Forum Pompier : le forum dédié au métier de sapeur-pompier

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bonjour à tous!!

après une petite recherche sur le forum et sur le net, j'ai pas mal d'infos mais je voudrais vraiment être sur de ne pas avoir de mauvaises suprises pour me jeter à l'eau.

je souhaite créer un statut d'auto-entrepreneur de prestation de service dans la formation en tant que formateur-conseil. mes activités seraient donc des sessions de formation mais aussi des audits sécurité et conseils avant commission de sécurité, rédaction de documents uniques.

les infos que j'ai déjà sont le CA à ne pas dépasser et le taux de charge, les avantages à être AE, ...
mais je ne trouve pas d'inconvéniants.

je fais donc appel aux AE ou ceux qui connaissent le régime pour m'en parler un peu notemment sur ces questions:

-l'exonération de l'ancienne taxe professionnelle est-elle vraiment pratiquée pendant les 3premières années?
-a part les 21% environ de charges déduits des facturations, n'y a t-il pas d'autres taxes?
-l'assurance professionnelle n'est pas obligatoire donc si l'AE fait signer un contrat de prestation avec un article lui retirant toute responsabilité en cas de litige, est-il légal et recevable en cas de litige?

merci d'avance pour vos réponses.

mon avis de non spécialiste

- il n'y a que des avantages au statut auto-entrepreneur, à condition de rester dans les clous au niveau du CA. D'où son succès considérable.
- la tp n'existe plus. Si tu crées quelque chose depuis 2010, tu ne peux pas être redevable de la tp, remplacée par cvae/tfe. l'auto-entrepreneur est-il soumis à cvae/cfe ? j'en sais rien mais tu devrais pouvoir trouver qqch sur le net.
- concernant l'assurance RC. Les clauses d'exonération/"décharge" de responsabilité sont frappées de nullité. En effet, la réalisation d'une prestation constitue un lien contractuel. Donc la responsabilité contractuelle s'applique, on ne peut pas s'en détacher (cas général).
Maintenant quel est le risque ? que mets-tu dans le contrat ?
Si le risque se limite à un client pas content parce qu'il s'est fait bouler à la commission de sécurité alors que tu lui avais vendu le conseil que ca passerait comme une letter à la poste, et si ce litige se règle par une remise commerciale... le risque est limité.
Par contre si tu dois écrire un rapport d'audit, comme tu l'écris, que sur la base de ce rapport, des travaux sont engagés, puis, que tout est planté et qu'on cherche des responsabilités... la rc est indispensable

à mon avis ce n'est pas la montant de la rc qui doit te faire hésiter.

bonjour, je ressort le vieux dossier datant de 2 ans, j'en suis désolé mais je préférer plutot que d'ouvrir un nouveau sujet.

tout d'abord, je suis désolé GI de ne jamais avoir répondu alors que tu avais fait l'effort de m'apporter quelques éléments de réponses.

en effet, j'ai trouvé un travail 1 semaine plus tard et l'idée est donc restée dans un coin de ma tête sauf que cela revient sur le tapis aujourd'hui mais la situation est différente.

j'ai besoin de quelques AE (ou un seul!!) pour répondre aux questions qu'il me reste en suspend..

je suis salarié en CDI temps plein dans une entreprise et dont je souhaite quitter.

je suis titulaire d'un DUT HSE et d'une licence QSE et SPV depuis 10 ans.
les formations que je peux assurer dans l'immédiat sont des formations incendie (au sens large), H0B0, gestes et postures.
je prévoit une fois mon auto entreprise créée passer les monitorats SST et PRAP.

- en étant salarié, je ne peut prétendre à l'ACCRE et à l'ARCE car je ne rempli pas les conditions d'obtention. comment puis-je avoir une aide à la création d'entreprise autrement sachant que mon entreprise ne veut pas faire une rupture conventionnelle?

- je souhaite quitter mon travail seulement si je suis sur de trouver un minimum d'activité pour en vivre. puis je conclure à des accords avec des OF ou entreprises alors que mon statut n'est pas encore ouvert?

- existe t-il des aides pour financer les 2 monitorats que je souhaite passer? puis-je faire financer ces formations par pôle-emploi en étant auto entrepreneur? (j'ai appeler le pôle emploi dont je dépend géographiquement mais je n'ai pas eu de réponse précise)

- une fois mon auto entreprise créée, pour une mission en sous traitance d'un OF, dois-je faire signer un contrat à cet OF ou la facture suite à la mission suffit?

