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Posté le: 25 Nov 2007, 19:09

Bonjour

Je suis a la recherche d'un arrété interministeriel sur les vacations pour les volontaires qui prennent des gardes au cta codis ?

Merci

Posté le: 25 Nov 2007, 19:21

As-tu fait un tour sur www.pompiers.fr ?

@+ Sap'Lal

Posté le: 25 Nov 2007, 20:53

biensur mais je n'est rien trouvé a part l'arreté du 18 aout 2006, alors existe t-il a arreté bien spécifique pour le cta/codis?

Vétéran Sexe: Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 4788

Salut,

Tu cherches quoi ?
Il me semble que chaque SDIS fait a sa sauce a partir du taux horaire de base ... a confirmer ...
Tu as un désaccord avec les autorités ??

A+

Posté le: 25 Nov 2007, 22:49

je te confirme que je suis pas en désaccord avec ma direction.Nous avons mis en place un bureau des volontaires qui defends nos interets et avant d'avoir une reunion avec notre directeur nous aimerions préparé un dossier complet et constructif.Si cette arrété n'existe pas j'aimerais savoir dans vos départements le taux de remunération sur une garde de 12heures en semaine et jours férié.

Merci

Posté le: 26 Nov 2007, 10:46

Salut,

La réponse à ta question est dans l'article 5 du décret 96-1004 du 22 novembre 1996.

article 5 :

Citation:

Les gardes effectuées au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ou dans un centre de traitement de l'alerte (CTA) donnent lieu à perception de vacations calculées au taux de la vacation horaire de base.

a+

Posté le: 26 Nov 2007, 11:46

Merci seneque