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seneque
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MessagePosté le: 01 Sep 2008, 19:11 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le seul texte qui peut le spécifier est le règlement intérieur (éventuellement le règlement opérationnel) de ton département qui est signé par le pdt du CA (et/ou le prefet pour le RO).

Il n'y a pas (du moins à ma connaissance) de texte de portée nationale à ce sujet précis.

Demande à avoir accès à ces 2 documents pour commencer (c'est une obligation de les tenir à disposition). Si rien n'est stipulé demande par écrit auprès du service des ressources humaines (sous couvert de ton chef de centre c'est mieux).

a+

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calimero77
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MessagePosté le: 16 Oct 2009, 23:01 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonsoir,

L'astreinte (ou D5 dans certains départements) est considéré comme du temps de repos. A contrario, la DI (la garde effective en caserne) est considérée comme du travail posté. Or, après 24h en travail posté, on doit avoir 24H de repos. Un volontaire qui travaille en sécurité incendie (travail posté) ne peux pas non plus enchainer avec une garde, contrairement à un administratif.

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seneque
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Messages: 2926

MessagePosté le: 17 Oct 2009, 08:33 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

calimero77 a écrit:
Un volontaire qui travaille en sécurité incendie (travail posté) ne peux pas non plus enchainer avec une garde, contrairement à un administratif.


Tu peux donner la référence règlementaire ou jurisprudentielle à ce sujet stp ?

a+
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