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Procès de Neuilly, la propriétaire est-elle coupable ?


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babou35
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MessagePosté le: 15 Avr 2008, 12:55 Répondre en citant Revenir en haut de page

14 septembre 2002 : un incendie ravage une chambre de bonne au 7e étage d'un immeuble cossu de Neuilly-sur-Seine. En pleine intervention, cinq pompiers sont emportés par un "flash-over", aussi appelé "embrasement généralisé éclair", un phénomène provoqué par l'accumulation de chaleur dans la pièce exiguë. Ces pompiers avaient tous entre 22 et 27 ans. Leur mort avait causé un émoi national et les plus hauts personnages de l'Etat avaient assisté à la cérémonie des obsèques, aux Invalides à Paris.

Cet après-midi, la 18e chambre correctionnelle de Nanterre rend son jugement dans cette affaire. Le procès, qui s'était déroulé du 12 au 14 février dernier, avait mis en lumière la vétusté de la chambre de bonne de 9 m2. Selon deux experts, l'incendie avait été provoqué par un court-circuit dans le téléviseur. La chambre était équipée de vieilles prises en porcelaine avec une installation électrique non rénovée depuis 1981. Dans l'espace exigu vivaient un Polonais en situation irrégulière et sa fille, qui remettaient 220 euros chaque mois à leur propriétaire à titre de loyer, sans contrat de bail. La propriétaire, Dominique de Gallard Terraube, était alors apparue dans la position de principale accusée durant les trois jours d'audience.

Le parquet avait estimé que la "défectuosité du système électrique" avait un lien de "causalité indirecte" avec la mort des cinq pompiers, lien suffisant pour demander une condamnation pour homicide involontaire de la propriétaire. La procureure Lucie Berthezene avait requis 24 mois de prison, dont 6 ferme, contre Dominique de Gallard Terraube, et une relaxe du chef d'homicide involontaire pour les deux occupants, parce qu'"on ne peut pas mettre sur le même plan un locataire polonais en situation irrégulière à qui l'on impose une installation électrique hors norme (...) et une propriétaire qui loue un bien, à Neuilly-sur-Seine, en connaissant la loi". Trois mois de prison avec sursis avaient été requis contre le père pour séjour irrégulier en France. Les deux avocats de la propriétaire avaient demandé sa relaxe. Devant le tribunal, sans cacher son émotion, elle avait assuré que l'incendie était un "accident", dont elle ne se sentait "pas responsable".

Source : LCI.fr
potpot06
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Localisation: qu'est ce que ça peut te faire ??

MessagePosté le: 15 Avr 2008, 13:37 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut,
voici la suite du procès de neuilly avec le jugement:

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné mardi à 2 ans de prison avec sursis la propriétaire d'une chambre de bonne à Neuilly-sur-Seine, dont l'incendie en 2002 avait provoqué la mort de cinq jeunes pompiers. Le sans-papiers polonais et sa fille, qui louaient la chambre, ont eux été relaxés.

Les faits remontent au 14 septembre 2002. Alors qu'un incendie ravage une chambre de bonne au 7e étage d'un immeuble cossu de Neuilly-sur-Seine, cinq pompiers sont emportés en pleine intervention par un "flash-over", aussi appelé "embrasement généralisé éclair", un phénomène provoqué par l'accumulation de chaleur dans la pièce exiguë. Ces pompiers avaient tous entre 22 et 27 ans. Leur mort avait causé un émoi national et les plus hauts personnages de l'Etat avaient assisté à la cérémonie des obsèques, aux Invalides à Paris.

L'installation électrique inchangée depuis 1981

Le procès, qui s'était déroulé du 12 au 14 février dernier, avait mis en lumière la vétusté de la chambre de bonne de 9 m2. Selon deux experts, l'incendie avait été provoqué par un court-circuit dans le téléviseur. La chambre était équipée de vieilles prises en porcelaine avec une installation électrique non rénovée depuis 1981. Dans l'espace exigu vivaient un Polonais en situation irrégulière et sa fille, qui remettaient 220 euros chaque mois à leur propriétaire à titre de loyer, sans contrat de bail. La propriétaire, Dominique de Gallard Terraube, était alors apparue dans la position de principale accusée durant les trois jours d'audience.

Le parquet avait estimé que la "défectuosité du système électrique" avait un lien de "causalité indirecte" avec la mort des cinq pompiers, lien suffisant pour demander une condamnation pour homicide involontaire de la propriétaire. La procureure Lucie Berthezene avait requis 24 mois de prison, dont 6 ferme, contre Dominique de Gallard Terraube, et une relaxe du chef d'homicide involontaire pour les deux occupants, parce qu'"on ne peut pas mettre sur le même plan un locataire polonais en situation irrégulière à qui l'on impose une installation électrique hors norme (...) et une propriétaire qui loue un bien, à Neuilly-sur-Seine, en connaissant la loi". Trois mois de prison avec sursis avaient été requis contre le père pour séjour irrégulier en France. Les deux avocats de la propriétaire avaient demandé sa relaxe. Devant le tribunal, sans cacher son émotion, elle avait assuré que l'incendie était un "accident", dont elle ne se sentait "pas responsable".

souce LCI.fr
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brembored
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Messages: 12099
Localisation: Rhône-Alpes

MessagePosté le: 15 Avr 2008, 14:49 Répondre en citant Revenir en haut de page

Ne peut-on pas faire le lien avec le topic déjà existant?

Ce sujet avait par ailleurs déjà largement fait débat...

Alex

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