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totos27
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 7
MessagePosté le: 07 Mai 2009, 20:18 Répondre en citant Revenir en haut de page
Bonjours, je souhaiterai savoir lors d'une résiliation d'engagement spv par un sdis, la procedure que doit effctuer le sdis.
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seneque
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Sexe: Sexe:Masculin
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
MessagePosté le: 07 Mai 2009, 20:46 Répondre en citant Revenir en haut de page
salut,

decret du 10 décembre 1999.

a+

_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire
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