Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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Invité

Bonjour à tous,
Dans le sdis 37 (voire au niveau national), un bruit court qu'un pompier militaire (ESIS armée de l'air) peut avoir un grade supérieur en tant que SPV à celui qu'il possède en tant que militaire (même département; UV acquises).
De plus, ces mêmes agents, compte-tenu de leur métier, ne seraient tenus de ne faire que 5 manoeuvres mensuelles au lieu des 10 prévues à l'année.
Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur ce sujet.

Bonne journée à tous et à +,

pierrotd

salut
pour les grades oui c est possible, pour les manoeuvres par contre aucune info

As-tu parcouru le décret 99-1039 relatif aux SPV ?

@+ Sap'Lal

Invité

re,
merci de vos réponses rapides.
Oui, j'ai vu le décret de 99, mais, à priori, les pompiers militaires ne peuvent prétendre qu'au même grade que leur profession chez les SPV. Quant aux manoeuvres, je cherche le texte qui fait référence à ce sujet.

cordialement et à +
pierrotd

Invité

spv68 a écrit:

salut
pour les grades oui c est possible, pour les manoeuvres par contre aucune info

bonsoir,

A part les pompiers experts ou avec un haut niveau d'études, existe-t-il un document qui détaille cette possibilité de grade supérieur en tant que SPV (rien vu dans le décret de 99 modifié en 2010)

cordialement,

bonne soirée et à plus

Invité

bonsoir à tous,

Malgré mes (courtes) recherches, je n'ai encore rien trouvé sur le nombre de manoeuvres et les grades des pompiers militaires chez les SPV.
merci de votre aide.

bonne soirée et à +

pierrotlangeais

Invité

bonjour à tous,

Me permets de remonter le sujet car toujours à la recherche de documents.
bonne journée et à +

pierrotlangeais

Bonjour,

laisse courir le bruit du 37, l'article 62 du décret 99-1039 du 10/12/99 est clair,
si le SPP ou le militaire du 69 est SPV dans le 37 effectivement il peut détenir un grade de volontaire supérieur à celui de son emploi.

à l'inverse, si il est spp ou militaire et SPV dans le même département c'est seulement la concomitance, pas de possibilité d'avoir un grade supérieur dans le volontariat.

Invité

bonsoir à tous,

euh...! pardon, j'avais mal lu le décret et pas bien saisi la nuance. merci beaucoup pour cette précision.
Maintenant, il ne me reste plus car éclaircir le point concernant le nombre de manoeuvres pour ces mêmes agents.
D'avance, merci de vos réponses.

bonne soirée et à +

pierrotlangeais

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

salut,

il n'y a pas de volume de manoeuvre défini par les textes de portée nationale. le volume horaire de manœuvres est fixé par le règlement intérieur du corps ou par le règlement ops.

a+

Nouvelle recrue Sexe: Inscrit le: 18 Fév 2011 Messages: 6

Je tiens à apporter une ENORME précision quant à la loi 99-1039, et notamment l'article 62.

En effet, cette loi, et par là-même son décret d'application, a été amendée en 2003 par le décret 2003-1141 du 02 décembre 2003.

Ce décret précise, dans l'article 62, je cite :
VI. - L'article 62 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 62. - L'avancement de grade des sapeurs-pompiers professionnels, des personnels militaires et des personnels de l'aviation civile visés à l'article 61 en activité à ce titre entraîne l'avancement concomitant au même grade en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans la limite des postes disponibles.

« Ces personnels ne peuvent détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en qualité de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile. »

Dans le qualificatif de "personnels militaires", ils entendent, dans l'article précédent, la BSPP, le BMPM, les UIISC et les personnels qualifiés des forces armées (donc les personnels des ESIS).

Je pense que cette précision est TRES importante...

Cordialement,

Le texte 99-1039 est un Décret et pas une Loi...

Et l'article 62 a été modifié en 2009...

AMHA, autant être précis dans les précisions...

@+ Sap'Lal

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

merci de cette "ÉNORME" precision (sic) mais comme dit saplal, il faut d'autant être précis que l'art 62 a été modifié
en 2009 pour préciser que cet art ne s'aplique que pour les cumuls dans le même département !

J'essaie de mettre la dernière version des textes dans la section fichier, si c'est inutile autant me le dire...

a+

Invité

bonsoir à tous et merci de vos réponses.

Je mer permets d'insister en demandant à un forumeur du 37 comment se procurer le RI pour savoir si dans notre SDIS, il y a quelque chose pour cette histoire de grade et surtout, ce qui est écrit sur le nombre de manoeuvres mensuelles pour cette catégorie d'agents (et pour les autres)

D'avance, merci de votre aide.

Bonne soirée et à +

pierrotlangeais

je suis pompier de l'air donc je vais peut etre pouvoir vous eclairer!
En réalité tout est question d'argent, mais cela depend des sdis et departements.A ma connaissance, on peut avoir accés au grade équivalent. J'ai des collègues sergent dans l'armée qui sont recrutés au grade de sergent dans le civil, tout simplement car ils sont deja formés, et peuvent donc etre par exemple C/A comme dans l'armée. Cela évite aux sdis de repayer les formations pour l'avencement en grade, et donc c'est tout bénef pour eux!
Par contre je ne penses pas que les mecs passent au grade supérieur.