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Bonjour,

Je cherche le texte de loi relatif au repos physiologique séparant deux gardes d'un SP. Après plusieurs recherches dans des bouquins et sur le net je suis toujours bredouille, si quelqu'un pouvait m'indiquer quel est ce texte ce serait sympa !

merci

Salut,

As tu ete faire un tour sur le RI de ton departement?
Il devrait y avoir un chapitre sur le repos.

smile_coolman

J'ai regardé dans le règlement opérationnel de mon SDIS mais je n'est rien trouvé, merci quand même ;)

On a parlé du RI, pas du RO... Wink

@+ Sap'Lal

Plutôt que les RI ou RO, il faudrait peut-être s'intéresser tout simplement au code du travail, en plus c'est bien du législatif.

La durée du travail ne peut excéder 10h selon les préconisations européennes, certaines professions devront bien un jour s'aligner dessus.

Salut,

Tu voudrais pas en parler a nos chefs s'il te plais Big_sourire

Ils le savent quand ça les arrangent...

D'où la nécessité de demander à être réquisitionné si l'activité nécessite de rester encore après 24h pour être couvert question responsabilité.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Salut,

Les SP ne dépendent du code du travail que pour la partie hygiène et sécurité (ou ne figure pas le temps de travail).

Sinon y a un gars qui s'est fait chier à mettre des textes en section fichiers comme pour celui là par exemple.

a+

Merci pour vos réponses, dans me recherches je n'est pas trouvé de réponses pour les SPV, le code du travail ne s'appliquerai qu'aux SPP (et pas dans sa totalité lors de missions de secours), a parement ce temps de repos ne s'applique pas pour les SPV.

Je continue donc de creuser du coté du RI de mon SDIS.

Référent TEXTES Sexe: Inscrit le: 14 Sep 2006 Messages: 2926

Il n'y a pas de repos minimum pour les SPV au niveau national, le législateur considère qu'un SPP se fatigue plus vite qu'un SPV...

Plus sérieusement l'activité de SPV n'est pas considérée comme du temps de travail contrairement aux SPP.
Bien que sur un plan physiologique on est dans l'hypocrisie la plus complète, imposer un temps de repos supposerait la fin du volontariat.

Personnellement je suis de ceux qui voudrait supprimer ce temps de repos imposé mais celà se heurte aux textes généraux (européens et fonction publique) et plusieurs syndicats y voient une libéralisation du travail et craignent l'exploitation du travailleur par le méchant SDIS...

a+

bonjour ,

est ce qu' on peut savoir dans quel cadre tu recherches ça ?

perso j' essaye de me soumettre aux mêmes règles que les SPP , c'est à dire un repos de 12h pour une garde de 12 h et repos de 24h après une garde de 24h , de ne pas effectuer de stage sp entre deux gardes etc...

après ce qui est illusoire c'est que la personne ne peut pas effectuer 36 h de gardes mais il est autorisé à faire une garde de nuit , son travail pendant 10 h et ré-enchainer sur une garde de nuit .Enfin là on en a déjà débattu donc bon .....

il suffit de comprendre une bonne fois pour toute que le SPV n'est pas un travailleur.
le SPP oui

Les SPV sont également soumis à une législation sur le temps de travail, mais à leur travail. S'ils ne les respectent pas et qu'ils prennent des gardes pendant ce temps de repos....

Passionné Sexe: Inscrit le: 04 Fév 2011 Messages: 431

boxerfada a écrit:

il suffit de comprendre une bonne fois pour toute que le SPV n'est pas un travailleur.
le SPP oui

Les SPV sont également soumis à une législation sur le temps de travail, mais à leur travail. S'ils ne les respectent pas et qu'ils prennent des gardes pendant ce temps de repos....

POURQUOI dans les bouches du rhone tu ne reçoit pas ta relève au bout de dix heures d’activités? je me suis battue contre pendant des années , j'avais une relève au bout de dix heures d’activités hors garde en caserne sans en avoir fait la demande , donc il existe bien une réglementation pour les volontaire!

en gros je partais en groupe fdf a 10 heures du matin et si pâr hasard le groupes était prolongées ma relève arrivée a 20h00 que l'on ai décaler ou non!, sur un feu urbain j'ai été relever alors que l'inter n’étais pas fini ,on en étaient au phase noyage déblaiement et j'ai été relever que je sois d'accord ou pas , cela depuis le feu de cornillons confoux ou deux de nos collègue d’Arles ont laisser leur vie !

c'est pour tous ces petit règlement merdique que j'ai jeter l’éponge, pour moi le métier de pompiers ne peux pas s'exercer avec de telle contrainte , le gars qui commence une inter doit la finir pour une question de connaissance du chantier , sauf si cela dépasse les 24 heures

potpot06 a écrit:

bonjour ,

est ce qu' on peut savoir dans quel cadre tu recherches ça ?

perso j' essaye de me soumettre aux mêmes règles que les SPP , c'est à dire un repos de 12h pour une garde de 12 h et repos de 24h après une garde de 24h , de ne pas effectuer de stage sp entre deux gardes etc...

après ce qui est illusoire c'est que la personne ne peut pas effectuer 36 h de gardes mais il est autorisé à faire une garde de nuit , son travail pendant 10 h et ré-enchainer sur une garde de nuit .Enfin là on en a déjà débattu donc bon .....

En fait je suis SPV dans le SDIS 68, cet été je serais saisonnier au CSP Colmar, je voulais savoir si je pouvais prendre des astreintes au CS entre 2 gardes au CSP.

Le règlement intérieure du SDIS 68 ne parle pas de ce repos physiologique, donc si on suit les textes un SPV pourrait être de garde ou d'astreinte 24H/24....