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emilie231
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 05 Mar 2008
Messages: 8
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Posté le:
05 Mar 2008, 13:34 |
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bonjour!
j'aurais une petite question à vous poser. En fait je voudrais savoir si les dossiers médicaux suivent entre départements? j'ai entendu pas mal de versions différentes et j'aimerais être fixée une bonne fois pour toute.
Merci d'avance pour vos réponses
Titre édité et sujet déplacé /Proton |
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Predator
Vétéran
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Posté le:
05 Mar 2008, 15:14 |
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Salut
Un dossier médical est personnel tu peux en faire la demande directement ou encore par ton médecin traitant ou encore par le nouveau service médical dont tu dépendras |
_________________ PFG1, PFG2 |
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emilie231
Nouvelle recrue
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Inscrit le: 05 Mar 2008
Messages: 8
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Posté le:
05 Mar 2008, 15:18 |
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en fait, c'est pas exactement ça que je cherche à savoir. J'ai mal formulé ma question je pense donc je vais essayer d'etre plus précise.
Je voudrais savoir si en temps que volontaire, dans un département précis, mon dossier médical suivra d'une caserne à l'autre si je décide de changer de caserne (dans un autre département)?
Merci pour ta réponse |
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greg
Vétéran
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Messages: 5131
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Posté le:
05 Mar 2008, 15:22 |
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oui c'est possible, en otut cas c'est se qui c'est passé pour mon cas, mon dossier médical m'a suivit.
Aprsè on connait le formule bien connue, CDDD (ça dépend des départements), donc difficiel de te donner une réponse juste. |
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Predator
Vétéran
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Inscrit le: 01 Juil 2006
Messages: 6144
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Posté le:
05 Mar 2008, 15:24 |
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Citation: | L'accès au dossier médical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès.
Néanmoins le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix.
La communication doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée.
La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation.
Qui peut demander l’accès au dossier médical ?
L’accès au dossier médical peut être demandé auprès du professionnel de santé ou de l’établissement de santé, par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou le médecin désigné comme intermédiaire.
Quelles sont les informations communicables ?
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c’est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les résultats d'examen, les comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Ces informations sont communicables qu’elles soient sous forme papier ou sur support informatique. La communication, en langage clair (par exemple, par l’indication de la signification des codes utilisés) doit être conforme au contenu des enregistrements.
Quelles sont les modalités d’accès et de communication ?
La demande est adressée au professionnel de santé ou au responsable de l’établissement ou à la personne désignée à cet effet par ce dernier.
L’accès aux données se fait, au choix du demandeur, soit par consultation sur place avec éventuellement remise de copies, soit par l’envoi des documents (si possible en recommandé avec accusé de réception). Les frais de délivrance de ces copies sont à la charge du demandeur et ne sauraient excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.
Préalablement à toute communication, le destinataire de la demande doit vérifier l’identité du demandeur (ou la qualité de médecin de la personne désignée comme intermédiaire).
Cas particuliers
* Une personne mineure peut s’opposer à ce qu’un médecin communique au titulaire de l’autorité parentale des informations qui la concernant. Le médecin fait mention écrite de cette opposition.
Si le titulaire de l’autorité parentale saisit le médecin d’une demande d’accès, le praticien doit s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur. Si ce dernier maintient son opposition, la demande du titulaire de l’autorité parentale ne peut être satisfaite.
* L’ayant droit d’une personne décédée peut accéder aux informations concernant le défunt dans la mesure ou ces données sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir des droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne décédée.
* L’ayant droit doit indique le motif de sa demande d’accès. Tout refus doit être motivé. La délivrance d’un certificat médical ne comportant pas d’information couverte par le secret professionnel ne peut être refusée.
