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69780didier
Nouvelle recrue

Sexe:

Inscrit le: 03 Mai 2007
Messages: 34
Localisation: Rhône

Posté le: 12 Fév 2008, 06:34

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle convention, je suis à la recherche de toutes infos "officielles" qui peut nous être utile à la conservation de nos gardes de 24H!!!

Mis à part le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 qui autorise les SPP à conserver leur 24 via le conseil d'administration, existe t'il d'autres documents plus récent ???

Moi, j'ai rien trouvé de plus récent!!

Merci à tous!

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