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Limite d'âge SPV.


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sam7608
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MessagePosté le: 06 Mai 2009, 13:36 Répondre en citant Revenir en haut de page

Voilà, mon chef de centre va avoir bientôt 60 ans, bon pour prendre sa retraite professionnelle et sa retraite forcée SPV.
Pourtant, il faut voir la patate qu'il a encore et il serait près à rempiler s'il le pouvait.
J'ai lu dernièrement qu'un texte avait été proposé afin de permettre au SPV de plus de 60 ans, de pouvoir continuer si apte médicale etc...

En avez vous entendu parler et si oui où trouver cette mesure qui doit passer au CNIS si je ne m'abuse.

Merci.
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brembored
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MessagePosté le: 06 Mai 2009, 15:42 Répondre en citant Revenir en haut de page

Salut

J'ai lu un truc dans ce sens aussi, mais c'était dans un CR de CCDSPV je crois, je ne me rappelle plus la référence réglementaire qui y est attachée.

Tu as regardé du côté de la loi de modernisation de la sécurité civile à tout hasard?

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sam7608
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MessagePosté le: 06 Mai 2009, 16:08 Répondre en citant Revenir en haut de page

Non car jétais parti de ça, trouvé sur un autre forum SP.
Je pense que c'est une bonne nouvelle.



"Pour ton info, dans les nouvelles avancées de le fédé, il est demandé la possibilité de continuer son activité au dela de 60 ans. Le projet est accepté par tous, reste la cnis, qui se réunie en juin. Normalement les nouveaux décrets d'urgence seront mis en application en octobre prochain. Un SPV pourra donc, dans certaines conditions (médicale + besoin du service) Continuer le volontariat...
Je suis comme toi, j'estime que nous pouvons aller après 60 ans, et apporter notre savoir, notre disponibilité, sans pour cela aller au casse pipe. De plus il est de plus en plus difficile de trouver des volontaires, alors conservons ceux qui sont encore disponible pour la bonne cause."
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arnau
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MessagePosté le: 06 Mai 2009, 20:38 Répondre en citant Revenir en haut de page

A mon avis, on doit trouver dans la réglementation applicable :

Article 43 du décret du 10 décembre 1999 relatif aux spv(version consolidée au 20 juin 2008) : L'engagement du sapeur-pompier volontaire prend fin de plein droit lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.
Toutefois, le sapeur-pompier volontaire peut demander à cesser son activité à partir de cinquante-cinq ans.
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brembored
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MessagePosté le: 07 Mai 2009, 07:44 Répondre en citant Revenir en haut de page

Oui, c'est le texte actuel, mais il y a bien quelque chose pour l'après 60 ans.

Je pensais que c'était acté, mais apparemment ce n'est encore qu'un projet, j'ai confondu smile_gene

Je regarde ce soir dans le projet de nouveau décret sur le volontariat en gestation.

Il doit y avoir des conditions strictes, visites médicales rapprochées, etc
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brembored
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MessagePosté le: 14 Mai 2009, 13:06 Répondre en citant Revenir en haut de page

Citation:
02.04.1987 JO Débats parlementaires n°14 SQ

4423 - 05.02.1987
M. Louis de Catuélan, Sénateur des Yvelines, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la stricte application, depuis 1983, de la cessation d'activité des pompiers volontaires atteignant l'âge de cinquante-cinq ans qui a été de règle, perturbant ainsi bon nombre de corps secondaires.
Bien qu'une possibilité d'un an supplémentaire puisse être accordée, il n'en demeure pas moins que cette mesure concerne un personnel désireux de perséverer encore quelques années (...)

Réponse :
La limite d'âge des sapeurs-pompiers volontaires non officier est fixée à cinquante-cinq ans alors que celle des officiers est prolongée jusqu'à l'âge de soixante ans. Dans ces deux cas, une prolongation d'activité d'une durée de deux ans maximum peut-être accordée par le maire ou le préfet, commissaire de la République, sous réserve que l'intéressé justifie des conditions d'aptitude physique nécessaire (...)


Est-ce toujours d'actualité?
(Le maire n'a sans doute plus son mot à dire avec la départementalisation, reste la voie du Préfet?)

Alex
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pyxis
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MessagePosté le: 14 Mai 2009, 20:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

brembored a écrit:
Citation:
02.04.1987 JO Débats parlementaires n°14 SQ

4423 - 05.02.1987
M. Louis de Catuélan, Sénateur des Yvelines, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la stricte application, depuis 1983, de la cessation d'activité des pompiers volontaires atteignant l'âge de cinquante-cinq ans qui a été de règle, perturbant ainsi bon nombre de corps secondaires.
Bien qu'une possibilité d'un an supplémentaire puisse être accordée, il n'en demeure pas moins que cette mesure concerne un personnel désireux de perséverer encore quelques années (...)

Réponse :
La limite d'âge des sapeurs-pompiers volontaires non officier est fixée à cinquante-cinq ans alors que celle des officiers est prolongée jusqu'à l'âge de soixante ans. Dans ces deux cas, une prolongation d'activité d'une durée de deux ans maximum peut-être accordée par le maire ou le préfet, commissaire de la République, sous réserve que l'intéressé justifie des conditions d'aptitude physique nécessaire (...)


