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Posté le: 11 Oct 2009, 07:47

Salut,

Un décret du 9 octobre 2009 et disponible ici donne la possibilité officielle de recruter des SPV pour des remplacements temporaires de SPP ou lors des périodes de forte sollicitation (FDF par exemple).

Celà se faisait déja auparavant mais n'était pas formalisé règlementairement, ce qui est le cas aujourd'hui avec des règles bien spécifiques (repos de sécurité obligatoire, durée de contrat maximale...).

De quoi apporter un peu de flexibilité dans la lourdeur administrative.

Par ailleurs d'autres textes sont sortis au JO du 11 octobre qui modifient d'autres textes que je mettrait à jour bientôt dans la section fichier.
Pour info par exemple on ne parle plus de formation initiale mais de formation d'intégration.

a+

Posté le: 11 Oct 2009, 08:24

Ils en parlaient quand j'étais encore saisonnier il y a quelques années, et maintenant c'est fait..

Avantage ?

Une fiche de paye (?) -> cotisation pour la retraite

Inconvénient ?

Une fiche de paye (?) -> salaire imposable smile_uuh

Bon, en fait pas grand chose de nouveau si ce n'est un cadre législatif pour l'emploi des saisonniers comme l'a expliqué Seneque.. smile_top

Posté le: 11 Oct 2009, 08:41

Merci pour cette info smile_top

seneque a écrit:

De quoi apporter un peu de flexibilité dans la lourdeur administrative.

Je me permets une question :
Justement, la flexibilité d'un SPV n'est-elle pas remise en cause?
En terme de simplicité, tu parles peut-être des recrutements de saisonniers chaque été ou hiver et les lourdeurs associées?

-> Je croyais que la volonté affichée était de ne pas rapprocher le volontariat d'un emploi salarié ou fonctionnarial.

Car si justement on introduit des repos, des durées maximales, si c'est une avancée pour l'humain, cela ne va-t-il pas être vu comme une lourdeur par l'employeur, par rapport à un SPV ultra-flexible, qu'on paye sans cotisations patronales ?

Même si c'est imposable, je rejoins Piedjaune :
Un vrai cadre, une cotisation à la retraite mais à tout le reste, et sans doute une meilleurs couverture en cas d'accident?
Du bonus pour le SPV, on dirait.

Quelques points m'interpellent à la lecture du document :

Primo, le word s'intitule "SPVC"
Cela induirait donc également une modif du statut de nos jeunes spoliés?
Pour eux, une revalorisation à l'instar des jeunes de la Police, qui eux touchent l'équivalent d'un SMIC, et pas 500€?

Secundo, il est marqué que ça peut s'appliquer en cas d'évenement de grande ampleur.
Pourrait-on voir passer des quasi "offres d'emplois" pour aller aider sur un rassemblement dans des départements limitrophes?
(le cas échéant on va voir des notes de services apparaitre dans nos SDIS d'appartenance nous interdisant d'y aller avec les fringues de son SDIS, ce qui est plutôt normal...)

Tertio :
Avec un cadre qui devient plus sûr, y'a-t-il un risque de dérive vers le retour de choses pas très glop : sortes de permanents ou conforter ceux qui vivent des vacs + aides sociales ??

Pour finir :
Le texte commence par "les SDIS peuvent".
Les SDIS ont-ils un intérêt financier à utiliser ce texte, ou bien continuer à employer les peu-couteux SPV de son propre service?
Sera-t-il appliquer ou pas ?

A voir quelles en seront les déclinaisons dans l'avenir

Allez, je vais me noyer dans mon bol de céréales smile_oh

Posté le: 11 Oct 2009, 10:15

brembored a écrit:

Primo, le word s'intitule "SPVC"

Ne pas en tenir compte c'est moi qui l'ai enregistré sous ce nom.

Concernant l'aspect flexibilité en effet c'est à la rigueur un peu plus contraignant que l'utilisation d'un volontaire simplement, toutefois le cadre d'utilisation d'un SPV sous contrat concerne davantage des périodes de plusieurs mois.
Toutefois, je trouvait anormal l'utilisation de SPV pour des remplacements relativement longs dans la mesure où on détourne le volontariat de sa vocation principale pour l'installer dans un système de facilité sans notion sociale, quand on est jeune on s'en fout mais arrivé à la retraite ça risque de piquer.

De plus, le fait d'avoir des charges patronnales supplémentaires pour les SDIS peut les pousser à remplacer plus rapidement un SPP dont on sait pertinement qu'il sera en longue maladie.

Par ailleurs, le risque de "permanetisation" est limitée dans la mesure où ce texte limite les périodes d'emploi.

Enfin, rien n'empêche de poursuivre dans le système actuel, sauf qu'en cas de litige le juge pourra toujours demander à un SDIS préférant la précarité du SPV pourquoi il n'est pas passé par ce système qui assure davantage de sécurité sociale...

a+

Posté le: 12 Oct 2009, 08:56

Merci pour ces précisions

Vétéran Sexe: Inscrit le: 01 Juil 2006 Messages: 6144

Ca va permettre de payer les VRP... Les chômeur qui préfèrent toucher des vacs non imposable plutôt que de chercher un taf.

Pour les remplacement de congés mater ou parental, les AT longue durée, etc....

Pas mal comme principe, et honnête pour le moins