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Salut à tous,
j'ai une petite question à poser.
J'aurais voulus savoir s'il est possible d'être spp et maire dans une commune défendu par le centre de secours où l'on travail? Jen'es toujours pas trouver de texte de loi, de décret l'interdisant. Si vous pouver m'éclairer ce serait super cool.Merci d'avance et a+ cans

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Salut

J'ai vu un texte concernant l'impossibilité pour les SPV d'avoir la fonction de Maire ou adjoint sur les communes de moins de 5000 habitants (de mémoire) mais je ne trouve plus.

Edit j'ai retrouvé pour les SPV. est-ce que ça s'applique pour les SPP?:

Citation:

Ne pas être maire d’une commune de plus de 3 500 habitants ou adjoint au maire d’une commune de plus de 5 000 habitants ou membre du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours ayant voix délibérative.

J'ai trouvé ça qui ne semble pas l'interdire

Citation:

Etre SPP et exercer une activité publique

Si la loi de 1983 n’interdit pas expressément le cumul de plusieurs activités publiques, l’article 7 du décret-loi de 1936 indique que « nul ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités ».

Des dérogations exceptionnelles sont toutefois envisageables si les cumuls autorisés ont une durée limitée, ne portent pas sur plus de deux emplois et ne causent en aucun cas de préjudice à l’exercice de la fonction principale. Le montant total de rémunérations perçues au titre de ce cumul ne pourra dépasser le montant du traitement principal perçu par l’intéressé majoré de 100%. En dernier lieu, l’article 8 du Décret-loi précise que ces dérogations seront prises par décisions conjointes des administrations intéressées

http://www.pompiers.fr/index.php?id=4709#5226 Wink

[/quote]

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

En effet, Joebar a trouvé la réponse pour les SPV, il s'agit de l'article 7 du décret du 10 décembre 1999.

Concernant les SPP, en fait rien n'est écris explicitement. Une question du député du Vaucluse Thiérry MARIANI au gouvernement en 2004 a eu pour réponse que seul le mandat de conseiller général est incompatible.

a+

salut atous,
je vous remercie de vos réponses, mais si vous avez d'autre info vous pouvez toujours me les transmettre.
merci encore et a+ cans