- sachant que beaucoup d'entreprises et d'OF payent leurs factures en moyenne à 60 jours, quels conseils puis-je avoir pour être d'être payé?

- si je souhaite être habilité par l'inrs afin d'effectuer des formations en direct, ce dossier d'habilitation (et les dossiers de déclaration en tant qu'OF à la direcct) sont-ils trop lourds ou trop contraignants pour une auto entreprise?

- pour effectuer des formations en direct dans des entreprises, l'acceptation du devis seul suffit à faire la formation ou doit-on faire signer un contrat?

je tiens à m'excuser pour ces nombreuses interrogations mais j'avoue que beaucoup d'infos à ces sujets sont contradictoires sur internet.
merci d'avance aux différentes réponses en espérant qu'une personne voudra bien m'aider.

quelques réponses dans le texte

gabriel b a écrit:

- en étant salarié, je ne peut prétendre à l'ACCRE et à l'ARCE car je ne rempli pas les conditions d'obtention. comment puis-je avoir une aide à la création d'entreprise autrement sachant que mon entreprise ne veut pas faire une rupture conventionnelle?

je n'y connais pas grand chose mais va voir du côté de la cci, chambre de l'artisanat, syntec (?) etc.
http://www.aisne.cci.fr/Creation/Aides-creation-d-entreprise
- je souhaite quitter mon travail seulement si je suis sur de trouver un minimum d'activité pour en vivre. puis je conclure à des accords avec des OF ou entreprises alors que mon statut n'est pas encore ouvert?

pas sûr d'avoir compris.
en tout cas si tu n'as pas de clauses d'exclusivité dans ton contrat de travail, tu peux t'engager sans risque dans une activité annexe. as-tu pensé au 4/5e ou au 3/5e ? ce serait peut-être un compromis.

- existe t-il des aides pour financer les 2 monitorats que je souhaite passer? puis-je faire financer ces formations par pôle-emploi en étant auto entrepreneur? (j'ai appeler le pôle emploi dont je dépend géographiquement mais je n'ai pas eu de réponse précise)

tant que tu es salarié explore la voie du dif
sinon, statut entrepreneur ouvert ou pas, tant que ton chiffre d'affaires est nul ou très faible, pôle-e^ploi devrait pouvoir t'offrir des financements de formation dès lors que tu n'es plus salarié (regarde les seuils sur internet, mais attention je ne suis pas spécialiste)

- une fois mon auto entreprise créée, pour une mission en sous traitance d'un OF, dois-je faire signer un contrat à cet OF ou la facture suite à la mission suffit?
les conditions générales de vente sont obligatoires. La commande de l'of, qui se réfère à ton devis, a valeur de lien contractuel

- sachant que beaucoup d'entreprises et d'OF payent leurs factures en moyenne à 60 jours, quels conseils puis-je avoir pour être d'être payé?
la lme qui s'applique en France dit 45j fin de mois ou 60 jours net. mais, couramment, les micro-structures et les prestations intellectuelles en général (avocat indépendant, ... ) indiquent "paiement à réception de facture". il ne faut pas te leurrer tu n'échapperas pas à la relance téléphonique...

- si je souhaite être habilité par l'inrs afin d'effectuer des formations en direct, ce dossier d'habilitation (et les dossiers de déclaration en tant qu'OF à la direcct) sont-ils trop lourds ou trop contraignants pour une auto entreprise?

- pour effectuer des formations en direct dans des entreprises, l'acceptation du devis seul suffit à faire la formation ou doit-on faire signer un contrat?
contrat pas obligatoire. mais les conditions générales de vente accompagnent généralement le devis détaillé, quand elles ne sont pas en plus avec la facture

.

merci pour ce début de réponse.
j'explore toute les pistes mais ça avance bien. si d'autres personnes, AE ou non veulent compléter je suis preneur ;)

Passionné accro Inscrit le: 31 Jan 2010 Messages: 1133

Entendu ce matin aux infos, le gouvernement doit revoir le statut des auto-entrepreneurs d'ici la rentrée. Donc à mon avis il est urgent d'attendre, histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.