Est-ce toujours d'actualité?
(Le maire n'a sans doute plus son mot à dire avec la départementalisation, reste la voie du Préfet?)

Alex


bonsoir,

non ce texte n'est plus appliqué, mais effectivemnt un texte est pret et doir passer à la CNIS en juin, il prévoit entre autre que les spv en activité au 01/01/2010 pourront sous reserve d'aptitude médicale et selon les besoins du service prolonger leur activité jusqu'à l'age de 65 ans, ce texte ramènerais également à 3 ans l'ancienneté ( période probatoire inclus) pour étre nommé caporal ( après réussite au stage).
ce texte prévoi aussi que le SPV qui cesse son activité après 20 ans de service soit honnaire d'office dans le grade immédiatement supérieur ( à ce jour l'honnoriat n'est pas d'office et il faut 5 ans d'ancienneté dans le grade pour partir honnoraire dans le grade supérieur ).

ce texte à été envoyé par la DSC pour info à tous les DDSIS.

voili voilou les grandes lignes.....

_________________
cordialement
pyxis
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brembored
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MessagePosté le: 15 Mai 2009, 09:43 Répondre en citant Revenir en haut de page

Merci smile_top

Je suis donc pas fou, y'a bien un projet.
Ouf smile_tirelalangue
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sam7608
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MessagePosté le: 15 Mai 2009, 12:47 Répondre en citant Revenir en haut de page

merci smile_top
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floppy18
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 11:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

pyxis a écrit:
bonsoir,

non ce texte n'est plus appliqué, mais effectivemnt un texte est pret et doir passer à la CNIS en juin, il prévoit entre autre que les spv en activité au 01/01/2010 pourront sous reserve d'aptitude médicale et selon les besoins du service prolonger leur activité jusqu'à l'age de 65 ans, ce texte ramènerais également à 3 ans l'ancienneté ( période probatoire inclus) pour étre nommé caporal ( après réussite au stage).
ce texte prévoi aussi que le SPV qui cesse son activité après 20 ans de service soit honnaire d'office dans le grade immédiatement supérieur ( à ce jour l'honnoriat n'est pas d'office et il faut 5 ans d'ancienneté dans le grade pour partir honnoraire dans le grade supérieur ).

ce texte à été envoyé par la DSC pour info à tous les DDSIS.

voili voilou les grandes lignes.....


Bonjour,

aurais-tu une source a nous faire partager stp??
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MJRDEDE
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 15:16 Répondre en citant Revenir en haut de page

salut a tous.
je me trouve dans cette situation, mise a la retraite pour limite d'age aprés 41 ans et 360 jours de spv, j'ai encor la péche mais la loie est la.
par contre je reviens d'un voyage aux USA et la j'ai eu l'honneur de partager un café avec l'équipe du poste no3 de SAN-FRANCISCO,et la ma surprise un fireman de 77 ans et oui vous avez bien lue 77 ans, aprés discution avec lui son role au poste et bien ,bidoullage, logistique et inter qui ne néccessite pas de force ni de feux.
et bien je dit grande classe, on en est pas encor la mais à savoir!!!!!!!!!!!!.
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 15:23 Répondre en citant Revenir en haut de page

MJRDEDE a écrit:
...un fireman de 77 ans et oui vous avez bien lue 77 ans, aprés discution avec lui son role au poste et bien ,bidoullage, logistique et inter qui ne néccessite pas de force ni de feux.
et bien je dit grande classe, on en est pas encor la mais à savoir!!!!!!!!!!!!.

Toi, t'es un dingue ! smile_moustachu ou l'art du "travailler plus pour gagner plus", ne le disons pas trop fort ça pourrait donner des idées à certains qui nous lisent...

à 77ans j'espère bien être à la retraite, moi :mrgreen:

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MJRDEDE
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 17:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

non PROTON, je ne suis pas un dingue mais pourquoi pas "c'est sur pas aussi agé" mais si tu le veux et le peut pourquoi te l'interdire.
c'est sur avec les aides sociales que nous avons en france et bien ne rien faire et vivre au crocher de la socité c'est mieux, enfin chaque individu à le droit encor de faire à sa guise.
a plus
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 18:54 Répondre en citant Revenir en haut de page

ben je sais pas, mais tu te vois encore dans 18 ans faire agent hospitalier ou pompier ?

Tu préfèrerais pas profiter de ta retraite ?

Moi il me reste (au moins...) 30ans et franchement, j'attend que ça :mrgreen:
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MessagePosté le: 12 Juin 2009, 20:00 Répondre en citant Revenir en haut de page

pour t'on info.
je prend ma retraite d'agent hospitalier au mois d'aout jaurais donc 60 ans et 8 mois.( et la tu vois je ne rempile pas)
pour les spv etant une passion, et ayant donc encor du bon temps devant moi et etant pas encor moisi, et en pleine forme santé et le reste , et bien si j'avais put encor quelques années pour cette passion et bien au contraire je l'aurais fait.
mais chez nous a cet age la et bien ont est bon a faire que le jardin et encor peut étre un jour on nous l'interdira.
tu me diras ont n'est pas de la même génération donc ont n'a surement pas la même vision du travail.
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