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Mutation SPP du 78 vers 34 -> remboursement de la FIA ?


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giammattei
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MessagePosté le: 10 Jan 2009, 22:57 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour à tous!!! j'ai une petite question qui est en faite un appel à l'aide...
Je suis spp dans le 78 (yvelines) et suite à ma demande de mutation dans le 34 (hérault) en début d'année, j'ai pu obtenir courant octobre 2008 une réponse positive du pdt de la casdis34. la mute devait se faire au 1er février 2009 car acceptée par les deux départements mais fin décembre 2008 le 78 a envoyé un courrier demandant le réglement de la somme de 7342 euros (soit l'addition des 4 salaires brut gagnés lors du temps de passage à l'école départementale pour la FIA donc 4 mois).
Les ressources humaines du 78 se basent sur une loi tombée en juin 2008.
L'hérault a donc suspendu ma mutation.
Ma situation familiale et d'autres problèmes personnels font que cette mutation est vitale pour ma carrière sinon j'me verrai obligé d'y mettre un therme,à mon plus grand désespoir...
J voulais donc demander si quelqu'un avait quelque chose à dire à ce sujet pour me laisser entrevoir une fin plus heureuse...une loi...?une solution...?un recours...?
dans l'urgence.Merci à tous smile_hello smile_mal

_________________
Siouplait... laissez moi partir!!!!
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sp.gend
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MessagePosté le: 10 Jan 2009, 23:26 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,
petite question pour pouvoir t'aider ;ça fait combien de temps que tu as été embauché par les Yvelines ?
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giammattei
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 12:10 Répondre en citant Revenir en haut de page

Bonjour, j'ai été recruté en octobre 2006.
Donc la loi sur la mutation en vigueur à l'époque stipulait que l'on devait effectuer trois fois la durée de la fia après la titularisation de l'agent.Ce qui me rendait libre en octobre 2008 (un an de titu et trois fois quatre mois de fia,soit deux ans).
Mais entre temps un nouvelle loi serait tombée demandant à l'agent de faire quatre ans.(en juin 2008 de ce que j'ai entendu)
Dans ce cas, est-ce la loi de ma date d'entrée au sdis 78 (10/2006) ou celle de la réponse du sdis 34 qui acceptait ma demande de mutation ( 10/2008)qui doit être prise en compte pour l'application du texte de loi?
cordialement...
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Kasskou
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 12:12 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut,

C'est la nouvelle loi qu'il faut prendre en consideration et elle date de mai 2007.

_________________
Kasskou se gave !!!!!!!!!
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greg77
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 12:21 Répondre en citant Revenir en haut de page

imforme ton chef cis ( je pense que c'est déja fait )

contact un syndicat afin d'avoir des infos

c'est arrivé chez moi et il a fallut mettre un peu de pression au sdis pour lacher le mec
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giammattei
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 12:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut kasskou,
mai 2007? j'ai entendu parler de fevrier 2007 mais à ce moment là nos sous officiers de fia nous disaient qu'on était pas concerné par cette loi car il ne s'agissait pas d'une loi rétroactive.
Puis j'ai entendu parler de juin 2008 (celle d'on le 78 utilise comme réference dans le couurier).Or suite à un contact avec un service juridique, la loi de juin 2008 ne parle même pas de mutation d'après leurs dires.
j'cherche sur légifrance mais c'est la galère... smile_transpire
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giammattei
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 12:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut greg 77,
Mon pit' est largué sur l'histoire ou plutot j'pense qu'il ne veut pas me dire certaines choses.
Il m'a même annoncé que je n'étais plus sur l'effectif prévisionnel de mars 2009!!! J'ne sais plus où donner de la tête smile_peur
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sp.gend
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 13:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut moi j'avais entendu parler de trois ans. (a confirmer) et que si tu partais avant le sdis qui t 'accueillait devait regler cette note qui correspond à ton incorporation, ta formation,ton habillement etc.
Je pense que tu devrais te renseigner à un syndicat...pas pour "faire des histoires" mais au moins te renseigner. Géneralement ils sont bien au taquet sur les textes de la fonction territoriale. Voila je suis bien désolé de ne pas avoir de réponse bien precise à te donner mais si ça peut te rassurer tu n'es pas le seul, un mec a eu le meme soucis pour une mut' dans le 59.

