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bonjour à tous. j'ai fais ma demande de mutation dans un autre centre de secours mais dans le meme département. j'attend la reponse mais je voulais s'avoir: ce conseil de centre est composé de 10 membres maximun. si tous emettent un avis avorable sauf le chef de centre que se passe t-il? j'ai entendu dire que si il y avait plus de 75 pour cent de voies pour, le chef de centre na pas d'autre choix que j'accepter... mais je ne trouve pas cet article. si quelqu'un est au courant, faite moi signe svp... c'est important! merci à tous

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut et bienvenue sur le forum,

Il n'y a aucun texte qui prévoit ce que tu dis. Le comité de centre n'émet qu'un avis consultatif. Éventuellement une telle décision peut être inscrite dans le règlement intérieur du corps départemental ou dans celui du centre mais cela reste alors une volonté locale, il n'y a aucune obligation règlementaire de portée nationale.
Règlementairement, seul le président du conseil d'administration du SDIS décide des engagements, dans les faits il valide les choix des chefs de centre.

a+

ok je te remercie de ta réponse.