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AL60
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 30 Avr 2010
Messages: 146
Localisation: oise
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Posté le:
07 Aoû 2010, 02:09 |
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Mon compagnon vient d'avoir une contravention...il était à l'arrêt à un stop dans une rue peu fréquentée et raccochait le teléphone quand la gendarmerie surpriiiiiiise est survenu à ce moment là.
Bilan : 22 euros d'amende et des ponts en moins sur le permis !
J'ai entendu dire : et justement j'aimerai savoir si c'est vrai...ou pas qu'une faute d'orthographe pouvait entraîner l'annulation de celle ci....Parce que si c'est le cas.......... (l'espoir fait vivre)
petite anecdocte............il avait été chez cette même personne quelques jours auparavant et n'avait pas fait payer la petite somme demandés par les pompiers pour un nid de guêpe ( rhhuummmmm ) |
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Proton
Modérateur
Sexe:
Inscrit le: 06 Déc 2005
Messages: 9947
Localisation: csp-cavaillon.com (84)
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Posté le:
07 Aoû 2010, 10:24 |
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Déjà Bonjour....
AL60 a écrit: | ...J'ai entendu dire : et justement j'aimerai savoir si c'est vrai...ou pas qu'une faute d'orthographe pouvait entraîner l'annulation de celle ci....Parce que si c'est le cas... |
Ben payes ton téléphone... |
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Arès
Invité
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Posté le:
07 Aoû 2010, 10:59 |
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Bonjour,
c'est faux donc ton compagnon devra payer l'amende.
cordialement, |
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engins-bspp
Vétéran
Sexe:
Inscrit le: 06 Juin 2006
Messages: 4774
Localisation: sur la planète terre ( et sur mars pendant les vacances)
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Posté le:
07 Aoû 2010, 11:19 |
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salut
un pv n'est pas annulé pour cause de faute d'orthographe,
mais est annulé si il ya une erreur entre le montant et le cas par exemple
ex : il y a quelques mois, j'ai pris un PV dans paris au stationnement car mon ticket de stationnement etait dépassé d'a peine 5 minutes... ils m'avaient coché le cas numero 1 , mais entourés le montant du cas numero 4 soit 135 euros...
( ça fait cher les 5 minutes )
j'ai contesté et jamais payé, on m'a repondu par ecrit qu'il fallait le payer mais j'ai tenu tete jusqu'au bout...
resultat : Pv passé aux oubliettes
idem en cas d'erreur d'immatriculation : PV invalide...
mais a savoir que quand tu contestes un PV, on te repond toujours qu'il est valide et a payer, ils tentent toujours un sorte de petite intimidation...
ne tombez pas dans le panneau et tenez tete.....
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_________________ certains mettent comme signature leurs formations, moi je te fais juste perdre 10 secondes :-) |
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Arès
Invité
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Posté le:
07 Aoû 2010, 12:03 |
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vancilli94140 a écrit: | salut
un pv n'est pas annulé pour cause de faute d'orthographe,
mais est annulé si il ya une erreur entre le montant et le cas par exemple
ex : il y a quelques mois, j'ai pris un PV dans paris au stationnement car mon ticket de stationnement etait dépassé d'a peine 5 minutes... ils m'avaient coché le cas numero 1 , mais entourés le montant du cas numero 4 soit 135 euros...
( ça fait cher les 5 minutes )
j'ai contesté et jamais payé, on m'a repondu par ecrit qu'il fallait le payer mais j'ai tenu tete jusqu'au bout...
resultat : Pv passé aux oubliettes
idem en cas d'erreur d'immatriculation : PV invalide...
mais a savoir que quand tu contestes un PV, on te repond toujours qu'il est valide et a payer, ils tentent toujours un sorte de petite intimidation...
ne tombez pas dans le panneau et tenez tete.....
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Mais.... T* GE***E !
Non pour être sérieux, un PV est contestable lorsque :
- le véhicule ne correspond pas (erreur de plaque minéralogique)
- l'adresse de l'infraction n'est pas exacte.
- le texte du Code cité [ Prévu et réprimé par l'article -TANT- ] n'est pas le bon.
Cordialement, |
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Nrs27
Référent SDIS-CS
Sexe:
Inscrit le: 09 Mai 2006
Messages: 4687
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Posté le:
07 Aoû 2010, 12:56 |
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Petite question con:
dans la pratique, pourquoi vouloir contester une contravention si la plaque n'est pas la bonne? puisque ça ne correspond pas à sa voiture, y a peu de chance que la personne concernée soit retrouvée.... |
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Arès
Invité
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Posté le:
07 Aoû 2010, 13:02 |
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Nrs27 a écrit: | Petite question con:
dans la pratique, pourquoi vouloir contester une contravention si la plaque n'est pas la bonne? puisque ça ne correspond pas à sa voiture, y a peu de chance que la personne concernée soit retrouvée.... |
Si on te verbalise directement, ton identité est connue |
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AL60
Habitué
Sexe:
Inscrit le: 30 Avr 2010
Messages: 146
Localisation: oise
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Posté le:
09 Aoû 2010, 19:03 |
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Faux espoir ! ^^
Il sait ce qui lui reste à faire ! XD
Merci de vos réponses |
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