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f.gaviot-blanc
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MessagePosté le: 10 Fév 2009, 20:25 Répondre en citant Revenir en haut de page

Les Français devront équiper leur logement d'un système de détection d'incendie dans un délai de cinq ans.

Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, ajouté au texte de loi sur le logement de Christine Boutin, visant à rendre obligatoire l'installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Et ce afin de «protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d'euros», selon le texte introduit par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier. Les occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, auront cinq ans, une fois l'entrée en vigueur de la loi, pour mettre le logement aux normes. Un premier texte voté au Sénat en juillet dernier prévoyait que les propriétaires paient l'installation de cet équipement. Mais, «pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu'ils assument les responsabilités de l'installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils», explique dans un rapport sur ce projet de loi, le député (UMP) Damien Meslot. Selon ce dernier, chaque année près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et «le nombre de décès communément admis est proche de 800», dont 80 à 90 % dans des incendies d'habitation. Or, quand «il existe une loi comme c'est le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, on réduit à peu près de moitié le nombre de morts», expliquait en décembre dernier Damien Meslot.
Une vaste campagne d'information
Cette proposition de loi traîne dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée nationale depuis l'incendie tragique en 2005 à l'Haÿ-les-Roses, où 14 personnes avaient perdu la vie. En la faisant voter hier à l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a souhaité «sortir de cette discussion qui dure et qui n'aboutit pas.» Une fois la loi votée, «il y aura une vaste campagne d'information », a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin. Elle a notamment assuré que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé travaille déjà sur cette campagne.

Source : Le Figaro du 10 février 2009

Faite passez le message !

Fr@+nck
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MessagePosté le: 10 Fév 2009, 20:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

pourquoi le début de la fin
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Mr Elan
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MessagePosté le: 10 Fév 2009, 22:24 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le début de la fin de l'attente du début de réflexion de la part du législateur sur les DAAF ??

Oulà, vais prendre un aspirine moi Big_sourire

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f.gaviot-blanc
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MessagePosté le: 10 Fév 2009, 23:20 Répondre en citant Revenir en haut de page

joebar78740 a écrit:
pourquoi le début de la fin


Effectivement... il faut comprendre le titre comme étant : "le début de la fin de l'attente pour la mise en place obligatoire des DAAF..."

Fr@+nck
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greg
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MessagePosté le: 11 Fév 2009, 10:15 Répondre en citant Revenir en haut de page

Le sujet a déjà été traité, merci de faire appel à la fonction Recherche en haut a droite Wink

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