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Posté le: 14 Nov 2008, 07:52

Bonjour à tous,

Voici un exemple pour amener ma question:
89 gardes de 24h et 18 gardes de 12h (89 x 24 + 18 x 12h = 2352 heures annuelles de présence). Dans ce cas, nous sommes dans l’amplitude définie par l'article 4 du décret n°2001-1382 qui dit

Citation:

Lorsqu'il est fait application de l'article 3, une délibération du CA après avis du CTP fixe un temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail.
La durée équivalente ne peut être inférieur à 2280 heures ni excéder 2520 heures.
A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2106 heures et excéder 2400 heures."

cela revient il à dire que nous appliquons également des équivalences sur les gardes de 12h00?

En effet nous pourrions conclure en regardant cet exemple que toute les gardes sont concernées par une équivalence. Car vu l’article 4 du décret n°2001-1382 il est dit que

Citation:

lorsqu’il est fait application de l’article 3, c'est-à-dire un temps de présence supérieur à 12 heures, une délibération du CA peut fixer un temps d’équivalence au DECOMPTE ANNUEL du temps de travail.

Mais c’est le terme décompte annuel qui me chagrine car dans mon exemple il est fait référence à ce fameux décompte annuel qui reste dans la légalité puisque il se situe dans la fourchette 2160 et 2400 heures mais la garde de 12 heures est biens comptabilisée 12 heures réellement que se soit en travail effectif ou temps de présence ; par contre les gardes 24 sont décomptées 24 heures en temps de présence pour l’application de l’article 4 mais pour le décompte du temps de travail effectif elle sera décompté 16 heures pour notre département.

peut on légalement avoir un régime mixte gardes 24 + 12?

Posté le: 15 Nov 2008, 10:56

Salut,

Question interessante.

En fait, le temps d'équivalence est calculé sur l'année et non pas sur une garde de 24 heure.

Reprenons ton exemple, tu arrives à 2352 heures. le temps d'équivalence se fait ensuite sur ce décompte en fin d'année. Peut importe le découpage dans la mesure où dans ce décompte annuel il y a des gardes supérieures à 12 heures.

Le fait de dire 24 heures de présence représente 16 heures de travail effectif n'est donc pas tout à fait juste mais il facilite la vie de ceux qui planifie les gardes.

Celà ne représente que ma lecture du texte.
a+

Passionné Sexe: Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 409

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