direction de la défense et de la securité civiles (DDSC).
"Actuellement, 450 entreprises ont profité de cette réduction d'impôts, c'est timide, on pourra dire que c'est bien quand nous en aurons 20.000", a affirmé Philippe Deschamps, adjoint à la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs de secours au sein de la DDSC (ministère de l'Intérieur), lors du congrès des pompiers à Clermont-Ferrand.
Un "plan d'action" avait été signé en octobre 2006 par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, les centrales patronales (Medef, CGPME, UPA), les pompiers et les collectivités locales (communes et départements).
Il prévoit notamment pour les entreprises une réduction d'impôt à hauteur de 60% du coût du salarié pendant ses heures d'absence, par une application de la loi sur le mécénat, et la délivrance d'un label "employeur partenaire des sapeurs-pompiers" pour celles qui non seulement mettent à disposition leurs salariés-pompiers mais comptent aussi un certain pourcentage de pompiers dans leur effectif (défini en fonction de la taille de l'entreprise).
Sur les 45O entreprises qui se sont saisies de ce plan d'action, "une vingtaine" ont reçu le label "partenaire", a précisé le colonel Patrick Brossard, chargé de la mise en oeuvre de ce plan à la DDSC.
"On sollicite les grosses entreprises, des contacts sont pris avec la SNCF, Air France, Airbus et aussi avec les ministères", a poursuivi le colonel Brossard.
Le projet d'engagement du ministère de l'Intérieur "est finalisé et n'attend plus que la signature du ministre, Michèle Alliot-Marie", s'est-il félicité, précisant que le travail était "bien avancé avec la Défense" et enclenché avec Bercy, la Culture et l'Ecologie.
Si les traductions concrètes sont encore peu nombreuses, "80% des départements ont mis en place des services dédiés au volontariat", une "très bonne structuration", a estimé Philippe Deschamps, qui concède qu'il faut ensuite "prendre son bâton de pèlerin" pour démarcher les entreprises.
"C'est du commercial, il faut vendre du volontariat !", a renchéri Patrick Brossard, rappelant qu'un pompier était aussi un salarié apte à réagir en cas d'accident ou d'incendie dans sa propre entreprise.
Dans le plan d'actions étaient aussi prévues des discussions avec les compagnies d'assurance pour qu'elles baissent le montant des primes pour ces entreprises-là.
Source: AFP |
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brembored
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Posté le:
28 Sep 2007, 16:49 |
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Citation: | Il prévoit notamment pour les entreprises une réduction d'impôt à hauteur de 60% du coût du salarié pendant ses heures d'absence, par une application de la loi sur le mécénat |
Quelqu'un peut apporter des précisions à ça?
Je suis vert, je comptais bien vendre à mon patron les 60% de réduc sur charges pour me laisser décaler en journée, ça aurait été jouable, c'est quoi encore cette histoire de mécenat?
C'est une condition encore farfelue à respecter sortie d'un ciboulot tordu, ou simplement c'est pour signaler un dispositif inclut dans le cadre d'une loi antérieure qui défiscalise le mécenat?
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