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Nouvelle recrue Inscrit le: 16 Sep 2005 Messages: 2

bonjour à tous

je souhaiterai l'avis de professionnels pour un probleme qui me turlupine
je suis parent et la commune ou j'habite( Rolleville en seine maritime) a decidé de construire un nouveau groupe scolaire, ce qui est une bonne chose en soi. malheureusement à environ 50 metres du terrain retenu pour sa construction se trouve une entreprise de livraison de fuel qui possede un stockage d'environ 100 m3 .les vents dominants du secteur se dirigent vers la future ecole

ma question est la suivante : peut on considerer qu'il y a un risque ?
que se passera t'il en cas d'incendie de ce stockage ?
la commune n'a pas declaré de risques technologiques pour la construction de cette ecole, est ce normal ?
l'enquete publique est encore en cours elle finie le 24 septembre, il est donc encore possible d'emettre des remarques

ce risque est il acceptable pour une ecole ?
y'a t'il un risque d'explosion ?
il y a t'il des distances à respecter ?

merci d'avance à tous pour vos reponses

Vétéran Sexe: Inscrit le: 18 Mar 2005 Messages: 8245

Bonjour a vous, et bienvenue chez nous. Les questions que vous vous posez sont legitimes, et nous allons taher d'y repondre au mieux.

Une réaction a chaud, personnellement je trouve ca absolument abherent qu'une telle decision de construire une ecole dans un endroit pareil ai ete accepté... Completement illogique et honteux.

-peut on considerer qu'il y a un risque ? Oui bien sur !!! Dans la mesure ou il y a manipulation de produits dangereux et inflammables, il y a forcement un rsique, quelqu'il soit. Cependant tout depend du respect des consignes de securité, si elles sont appliquées au mieux, et de la manipulation de ces produits dangereux.
-que se passera t'il en cas d'incendie de ce stockage ? Meme si le risque d'incendie n'est evidemment pas de 0, le risque majeur d'un incendie de cuve de stockage est l'explosion de cette cuve. Mais bon de plus en plus tout est controlé pour eviter ce genre de desagrement, et de memoire il ne me semble pas que dans les 10 dernieres années un emplacement de stockage d'essence ou de fuel ai pris feu (les autres dites le moi si je me trompe...).
-la commune n'a pas declaré de risques technologiques pour la construction de cette ecole, est ce normal ? A mon sens ABSOLUMENT PAS NORMAL que d'une aucun risque n'ai ete declaré, et pire encore que des papiers aient ete signé pour construire une ecole si proche d'une zone a risque...

En conclusion et pour repondre a vos dernieres questions, un risque d'une telle ampleur n'est pas acceptable pour une ecole. Mes collegues confirmeront. Meme s'ils sont prsents, les risques d'explosions restent tout de meme mince, les consignes de securité etant tout de meme draconnienne pour ce type de transports et de stockage. Concernant les distances, il doit certainement y avoir une legislation qui stipule qu'aucun batiment publique (qui plus est des ecoles) ne doit se trouver a proximité de zones a risques telles que sortie d'usine, entrepots de carburants, transports de materiel radioactifs, etc... Il faudrait pour cela consulter les textes de loi dispo sur internet.

A mon avis les distances minimales entre ces zones a risques et les batiments publiques y seront indiquées. Si la loi exige une distance de 30metres mini, cela expliquerait du coup l'accord de construction de l'ecole... Restant pour moi quelque chose d'a peine imaginable...

Tenez nous au courant

Posté le: 16 Sep 2005, 09:01

C'est du fuel, pas de risque d'explosion. Ca serait de l'essence, ca serait autre chose.

Et puis, il y as les murs coupe feu 02h00....

Posté le: 16 Sep 2005, 09:13

Code de l'urbanisme :

Article R.111.2

Le permis de construire peut etre refusé ou n'étre accordé que sosu reserve de l'onservation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à la securité publique. (decret 98-913 du 12/10/88) Il en est de meme si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leur caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique ou à la securité publique

Posté le: 16 Sep 2005, 09:22

Code de la construction et de l'habitation : Article R123-3 (decret 78-1296 du 21/12/78)

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Bon courage.

Il faut savoir qu'il y as des normes (que je ne vais pas saisir ici car ca fait plusieurs pages dans les codes et il y as differentss normes en plus selon le nombre d'eleves....) et que les architextes s'appuienet dessus?

L'exploitant as une cuve de 100 metres cubes. Il doit avoir une autorisation de la prefecture, ca c obligatoire. S'i il est dans les clous aux niveaux administratifs et securité, l'exploitant doit l'avoir. Donc, il pourrait bien avoir la construction de l'ecole.

Toutefois, les 2 textes que je t'ai donné pour changer la donne si il est extimé que ca fait proche et qu'il peut y avoir des risues avec des petits... Faut savoir aussi ou va etre mise la cour de recré, je ne pense pas que ca va etre du cote cuve... Il faut avoir les plans pour vraiement avoir un avis...

De plus, les murs et toit sont soulis à des normes coupe feu ou pare flamme selons pleins de choses....