On devient comme les footballeurs nos transferts coutent chers !! Big_sourire Big_sourire
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greg77
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 13:22 Répondre en citant Revenir en haut de page

giammattei a écrit:
Salut greg 77,
Mon pit' est largué sur l'histoire ou plutot j'pense qu'il ne veut pas me dire certaines choses.
Il m'a même annoncé que je n'étais plus sur l'effectif prévisionnel de mars 2009!!! J'ne sais plus où donner de la tête smile_peur


mon p'tit c'est votre chef cis c'est comme ca que vous dites Big_sourire

raison de plus de voir ca avec un syndicat, tu peux les contacter pour conseil, ils connaissent bien tout c'est problème et de plus tu seras pas le premier de ton sdis

pour moi y'a pas photo. un syndicat ca sert pas qu'a foutre la me*de ou de gueuler. il arrivent a regler des problème en douceur. faut pas avoir peur de les contacter meme si t'es pas chez eux ( comme ca chez moi avec un bon syndicat )

sinon il est bien ton p'tit, casse toi vite Big_sourire
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Kasskou
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 14:19 Répondre en citant Revenir en haut de page

J'ai muté il y a 2 mois du 16 sur le 56, ma mutation a prit du temps car le 56 attendait la fin des années dues au 16, ce qui représentait 4 années en tout (3 ans plus 1 année de stagiaire).

Normalement tu dois 3 fois ton année de stagiaire, donc si tu n'as pas eu de report de titularisation 3 fois 1 an apres ta titularisation.

Contacte les syndicats, mais je pense qu'ils ne pourront rien faire contre cette loi, mais par contre, peut etre pourront ils conserver le benefice de ta mutation, peut etre pas a la date voulue mais ce serait toujours ça.

Presente toi a eux, explique bien ta situation, les conséquences du refus de ta mute, contacte egalement les syndicats du 34 qui ne sont pas forcement au courant de tout ça.

le SDIS 78 dispose-t-il d'un service social ?
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giammattei
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 15:45 Répondre en citant Revenir en haut de page

pit c'est l'abreviation de capitaine, bien que le notre soit petit...lol :) .
Sinon vous avez raison j'vais demander à un syndicat...
Le sdis 78 dispose en effet d'un service social, vais appeler aussi.
Merci pour tout en tout cas les mecs smile_top
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greg77
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 19:27 Répondre en citant Revenir en haut de page

de rien et puis comme ca si ca marche on serat ou passer les vacances dans le 34 Big_sourire

juste une question tu as quoi comme spécialité, maison, famille qui aurait aidé pour ta mutation

ah m*rde une 2éme Big_sourire tu vas au codis ? si oui combien de temps ?
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 21:31 Répondre en citant Revenir en haut de page

si la règle précise que tu dois x années, tu respectes ou tu payes!

Ce sont mes impôts qui ont payé ta formation!

Si je quitte mon taf, je dois également régler ma formation.

c'est l'jeu ma pauvre lulu! il faut accepter les règles, rien n'est caché!
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greg77
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 21:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

je vois pas ou t'es impots sont conserné ! Big_sourire il n'a meme pas dit qu'il voulait pas jouer le jeu
Wink
le problème c'est ca

giammattei a écrit:
Bonjour, j'ai été recruté en octobre 2006.
Donc la loi sur la mutation en vigueur à l'époque stipulait que l'on devait effectuer trois fois la durée de la fia après la titularisation de l'agent.Ce qui me rendait libre en octobre 2008 (un an de titu et trois fois quatre mois de fia,soit deux ans).
Mais entre temps un nouvelle loi serait tombée demandant à l'agent de faire quatre ans.(en juin 2008 de ce que j'ai entendu)
Dans ce cas, est-ce la loi de ma date d'entrée au sdis 78 (10/2006) ou celle de la réponse du sdis 34 qui acceptait ma demande de mutation ( 10/2008)qui doit être prise en compte pour l'application du texte de loi?
cordialement...
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MessagePosté le: 12 Jan 2009, 21:46 Répondre en citant Revenir en haut de page

il y a longtemps que les pros doivent rester 3 ans dans le 78.. je n'ai jamais entendu parlé de 2 ans.

Et ce sont bien mes impôts qui on payé sa formation et pas ceux des habitants de Montpellier!

Maintenant, il y a toujours moyen de négocier un départ anticipé...

En tout cas bon courage parce que c'est pot de terre contre pot de fer
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