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Message |
sam7608
Passionné
Sexe: 
Inscrit le: 17 Juil 2008
Messages: 378
Localisation: Ardennes
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 Posté le:
11 Juil 2011, 14:44 |
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Tipi007
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 292
Localisation: Angers / Saint Malo
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| Posté le:
11 Juil 2011, 18:11 |
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salut
il n'est donc plus question d'acces au spp sans concours.
partie rejetée.
ciao |
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seneque
Référent TEXTES
Sexe:
Inscrit le: 14 Sep 2006
Messages: 2926
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| Posté le:
12 Juil 2011, 10:06 |
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Salut,
Cette loi ne concerne pas la reforme de la filière. Ce sont 2 projet différents.
La il s'agit de faire une loi bien creuse mais qui permet de faire bien auprès de la fédé avant les prochaines élections...
A+ |
_________________
Plutôt que de savoir ce qui a été fait, combien il vaux mieux chercher ce qu'il faut faire |
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Tipi007
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 292
Localisation: Angers / Saint Malo
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| Posté le:
12 Juil 2011, 11:53 |
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oui cependant l'article 8 du projet stipulait la possibilité pour les spv d'un engagement spp sans concours, premiere etape avant la reforme de la filliere.
C'est une bonne chose que dans cette loi made in fédé ce soit balayé par le conseil !
ensuite la reforme filliere on verra bien.....  |
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pyxis
Passionné
Sexe:
Inscrit le: 26 Juil 2008
Messages: 509
Localisation: rhône vert
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| Posté le:
12 Juil 2011, 15:02 |
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| Tipi007 a écrit: | oui cependant l'article 8 du projet stipulait la possibilité pour les spv d'un engagement spp sans concours, premiere etape avant la reforme de la filliere.
C'est une bonne chose que dans cette loi made in fédé ce soit balayé par le conseil !
ensuite la reforme filliere on verra bien..... smile_d
Article 8
L’article 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi modifié :
I. – Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l’exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d’incendie et de secours ou du service public en charge, à titre principal, de missions de sécurité civile auprès duquel il s’est engagé, à des vacations horaires dans les conditions définies par décret en Conseil d’État. »
II. – Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il n’est pas tenu compte de ces vacations pour l’appréciation des ressources des postulants à l’aide sociale. »
ort |
bonjour,
comme te l'a déja indiqué Sénéque tu te trompe de texte.....ci dessus l'article 8 initial de la PPL.......alors révise avant d'avancer des inepties. |
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cordialement
pyxis |
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VERDI 14
Passionné accro
Sexe:
Inscrit le: 11 Aoû 2005
Messages: 1940
Localisation: CDSP 57
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| Posté le:
12 Juil 2011, 15:56 |
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Ca n'est pas une inepsie ... juste une erreur de texte .
Mais pour te répondre Tipi l'ensemble des acteurs sociaux a quitté la table des négociations devant ce projet , meme ceux qui le proposait et qui avait travailler sur la réforme de la filliére , c'est dire la popularité de cette proposition ...
Fin du HS |
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Tipi007
Fidèle
Sexe:
Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 292
Localisation: Angers / Saint Malo
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| Posté le:
12 Juil 2011, 19:53 |
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Pyxis,
je parlais de la proposition de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2977.asp
mais effectivement je me suis trompé d'article. c'etait l'article 10 initialement :
L’article 10 ouvre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique, sous réserve d’équivalence entre leurs formations et les titres et diplômes exigés. Il prévoit aussi la possibilité pour les services départementaux d’incendie et de secours d’un recrutement sans concours de sapeurs-pompiers volontaires en qualité de sapeurs-pompiers professionnels.
sans rancune, Ciao |
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