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pompierspv59 a écrit:

bonjour, j'ai pu constater que vous connaissiez la loi, j'aurais besoins d'une information.

Mon chef de centre se référe trés trés souvent au réglement opérationnel du sdis 59. jusque la tout va bien, mais le probléme c'est que je ne peut pas appliquer se dernier car je ne l'ai jamais vus ni lus.

Ou je pourrais le trouver car personne n'est capable de ma le donner?
Est-ce légale "d'employer" un spv sans qu'il est se réglement à disposition?

MERCI

pompierspv59 a écrit:

... le probléme c'est que je ne peut pas appliquer se dernier car je ne l'ai jamais vus ni lus....

Ben un vieil adage s'impose ..... :

"Nul n'est censé ignorer la loi"

smile_coolman

bonsoir,
Il y a un règlement opérationnel pour chaque SDIS ?

Nouvelle recrue Inscrit le: 25 Oct 2007 Messages: 7

Le règlement opérationnel est un document administratif accessible a tous les administrés. Une loi de 1978 relative à l'accès aux documents administratif peut te servir de base au cas ou ton chef de centre voudrait garder secrètement le règlement opérationnel.

En bref, il suffit que tu fasse une demande à ton chef de centre ou bien au SDIS pour qu'il te communique ce document.
Si mes souvenirs sont bons, ce document est également publié au recueil des actes administratifs en préfecture. Donc tu peux peut etre le trouver sur le site internet de ta préfecture.

En espérant avoir répondu a ta question

merci pour la réponse smile_hello

merciiiiiiii c'est super sympa d'avoir répondus aussi vite merci baucoup