Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 05 Avr 2010 Messages: 2

bonjour
suite a une blessure minime que je me sui faite il y a 2semaine,et qui necessite un temps de repos minime egalement, mon chef de centre a décidé de "suspendre" toute mes gardes ainsi que mes astreintes pour 2mois... le temps de me remettre......
je voulais savoir si il y avait un decret ou une procédure qui autorise cette pratique dont c'est la 1ere fois que j'entend parler et faire!!!
A savoir que la decision vient de lui et qu'aucune commission au niveau du SDIS n'a été sollicité et qu'aucun dossier d'accident pompier n'a été fait.
merci des renseignements a venir

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut et bienvenue sur le forum,

Ton chef de centre ne peut te demander de ne pas participer à l'activité opérationnelle que pour la durée de l'AT ou de l'arrêt maladie. Au delà seul un médecin SP pourra décider de ta suspension.

source : article 42 du décret du 10 décembre 1999 :

Citation:

Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt de maladie ou victime d'un accident du travail au titre de son activité professionnelle doit déclarer sa situation à l'autorité territoriale d'emploi.
Dans ces situations, l'engagement du sapeur-pompier est suspendu d'office au-delà de quatre-vingt-dix jours d'arrêt consécutifs.
Pendant la durée de l'arrêt de travail, le sapeur-pompier volontaire ne peut, quelle qu'en soit la cause, participer à l'activité du service.
En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l'occasion du service, l'engagement du sapeur-pompier volontaire ne peut faire l'objet d'une suspension d'office.
A l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident survenu ou à une maladie contractée dans le cadre des missions dévolues aux services d'incendie et de secours, et en cas d'inaptitude partielle ou totale, le sapeur-pompier volontaire peut, sur avis du médecin de sapeurs-pompiers compétent, se voir confier des tâches non opérationnelles.

a+

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 05 Avr 2010 Messages: 2

ok merci pour les precisions

A+