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bonjour tout le monde!

dsl si mon post peux etre répétitif mais je ne sais pas a quel texte me fier.

on entend qu'il faut trois fois la durée de la Fia apres la titularisation pour une premiere mutation extra departementale et apparemment depuis 2007 il faut trois fois la durée de la periode probatoire soit 3 ans;

je dis bien apparemment car jai pas vu si ce texte est concretement apliqué, du moins ma recherche a été veine

merci bien par avance d'une eventuelle reponse

cordialement !!

salut

pour la haute savoie c'est trois ans
le reste j en sais pas plus

je te confirme bien qu il faut 3 ans
tu peux muter si le sdis d acceuil rachete les année restante a ton sdis d origine

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

article 51 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la FPT :

Citation:

...Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil verse à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine une indemnité au titre, d'une part, de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire prévu au 1° de l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précitée et, d'autre part, le cas échéant, du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent au cours de ces trois années. A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité territoriale ou l'établissement public d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine

cet article a en effet été modifié en 2007 (loi du 19 fevrier 2007).

a+

donc 3 ans.... merci