* En cas d’hospitalisation d’office ou sur demande d’un tiers, le détenteur des informations peut estimer que la communication doit avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas il en informe l’intéressé. Si le demandeur refuse de désigner un médecin, le détenteur des informations saisit la Commission départementale des Hospitalisations psychiatriques. Le demandeur peut également saisir cette Commission. L’avis de la Commission est notifié au demandeur et au détenteur des données et s’impose à eux. |
http://www.cnil.fr/ |
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Windtalker
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 11:21 |
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Bonjour,
Pour mon cas ,j'avai demandé une double appartenance et mon dossier n'a pas suivi d'un département à l'autre, j'ai du refaire l'intégralité des examens medicaux ...
Ah la la , on aime ca la paperasse en France !
A+
Fred |
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emilie231
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Posté le:
12 Mar 2008, 11:23 |
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qu'est-ce que tu entends par "double appartenance" (je ne suis pas pompier, je me renseigne pour mon copain c'est tout).
tu es parti dans quel département?
je te remercie pour ta réponse |
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Predator
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Posté le:
12 Mar 2008, 13:21 |
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Windtalker a écrit: | Bonjour,
Pour mon cas ,j'avai demandé une double appartenance et mon dossier n'a pas suivi d'un département à l'autre, j'ai du refaire l'intégralité des examens medicaux ...
Ah la la , on aime ca la paperasse en France !
A+
Fred |
Il n'a pas suivi, mais pourquoi ne l'as tu pas fourni....? |
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Windtalker
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 13:47 |
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Re...
Je précise ,à l'époque, je vivai et travaillé dans le 41, j'ai voulu aussi faire parti du 45 (puisque je fréquentai quelqu'un de ce département).
J'ai demandé mon dossier médical à mon médecin SP qui m'a communiqué ma feuille SIGYCOP et les derniers résultats d'examen (ils avaient moins de 6 mois) et j'ai présenté cela lors de ma demande d'incorporation. J'ai du repasser une visite complète + ECG....
Voilà pour la précision |
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emilie231
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 13:56 |
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ok donc au final, ton nouveau cs à quand même eu connaissance de ton dossier médical. En fait, je recherche une solution pour que la "future nouvelle" caserne de mon copain ne puisse pas avoir accès à ce dossier.
Merci pour ta réponse! |
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Windtalker
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 14:00 |
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Emilie,
Oouhla ... je dirai que si je ne l'avai pas fourni..; il n'en aurai rien su !
A+ |
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emilie231
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Posté le:
12 Mar 2008, 14:04 |
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donc au final, on peut dire qu'on est pas obligés de faire suivre la feuille SIGYCOP et la nouvelle caserne cherchera pas a consulter le dossier du sp dans son ancienne?
désolée pour toutes ces précisions mais je pense que tu imagines la décéption quand on te dit que ton avenir en tant que pompier est compromis... :(
(si ça te saoule de répondre à toutes mes questions, dis le moi quand même lol) |
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Windtalker
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 15:52 |
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Si ton copain est deja SPV il y a des chances qu'on lui demande pourquoi il quitte son CS actuel.
Apres chacun prends ses responsabilités.
S'il est inapte dans un SDIS je ne voies pas pourquoi il serait apte dans un autre...
A+ |
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emilie231
Nouvelle recrue
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Posté le:
12 Mar 2008, 15:57 |
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bah justement, c'est la qu'il y a problème. visiblement, il y aurait un peu d'abus! il est inapte car soit disant "asthmatique" alors qu'il n'en est rien. du coup, plus d'incendies! même les médecins dans les cliniques militaires lui ont dit qu'il n'y avait pas vraiment de contre indication mais la personne responsable de cette inaptitude reste sur sa position malgré le fait qu'il n'y est visiblement pas de danger (et cela a été constaté par des pneumologues, un médecin militaire...)
voila pourquoi la situation est problématique et je vois pas pourquoi il serait privé de sa passion sous prétexte qu'il n'a rien! (d'autant plus que d'autre sp interviennent sur des incendies alors qu'il prennent de la ventoline..?!) |
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Delta
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Posté le:
12 Mar 2008, 17:12 |
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Salut,
Dans le cas d'une inaptitude prononcée par un médecin SP, l'agent peut demander un recours auprès du Médecin Chef de son SDIS.
Il peut donc prendre rendez vous avec lui, et lui présenter les conclusions du pneumo.
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