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[SPV] Quel statut pour les volontaires ?


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dada13
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 18:53 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

Je suis a la recherche d'une information introuvable..... (apres des heures de recherche je capitule...)

Quel est le statut précis des SPV ?
Quel texte le prouve ?

C'est pas des fonctionnaires, c'est pas des stagiaires,...

Merci d'avance
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 18:58 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

Il a le statut de VRP*...

Le sapeur-pompier, dans l'exercice de ses fonctions, appartient à la fonction publique territoriale.

Textes de référence

Les droits et obligations du sapeur-pompier résultent de son appartenance à la fonction publique territoriale (FPT).
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi du 26 janvier 1984 relative à la FPT

source

Temps de recherche: 3 minutes Wink















* Volontaire Remplaçant les Professionnels

_________________
PFG1, PFG2
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dada13
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 19:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci pour ta reponse...
Mais elle n est pas complete, à aucun moment j ai trouvé :
Le sapeur pompier volontaire est un .....

je sais que le SPP est un fonctionnaire relevant de la fonction publique territoriale.
Le volontaire est .......

l existence meme du terme "SPV" signifie bien que juridiquement il doit exister quelquechose.

Mais quoi?
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 19:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ca peut difficilement être plus clair!

Le sapeur-pompier, dans l'exercice de ses fonctions, appartient à la fonction publique territoriale.


Je ne comprends pas ce que tu cherches!
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dada13
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 19:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

Un spv appartient a la fonction publique territoriale jusque la tout va bien
je cherche le terme precis qui existe....

a la question : quel est le statut du SPV ?
je pense que la reponse " il appartient a la FPT" est une reponse incomplete

me suis je fait comprendre????
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 19:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

précise en quoi elle est incomplète alors...
Si tu veux des réponses, si elles existent!

As-tu lu le dossier du lien que j'ai mis?

qu'est ce qu'un statut
Citation:

Dictionnaire juridique - Définition de Statut

Un "statut" un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée.


ou encore

Citation:
Ensemble des lois, des règlements qui régissent une collectivité


Les dispositions contractuelles du SPV sont celles de la fonction publique territoriale
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seneque
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 20:14 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

Les SPV sont des agents publics contractuels à temps partiel. Ce statut à été défini par un avis du Conseil d'Etat du 3 mars 1993.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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dada13
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 20:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci seneque, c'est la reponse que je cherchais....
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 20:50 Répondre en citant Revenir en haut de page

les sapeurs-pompiers volontaires sont qualifiés « d'agents publics contractuels à temps partiel », ce qui les assimile de fait à des agents de droit public à temps non complet relevant de la fonction publique territoriale.

C'est un régime de droit public, pas un statut.

As-tu l'avis du Conseil d'Etat du 3 mars 1993.
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dada13
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 20:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

desolé, ma question n 'était pas claire.... Je suis pas un professionnel du droit....

mille excuses
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MessagePosté le: 06 Mar 2008, 20:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

non, mais je veux comprendre.

Le statut c'est en quelques sorte le code du travail, le régime de droit c'est le contrat de travail (pas simple comme exemple)
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seneque
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MessagePosté le: 07 Mar 2008, 16:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

joebar78740 a écrit:
non, mais je veux comprendre.

Le statut c'est en quelques sorte le code du travail, le régime de droit c'est le contrat de travail (pas simple comme exemple)


Tu es sûr de cette différence ? Il ne faut pas oublier que l'on est dans le droit public pas en droit privé.


Pour l'arrêté je vais regarder si je l'ai dans un recueil des jurisprudences.
Impossible de le trouver sur le net.

a+
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Predator
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MessagePosté le: 07 Mar 2008, 16:48 Répondre en citant Revenir en haut de page

non pas du tout! c'était pour essayer d'imager ce que j'avais compris....

Pas moyen non plus de trouver le texte... mais l'important c'est que dada13 ait obtenu sa réponse Wink
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blackdraft77
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MessagePosté le: 07 Mar 2008, 17:18 Répondre en citant Revenir en haut de page

SI vous voulez j'ai des nom d'arrêté sur mon arrété de SPV :

VU code général des collectivités territorial, notament l'article L.1424.1 et R.1624.1 et suivant,
VU la loi n° 91.1389 du 31 décembre 1991 relative a la protection social des SP volontaire en cas d'accident ou maladie en service;
Vu la loi n° 96.370 du 3 mai 1996 relative au dévelopement du volontariat chez les SP
VU l'arrêté n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux SPV


voilà les loi cité pour déclaré un citoyen SPV. J'espere que ça pourra vous aidez

_________________
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mfld
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MessagePosté le: 10 Avr 2008, 16:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour,

Le texte de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mars 1993 est disponible sur:
http://www.conseil-etat.fr/avis90/353155.pdf

Hormis la précision demandée plus haut, la possibilité reconnue aux SPV de se syndiquer est intéressante... mais c'est un autre sujet.

Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec la notion de "VRP" de JoeBar. Selon moi, il ne s'agit pas de remplacement, mais d'un emploi permanent dans le cadre de l'article 3 de la loi "FPT", ceci avant l'application de l'article suivant sur le cas particulier des remplacements de SPP uniquement par des SPV.
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