Nouvelle recrue Inscrit le: 16 Sep 2005 Messages: 2

bonjour à tous

les cours de recreations seront coté stockage car de l'autre coté c'est une voie ferrée. he oui on est gaté !! ( je rappelle quand meme pour l'anecdote que Rolleville est un petit bourg en pleine campagne de 1151 habitants avec des champs à perte de vue )ce sera l'ecole maternelle qui sera la plus proche du stockage et il n'y a pas d'obstable entre l'ecole et le stockage seulement un jardin et un petit muret de 2 metre au niveau du stockage, il y a bien une maison d'habitation mais elle est decalée
c'est plusieurs cuves de stockage qui donne les 100 m3 et pas une seule

peut on considerer qu'il s'agit bien d'un risque technologique ?
si oui pourquoi la mairie ne l'a t'il pas declaré pour ce projet ?

voici les plans sur le premier un plan de situation la croix c'est le stockage en rayé, le terrain retenue pour la construction

http://mhbroq.free.fr/rolleville/planstockageecole.jpg

voici le plan de l'ecole en bleu c'est le batiment de la gare pour se reperer sur le plan d'avant, en face de cette ancienne gare la cour de maternelle

http://mhbroq.free.fr/rolleville/planecole.jpg

Posté le: 17 Sep 2005, 07:22

On ne peut pas parler de risques technologiques. Le code danger du fuel est le 30 (Matière inflammable). Le risque d'explosion est très très très très faible, même en cas d'incendie. De plus à savoir que l'exploitant as le materiel nécessaire en cas d'incendie. Et il faudrait que ca brule pas mal de temps avant que 'explosion puisse avoir eventuellement lieu.

Ensuite, en cas de feu, que ce soi ca qui brule ou la maison d'a coté les risques sont les memes. De toutes facons, de ce coté la, les murs et le toit de l'ecole ont une certaine resistance au feu.

Le risuqe est partou, si ca tombe, il y as un tuyau de gaz qui passe dans la rue devant la future ecole, qui est lui, quasi plus dangereux.

Je ne pense pas que vous pourrez faire changer le lieu d'implementation à cause des cuves. Essayer de reunir plusieurs parents d'eleves et expliquant que vous seriez plus transuille si un autre lieu etait choisit pour l'ecole, mais peu de chance d'ecoute.

Bon courage.

Posté le: 17 Sep 2005, 10:56

je trouve sa completement nul de metre une ecole la

Posté le: 25 Oct 2005, 20:28

il y a riske d'explosions car si la cuve est chauffé de dessou le liquide va chauffer et degager des vapeur qui vont finir par se stocker en haut de la cuve et sortir en pression avec risque d'explosion.c'est deja arrivé dans un depot d'hydrocarbure.puis si c pa le riske d'explosion c le riske e l'incendie,avec les fumées car ele peuvent degager des fumées toxiques et le sens du vent,sois on va devoir faire evacué l'ecole ou la confinée.faut relire les anciens accident sur la base de donnée BARPI. smile_top

Posté le: 26 Oct 2005, 00:39

Il s'agit d'un "petit" dépot d'hydrocarbure, de plus, repartis en plusieurs cuves. Comme tout etablisement pétrolier, un zone de risque est délimitée par la DRIRE. Une petite entreprise telle que celle décrite à present ne mérite pas de périmètre SEVESO. L'école est donc hors de danger. Il faut savoir que si une voie férrée se trouve à coté, elle draine plus de risque par le transport de marchandise (tmd) qu'une petite quantité d'hydrocarbure.
Le risque majeur est l'incendie, mais dans ce cas, une evacuation dans le périmétre sous le vent sera decidée. Le risque d'explosion est pratiquement nul dans le cas de construction recente en industrie petrochimique.
Il n'y a pas lieu se s'inquièter, le risque est vraiment faible pour un accident majeur. Pas de souccis pour les bouts de choux, sinon le paysage, et peu-être les odeurs de fuels par vent dominant.
Ensuite, et pour enfoncer le clou, le maire est le premier responsable des fléaux et calamités, et de la façon de s'en prevenir sur le territoire de sa commune, et ce depuis 1733 je croit. Et je pense qu'il ne prendrait pas le risque de mettre en danger les futurs administrés de sa commune. De toute façon, la prefecture fera son contrôle et validera le permi de construire.

Allez les marmeaux, le cartable en bandouillère et au taf....

BRIGA

Posté le: 26 Oct 2005, 09:18

TiMat a écrit:

Si la loi exige une distance de 30metres mini, cela expliquerait du coup l'accord de construction de l'ecole... Restant pour moi quelque chose d'a peine imaginable...

c'est seulement 30 mètres pour un bâtiment comme ça ???!!!!

Vétéran Sexe: Inscrit le: 11 Avr 2005 Messages: 5131

Si comme tu dis, la société de livraison n'as que 100m3 à 150 m3 de stockage de fuel et qu'elle n'a pas d'autre activité ou d'autre produits ou hydrocarbures, alors cette installation n'est meme pas soumis à autorisation selon le reglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Elle n'est soumise qu'a la simple déclaration prefectorale, donc il est clair que le maire peux accepter le permis de construire.

A savoir que le stokage de fuel domestique ne represente pas un grand risque, bien évidemment il serait mieux de trouver un endroit plus "calme" mais le maire est dans ses droits .....