Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Posté le: 16 Sep 2008, 14:49

Mon employeur me demande un justificatif comme quoi on est autorisé aprés une garde de 24heures donc de nuit d'aller travaille dans la fouler

il souhaite soit un article, loi ou texte

Quelqu'un serait me trouver cela

merci
smile_top

Posté le: 16 Sep 2008, 15:09

Salut,

Seneque doit avoir sa en stock ou un texte qui dit qu'il faut un repos de securité!!

Affaire à suivre...

Posté le: 16 Sep 2008, 15:10

Déjà "bonjour"

En quoi ça le concerne ? c'est pas un peu comme s'il te demandait une loi pour t'interdire d'aller en boite la veille d'aller au boulot ?
En dehors de tes heures de boulot tu peux faire ce que tu veux, non ? et ce, même si SPV peut être considéré comme un travail.

ça c'est un truc qui m'a toujours surpris.... alors ? qu'en est-il vraiment ?

1. a-t'on le droit de demander ce texte ?
2. est-ce légal de faire ces heures ? smile_hehe

Posté le: 16 Sep 2008, 15:48

Salut,

Dans un sens Proton à raison, tu n'as qu'a répondre à ton employeur de t'apporter un texte qui dit que tu n'as pas le droit de bosser après 24h de SPV (ou plus exactement que SPV est assimilé à du temps de travail effectif).

Bon si d'un autre coté tu es en bon terme avec ton employeur dit lui qu'il suffit de regarder l'article 5.1 de la loi 96-370 du 3 mai 1996 :

Citation:

Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.

a+

Posté le: 16 Sep 2008, 17:46

merci les gars
smile_top

Posté le: 16 Sep 2008, 18:17

Tiens, j'ai que ça à faire Big_sourire

:

J'en déduit donc, seneque, qu'on peut travailler sans discontinuer en 24/24 - 7/7 toute sa vie ?

Par exemple :

- si je travaille du lundi au vendredi de 8h à 17h avec 2h de coupure à midi (soit 7h/jour et 35h par semaine)
- si le soir en semaine je fait des nuits en caserne de 19h à 7h et que le WE je me tape des 24h le samedi et le dimanche (ouais je sais, je kif grav' lé ponpiés !!!! trO cOOl lOl !!!!! @&% ?ö §/ mdr je ve ètre pompé plu tar !!!)

je suis toujours dans la loi alors ? même poussé à l'extrême ?
même en faisant 167h par semaine au lieu de 35h ?

Invité

je demande un VSAV pour Proton Big_sourire

Citation:

je ve ètre pompé plu tar !!!)

tu veux être pompé plus tard...hum...t'est sur le mauvais sit smile_bigrire

Posté le: 16 Sep 2008, 18:39

t'es c*n

comme quoi c'est dur d'écrire en essèmesse... :mrgreen:

Posté le: 16 Sep 2008, 19:48

Hormis tes phantasmes prépubère, la réponse à ta question est oui... pour l'instant !
Je dit pour l'instant car je demande à voir la jurisprudence lorsqu'un juge considèrera le lien de causalité entre le décès d'un SPV et le nombre d'heures effectuées entre son activité et son travail...

a+

Posté le: 16 Sep 2008, 20:58

ça me fait bien marrer (jaune !!! smile_mal

) ce souhait de voir ce que l'on fait dans notre vie privée de la part des employeurs.

le gars qui fait du rugby, et qui revient avec un cocard tous les lundis ou qui se tape des arrêt maladie avec son dos en vrac, c'est mieux?
(j'ai rien contre les rugbymen, c'est pour l'exemple Wink

)

le jeune fêtard qui arrive dématé à chaque retour de week-end, voire dès le vendredi, c'est mieux?

ah mais non bien sûr, il faut mieux faire la chasse à ceux qui prennent de leur temps libre pour aider les autres dans un des derniers engagements citoyens de proximité, c'est évidemment mieux...

Posté le: 16 Sep 2008, 23:29

Proton a écrit:

- si le soir en semaine je fait des nuits en caserne de 19h à 7h et que le WE je me tape des 24h le samedi et le dimanche

je suis toujours dans la loi alors ? même poussé à l'extrême ?
même en faisant 167h par semaine au lieu de 35h ?

Dans l'absolu pas tout à fait, le repos de sécurité est valable pour ton temps de pompier, tu ne peux pas enchainer 48h de garde postée, c'est maxi 24/24 ou 12/12. (a moins que ca soit du CDDD...)

Mat'

Posté le: 17 Sep 2008, 07:36

la limitation annuellement du nombre d'heures de garde postée, institué dans bon nombre de département, là encore avec des disparités selon le principe du cddd, constitue aussi un garde-fou...

Dans la vraie vie cependant, entre le couvreur et l'aide-comptable, les conséquences de l'épuisement (par ex. risque d'assoupissement...) ne sont pas les mêmes.
Et toujours dans la vraie vie, qui fait un feu de ferme par mois la nuit ?

Je crois beaucoup aux comportements raisonnés. Le gars qui est couvreur et qui prend une garde postée, et qui est sur la v1, laquelle sort à chaque fois 2H30 en raison de la distance à l'hopital, il ne joue pas à la belote jusqu'à 3H00 avec ses p'tits-co

Cela dit, comme le dit Seneque, le jour où... il risque d'y avoir des histoires.

Cela rejoint un peu un post concernant la clause d'exclusivité dans les contrats de travail. L'activité spv peut-elle y être rattachée ?

Posté le: 17 Sep 2008, 07:47

Mat' a écrit:

le repos de sécurité est valable pour ton temps de pompier, tu ne peux pas enchainer 48h de garde postée, c'est maxi 24/24 ou 12/12. (a moins que ca soit du CDDD...)

Comme l'a évoqué GI tout dépend si le SDIS a écrit cette limitation dans son règlement intérieur (ou opérationnel éventuellement). Dans les textes de valeur nationale il n'y a pas de limitation.

a+

Posté le: 17 Sep 2008, 08:32

En cas de problème (accident de travail), ça sent pas bon si la sécurité sociale met le nez dedans.

Posté le: 17 Sep 2008, 08:39

sam7608 a écrit:

En cas de problème (accident de travail), ça sent pas bon si la sécurité sociale met le nez dedans.

je ne savais pas que la sécu était au-dessus des lois... Wink

a+