Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 22 Jan 2008, 12:35

Ouaip un militaire doit etre joignable et disponible n'importe ou n'importe quand...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

oui mais c'est également le cas d'un SP... et je ne trouve rien donnant une priorité sur l'un plutôt que sur l'autre.

J'ai trouvé des textes expliquant la réquisition du SP, mais rien sur celle du gendarme et encore moins sur la priorité.

Posté le: 22 Jan 2008, 16:14

joebar78740 a écrit:

oui mais c'est également le cas d'un SP... et je ne trouve rien donnant une priorité sur l'un plutôt que sur l'autre.

J'ai trouvé des textes expliquant la réquisition du SP, mais rien sur celle du gendarme et encore moins sur la priorité.

Un militaire peut est récquisitionné...pas un spv...

Le militaire qui part en vacance doit le signaler,ou il part,combien de temps etc et doit rester joignable afin d'etre mobilisé a tout moment...

Pas un spv...

Wink

Invité

en effet Pinpon !
De même, mon bureau réserve connait mon lieu de travail, mes horaires habituels, et je dois l'informer de tout changement me concernant...

J essaye de te trouver ça Joe, euh pi etre une copie de mon contrat tient Big_sourire

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Pinponmomo a écrit:

Un militaire peut est récquisitionné...pas un spv...

Bien sûr que oui.... tu ne savais peut être pas mais en cas de coup dur, tous SP, pro ou vol peut être réquisitioné par le préfet, et tu ne peux pas refuser, sinon...

Il en est de même pour tout citoyen ou équipement.

Invité

Ben ecoute Denis, dans mon cas je pourrai refuser si la gendarmerie fait appel a moi...

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Je ne sais pas.
Il n'y a pas de notion de priorité. De toutes façons, le rique d'être réquisitionné par les 2 est quasi nul.

Citation:

A la mobilisation et dans tous les cas prévus par l'article 1er de la loi du 11 juillet 1938, la réquisition, soit de personnes, soit de biens pour les besoins du pays, telle qu'elle est autorisée par les articles 14 et 20 de ladite loi, est effectuée dans les conditions précisées par le présent règlement.

Dans les mêmes circonstances, les réquisitions nécessaires à la constitution et à l'entretien des armées, tels que prévoit l'article 3 de la loi du 11 juillet 1938, continuent à être effectuées directement par l'autorité militaire, maritime ou aérienne. Elles restent régies par la loi du 3 juillet 1877, modifiée notamment par la loi du 21 mars 1935 et par les décrets pris pour son exécution, ainsi que par les lois des 28 décembre 1888, et 18 juin 1934, sous les réserves suivantes : d'une part, les règles concernant le calcul, la procédure d'évaluation et le règlement des indemnités, fixées par la loi du 11 juillet 1938 et le présent règlement, leur sont étendues en exécution de l'article 27 de ladite loi. D'autre part, il sera tenu compte des dispositions du titre VII du présent règlement, en tant qu'elles modifient celles du règlement d'administration publique du 2 août 1877.

Invité

Quasi nul certes mais dans le cas ou....la gendarmerie prime sur tout ! Un point c'est tout Big_sourire

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

je suis comme st Thomas, je ne crois que ce que je vois. point c'est tout..! na!

Lors de mon recrutement, les SP mon prévenu de cette possible réquisition tout en me précisant que la loi m'interdisait de m'y opposer.

Invité

Si je te parle de prévôté de la gendarmerie et de la DOT, ça te parle ? Big_sourire

Posté le: 22 Jan 2008, 19:53

joebar78740 a écrit:

Pinponmomo a écrit:

Un militaire peut est récquisitionné...pas un spv...

Bien sûr que oui.... tu ne savais peut être pas mais en cas de coup dur, tous SP, pro ou vol peut être réquisitioné par le préfet, et tu ne peux pas refuser, sinon...

Il en est de même pour tout citoyen ou équipement.

Pas dans les memes conditions...Quand tu pars en vacances tu ne dis pas obligatoirement (dans le sens de l'obligation,pas de la régularité) ou tu pars ni combien de temps,et tu ne mets pas forcement tout en place pour etre joint par ton CDC...Un militaire a ce devoir,lui.

En revanche si t'es chez toi et qu'il y a un coup dur,la gendarmerie peut venir te réquisitionner sans refus possible...Mais si tu es absent et que tu réponds pas,tu seras pas mis au trou...Un militaire,si Wink

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

je ne suis pas convaincu par vos démonstrations.

Comme les deux services sont sous la même tutelle...

Mais j'aimerais bien avoir le fin mot de cette histoire, ça mérite un sujet

Je vous dis, je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois!

Posté le: 22 Jan 2008, 20:10

[quote="joebar78740"]je ne suis pas convaincu par vos démonstrations.

Comme les deux services sont sous la même tutelle...

quote]

même tutelle même tutelle?aux dernières nouvelles la gendarmerie c'est le ministère de la Défense et les pompiers celui de l' Interieur ou sinon j'ai mal compris ta réponse Joebbar

Posté le: 22 Jan 2008, 20:12

joebar78740 a écrit:

je ne suis pas convaincu par vos démonstrations.

Comme les deux services sont sous la même tutelle...

Mais j'aimerais bien avoir le fin mot de cette histoire, ça mérite un sujet

Je vous dis, je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois!

En tout cas pour ce qui est du ministère de la défense (BMPM par exemple j'ai des echos par un bon pot a moi) ca ce passe comme ca...Ils doivent toujours signaler ou il vont (vacances par exemple) et etre joignable a tout moment.

Pour ce qui est du ministère de l'intérieur,SPV donc la réquisition est faite si le spv est trouvable...Si personne ne sait que tu es en Guadeloupe et que tu es injoignable...

Seneeeeeeque !!! Sont ou les textes ?? Y a Joebar y nous crois pas !! Big_sourire

Citation:

Article 7
Obligation de disponibilité des militaires

Cet article pose le principe de la disponibilité des militaires « appelés à servir en tout temps et en tout lieu » selon les termes repris du statut de 1972.

En conséquence, les alinéas suivants prévoient que la liberté de résidence et la liberté de circulation des militaires peuvent faire l'objet de restrictions.

Votre commission vous propose d'adopter l'article 7 sans modification.

Source

Posté le: 22 Jan 2008, 20:18

Citation:

En cas de troubles graves ou de menaces de troubles graves à l'ordre public, le ministre chargé des armées
peut être autorisé par décret à faire appel, pour une durée déterminée, à tout ou partie des réservistes de la
gendarmerie soumis à l'obligation de disponibilité.

Source (pdf a télécharger)

Et encore mieux :

Citation:

Les statuts et métiers concernés par des mesures spécifiques:

Gendarme

D’une manière générale, les autorités militaires s’opposent à ce qu’un gendarme de carrière puisse dans le même temps être sapeur-pompier volontaire et ce en raison des contraintes particulières, du régime et des obligations de services de cette catégorie de militaires. Il est en effet difficile de rendre compatible l'obligation de disponibilité 24h/24 des gendarmes avec l'activité de sapeur-pompier volontaire.

Cependant, si la hiérarchie militaire ne s’y oppose pas, il n’y a pas de difficulté. Le SDIS vous demandera sans doute une autorisation écrite de votre hiérarchie. Notez que les gendarmes auxiliaires ne sont pas, en principe, visés par une telle opposition de l’autorité supérieure, comme d’autres catégories de militaires.

Source