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Keny70
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 05 Oct 2005
Messages: 755
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Posté le:
25 Aoû 2010, 15:19 |
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Bonjour, j'aimerai savoir comment sont décomptés les congés maladies dans vos départements respectifs et sur quel textes vos SDIS s'appuyent, si possible.
Pour ma part , au sein du SDIS 25 , l'agent cyclé qui tombe malade un jour de garde (24 h ou 12h ) se voit décompter 4,40 heures et un pats ou hors rang 7,15 heures.
merci pour vos réponses |
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Novi38
Habitué
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Inscrit le: 29 Juil 2010
Messages: 81
Localisation: Rhone Alpes
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Posté le:
25 Aoû 2010, 21:22 |
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Bonjour
Tu veux dire que si tu es en AM 1 jour où tu étais planifié de garde 12H (par exemple), ton sdis considère que tu lui doit 7h30 de service (puisqu'il ne te compte que 4h30 "d'absence justifiée pour maladie") ?
Donc si tu es malade 2 mois et demi de suite (mettons : 20 gardes de 12 heures prévues, soit 240 heures), quand tu reprends, tu leur "dois" 150 heures de service ( 7,5 x 20 ) ; En gros, 12,5 gardes en plus de ton service planifié ?!
Vous faites comment pour les grossesses pathologiques avec arrêt de 8 mois (LOL)
... Sérieusement : ça se passe comme ça ? |
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Keny70
Passionné impliqué
Sexe:
Inscrit le: 05 Oct 2005
Messages: 755
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Posté le:
25 Aoû 2010, 23:32 |
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Oui cela se passe comme cela , à la différence que les jours ou tu es de repos comptent aussi 4h40. Donc si tu es malade 3 journée, et que le premier est de garde on te compte 3x4h40. A plus |
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kemacf
Habitué
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Inscrit le: 09 Avr 2010
Messages: 147
Localisation: Le Mans
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Posté le:
27 Aoû 2010, 13:27 |
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Le SDIS 72 s'appuie sur les textes suivants:
La loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi n° 87.529 du 13 juillet 1987;
La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 87.529 du 13 juillet 1987;
Le décret n° 87.602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84.53 relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux. |
_________________ www.pompier-lemans.com |
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VERDI 14
Passionné accro
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Messages: 1940
Localisation: CDSP 57
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Posté le:
28 Aoû 2010, 18:01 |
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Novi38 a écrit: | Bonjour
Tu veux dire que si tu es en AM 1 jour où tu étais planifié de garde 12H (par exemple), ton sdis considère que tu lui doit 7h30 de service (puisqu'il ne te compte que 4h30 "d'absence justifiée pour maladie") ?
Donc si tu es malade 2 mois et demi de suite (mettons : 20 gardes de 12 heures prévues, soit 240 heures), quand tu reprends, tu leur "dois" 150 heures de service ( 7,5 x 20 ) ; En gros, 12,5 gardes en plus de ton service planifié ?!Vous faites comment pour les grossesses pathologiques avec arrêt de 8 mois (LOL)
... Sérieusement : ça se passe comme ça ? |
Non pas vraiment se sont les gardes sautées et les RTT qui sont défalquées.Mais j'avoue le sustéme est assez complexe et sujet à controverse . |
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