Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Bonjour est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer l'arrete du 05 / 12 / 05
paru au jo 298
surtout l'article 2 (concernant l'arrete du 06 mai 2000)
merci d'avance

Vétéran Sexe: Inscrit le: 15 Juin 2005 Messages: 4789

Citation:

Article 1

La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application des articles 11 et 62-1 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

- diplômes d'ingénieur reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- diplômes d'architecte ;

- diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

Article 2

L'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant est abrogé.

Celui ci ?

Ils ont rajouté "et 62-1" dans la liste des décrets appliqués Big_sourire

Et voici l'article en question :

Citation:

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article 11, et qui satisfont aux conditions prévues aux articles 5 et 6, peuvent être nommés lieutenants dans la limite des postes disponibles.

En gros, je vois pas vraiment de changement important Big_sourire